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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l'ensemble
- Articles 25 et 26 (appelés par priorité)
- Article 27
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 27 (amendements appelés par priorité)
- Article 24 bis
- Article 28 (appelé par priorité)
- Article 1er
- Article 2
- Article 24 ter
- Article 3
- Article 4
- Articles 5 à 10
- Article 11
- Article 29
- Article 12
- Articles 16 à 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Articles 22 à 22 ter
- Article 22 quater
- Après l'article 22 quater
- Article 24
- Après l'article 24 bis
- Nouvelle lecture
- Articles 1er à 4
- Article 4 bis (1 commentaire)
- Articles 5 à 12 (1 commentaire)
- Articles 16 à 24
- Article 24 ter a
- Articles 25 à 27 bis
- Article 28
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3196 (163 amendements)
- Rapport N° 3382 (55 amendements)
- Rapport N° 3468 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3521 (7 amendements)
- Texte N° 3469
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (4394 mots)
- Constance Le Grip (3554 mots)
- Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques (3362 mots)
- Pascale Boyer (2602 mots)
- Laure de La Raudière (2301 mots)
- Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1661 mots)
- Michel Larive (1609 mots)
- Marguerite Deprez-Audebert (1536 mots)
- François-Michel Lambert (1410 mots)
- Alain Bruneel (1404 mots)
- Christophe Naegelen (1394 mots)
- Michèle Victory (1287 mots)
- Hugues Renson, président (1107 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (941 mots)
- Loïc Prud'homme (913 mots)
- Frédérique Dumas (909 mots)
- Michèle Crouzet (881 mots)
- Benoit Potterie (846 mots)
- Jennifer De Temmerman (830 mots)
- Clémentine Autain (772 mots)
- Maxime Minot (753 mots)
- Stéphane Peu (730 mots)
- Marine Le Pen (725 mots)
- Guy Bricout (697 mots)
- Jean Lassalle (671 mots)
- Céline Calvez (646 mots)
- Jean-Louis Bricout (630 mots)
- Virginie Duby-Muller (344 mots)
- Dino Cinieri (307 mots)
- Sylvain Waserman, président (238 mots)
- Marc Le Fur (236 mots)
- Christine Hennion (210 mots)
- Brigitte Kuster (184 mots)
- Florence Provendier (151 mots)
- Josiane Corneloup (131 mots)
- Thibault Bazin (109 mots)
Derniers commentaires sur Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Suite aux propos de Thibault Bazin le 06/11/2020, Laïc1 a dit le 13/11/2020 :
Une caisse de résonnance des désirs du pouvoir exécutif...
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Suite aux propos de Constance Le Grip le 06/11/2020, Laïc1 a dit le 13/11/2020 :
What is it ? ça c'est de la bonne culture française...
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