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Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 303 (31 amendements)
Rapport N° 426 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sacha Houlié,
président
(
35 mots
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