Interventions sur "média"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...ement s'est engagé, dans le projet de décret, à ne pas y intégrer les investissements des plateformes en parts de coproduction, Je me félicite de cet engagement qui constitue une garantie essentielle pour l'équilibre des relations entre les producteurs et les grandes plateformes. Enfin, nous avons adopté des amendements visant notamment à renforcer le champ de l'habilitation à la chronologie des médias. Nous donnons ainsi les moyens à l'État de faire avancer les plateformes dans cette chronologie, en contrepartie des nouvelles obligations qui leur sont imposées et qui permettront que nos principes soient respectés. À l'instar de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a adopté ce texte à l'unanimité, je vous propose de l'adopter conforme, car nous l'avons largement enric...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

...'un amendement. Sur le fond, de même qu'il l'avait fait en première lecture, le groupe Les Républicains votera de nouveau en faveur de ce projet de loi dit DDADUE, dont il souhaite qu'il soit voté conforme. Il n'est que temps, en effet, d'entrer dans la phase de transposition des directives et règlements européens concernés, au premier rang desquels les trois directives européennes « services de médias audiovisuels », « droit d'auteur et droits voisins » et « câble et satellite ». En ma qualité de vice-présidente de la commission des affaires culturelles, ce sont en effet ces textes qui m'intéressent et me concernent plus particulièrement. Ils sont très attendus par le monde de la culture et le secteur audiovisuel ; nous sommes donc très désireux que le travail de transposition puisse être réa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

...nce très haut débit et le plan de relance, qui prévoient de généraliser la fibre à l'horizon 2025. Pour ce qui est de la culture, je tiens à souligner le travail effectué par notre commission des affaires culturelles, saisie sur les articles 24 bis et 24, et par sa rapporteure. Ces articles habilitent le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnances la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA – qui doit intervenir avant 2020. Cette directive, très attendue par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias et des industries culturelles, doit permettre de protéger notre modèle d'exception culturelle en établissant l'équité entre tous les acteurs qui diffusent des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en France. Son importance est d'autant plus gr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

...simplement abandonné tout projet de loi audiovisuelle. Aussi devons-nous recourir en urgence aux ordonnances. Si nous regrettons la méthode, nous avions cependant exprimé, dès le début du premier confinement, la nécessité de faire face aux obligations européennes en la matière, et de répondre le plus rapidement possible aux attentes anciennes et légitimes des auteurs, artistes, professionnels des médias et industries culturelles. En effet, la transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins permettra de rééquilibrer les rapports de force et de faire bénéficier les auteurs de droits renforcés, notamment en matière de rémunération. La directive SMA permet également d'assujettir les plateformes installées à l'étranger aux obligations de financement de la production a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

...irective au plus tard le 19 septembre 2020 », et qu'« en cas de non-respect de cette échéance, la France pourrait faire l'objet d'un recours en manquement par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne ». La menace de sanctions européennes ne justifie en rien les obstacles au débat parlementaire ; elle ne justifie pas que les modalités de contribution des services de médias audiovisuels, ainsi que des plateformes de vidéo par abonnement, à la production d'oeuvres soient décidées par décret. Une telle procédure nous empêche également de dénoncer l'amendement permettant que les dépenses réalisées en faveur des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle soit prises en compte dans l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

L'examen de cet article et du suivant est sans doute l'ultime occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur les trois directives européennes sur les services de médias audiovisuels, sur le droit d'auteur et sur la diffusion de programmes par câble et par satellite. Je la saisis pour rappeler que la famille politique de la droite républicaine, à laquelle j'appartiens, a toujours oeuvré avec énergie et détermination en faveur de la reconnaissance du droit d'auteur. Chacun et chacune à notre place, dans les institutions européennes et au Parlement européen mais a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Pas plus que la directive sur le droit d'auteur, la directive dite SMA, « Services de médias audiovisuels » ne doit pas s'imposer à nous sans qu'un débat ait eu lieu dans l'enceinte de notre assemblée. Cette seconde demande d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances est d'autant moins admissible qu'elle porte sur des sujets aussi importants que la reconnaissance faciale pour les mineurs et la préservation de notre souveraineté culturelle face aux géants que sont Netflix, Am...