Interventions sur "conseil de surveillance"

... effets épidémiologiques et écosystémiques des produits après leur mise sur le marché. Il s'agissait d'une véritable innovation ; elle a abouti au retrait de produits dont la toxicité n'avait pas été mesurée en amont. Nous avons donc adopté ces réformes et surtout établi un plan Écophyto II, dont je vais dresser une chronologie rapide. Il a été proposé en 2014 et adopté en 2015, à l'unanimité du conseil de surveillance, que je présidais avec Stéphane Le Foll. Ensuite, toutes sortes de lobbies sont entrés en jeu. Il a été cassé par le Conseil d'État – nous avons perdu six mois. Une période de contestation syndicale a entraîné six autres mois d'abandon. Puis sont venues les élections, et enfin les états généraux de l'alimentation, pendant lesquels on nous a promis un renforcement du plan. Avec d'autres, j'ai par...

Merci, vraiment, de ce travail de pédagogie. Parmi les demandes de rapport que vous formulez, beaucoup sont déjà satisfaites : ainsi, l'ANSES a publié le 7 novembre 2017 un avis sur l'impact des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs. Quant à l'information sur l'état des recherches, ce sera l'une des missions du conseil de surveillance que nous venons d'inscrire dans la loi, et dont nous avons renforcé les pouvoirs. Ce rapport se penchera également sur les modes de contractualisation et les leviers d'accélération qui permettront de déployer massivement les alternatives aux néonicotinoïdes. Tous les ans, son rapport sera voté et rendu public. J'espère ainsi vous avoir rassuré. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorabl...

Je vous remercie de m'avoir laissé l'occasion de m'exprimer et d'obtenir une réponse. Nous avons joué le jeu, c'est une bonne chose. Il reste un dernier regret, que je présenterai en peu de mots. Vous souhaitez créer un conseil de surveillance pour une filière qui représente 400 000 hectares. Or, au total, 28 millions d'hectares sont cultivés en France et il existe des difficultés et des enjeux dans tous les secteurs. J'ai calculé, cela représente soixante-dix conseils de surveillance : comptez-vous les créer aussi ? Je vous invite vraiment à renoncer à cette folie au cours de la navette parlementaire et à établir plutôt un plan Écophy...