⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 25 et 26 (appelés par priorité)
- Article 27
- Après l'article 27 (amendements appelés par priorité)
- Article 28 (appelé par priorité)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Articles 5 à 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Articles 16 à 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Articles 22 à 22 ter
- Article 22 quater
- Après l'article 22 quater
- Article 24
- Article 24 bis
- Après l'article 24 bis
- Article 24 ter
- Article 29
- Vote sur l'ensemble
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2727 mots)
- Laure de La Raudière (1656 mots)
- Constance Le Grip (1562 mots)
- Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques (1549 mots)
- François-Michel Lambert (1410 mots)
- Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1117 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (941 mots)
- Hugues Renson, président (879 mots)
- Pascale Boyer (860 mots)
- Alain Bruneel (773 mots)
- Clémentine Autain (772 mots)
- Marine Le Pen (725 mots)
- Marguerite Deprez-Audebert (710 mots)
- Christophe Naegelen (702 mots)
- Jean Lassalle (671 mots)
- Céline Calvez (646 mots)
- Maxime Minot (640 mots)
- Virginie Duby-Muller (344 mots)
- Michèle Victory (310 mots)
- Dino Cinieri (307 mots)
- Christine Hennion (210 mots)
- Brigitte Kuster (184 mots)
- Florence Provendier (151 mots)
- Josiane Corneloup (131 mots)
