Interventions sur "forêt"

58 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous nous en réjouissons, et je commencerai par là. Il y a aussi des questions ; j'en poserai certaines, et nous en verrons d'autres en examinant les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment à propos du CASDAR, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l'ouverture de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu'en 2020. Une fois pris en compte les 398,4 millions d'euros de CP du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d'euros en en 2021, soit une hausse...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. En témoigne sa dynamique budgétaire : alors que les crédits de la mission sont stables, ceux du progr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Les débats sur le budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2021 s'inscrivent dans un contexte particulièrement troublé, au lendemain de la déclaration du Gouvernement précisant les nouvelles mesures destinées à enrayer l'épidémie de coronavirus. Le Premier ministre a rappelé combien il est important que les mesures que nous prenons pour ralentir l'épidémie ne paralysent pas les forces de notre pays ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

...de l'intervention publique aux ovins, aux porcs, aux volailles et au sucre, qui jusqu'à présent en étaient exclus, tout en élargissant les possibilités d'organisation des filières. Voilà des mesures de bon sens qui pourront s'avérer utiles en cas de crise. Autre point, la politique forestière enregistre un coup de pouce de 3,9 %. Je vous sais particulièrement attentif aux questions touchant à la forêt française, et je m'en réjouis, mais j'aimerais savoir comment ces crédits seront affectés et s'ils seront complétés par le plan de relance. On constate également une hausse des moyens affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la gestion des interventions. L'instruction des dossiers déposés pour obtenir des aides au titre de la PAC – la politique agricole commune – s'est pendant ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...est qu'un héritier : il hérite toujours du travail des autres. Nous, on hérite. Maintenant, qu'est-ce qu'on va donner ? Notre métier, pour moi, a une forme de noblesse : au niveau social, au niveau environnemental, on a plein d'intérêts. Mais le fait de ne regarder que par le prisme financier fait perdre cet intérêt-là. » Ces mots sont ceux de Cyril Gilet, garde forestier de l'Office national des forêts dans la Nièvre. Depuis plus de trente ans, l'Office national des forêts subit des saignées : un poste sur deux a été supprimé et le nombre de ses agents est tombé de 15 000 à 8 000 agents pour l'ensemble des forêts publiques. Les forestiers parlent d'une perte de sens de leur métier. Ils sont sommés de prélever toujours plus de bois pour éponger les dettes de l'ONF, abandonné par la puissance pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

... avec le Canada – et l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR – le Marché commun d'Amérique du Sud – sont toujours dans le viseur et, au lieu de proposer des mesures de protection contre le dumping social et environnemental, vous vous apprêtez à libre notre agriculture à une PAC qui n'est pas à la hauteur. Face à la destruction de notre population agricole, les moyens manquent. Alors que notre forêt brûle – Mathilde Panot en a fait la brillante démonstration – …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

L'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est pour nous l'occasion de rendre hommage aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux aquaculteurs, à toutes les filières qui ont tenu le choc pendant toute la première vague épidémique et le confinement, permettant ainsi aux Français de se nourrir avec des produits sains et durables. Face à l'épreuve, ces femmes et ces hommes essentiels à la nation se sont tenus debout dans la dif...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget 2021 paraît malheureusement bien timorée au regard des défis qu'il va nous falloir relever dans les mois qui viennent. Il y a bien sûr la conjoncture, le contexte de cette crise terrible qui frappe l'ensemble des secteurs et n'épargne pas l'agriculture, mais également un problème structurel qui va demander des adaptations importantes à nos agriculteurs, lesquels d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

...tation assure toute sa reconnaissance à nos paysans et entend les aider à traverser la crise économique tout en leur permettant de continuer à relever les défis que nous nous sommes fixés au début du quinquennat : l'amélioration de leur revenu, le renforcement de la compétitivité de leur exploitation et la transformation agro-écologique. Ce budget prévoit aussi des moyens très ambitieux pour nos forêts, afin de leur permettre de répondre aux multiples enjeux qui leur sont assignés, notamment la lutte contre le changement climatique, je souhaitais le saluer. Je crois, monsieur le ministre, que la forêt est une passion que nous avons en commun. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage pleinement ces objectifs. Je ne pointerai donc, au cours de mon intervention, que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meyer :

Une partie significative de nos forêts est malade, victime d'un désastre sanitaire, environnemental et économique. En effet, le déficit pluviométrique entraîne la prolifération du scolyte, qui fait mourir les arbres de nos forêts. La situation est particulièrement préoccupante pour la filière forêt-bois dans le Grand Est, mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et en Normandie. L'ONF estime que 50 % des épicéa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...s pas s'il s'agissait d'un affichage budgétaire ou de réelles autorisations d'engagement, mais cette somme avait été arrêtée. Cette année, j'entends à nouveau parler de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, tandis que le rapporteur spécial évoque 10 ou 15 millions d'euros, je n'ai pas bien compris, inscrits en autorisations d'engagement dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Peut-on au moins nous donner des chiffres clairs ? Enfin, sans vouloir tout mélanger, vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'effort inédit consenti en faveur des PAT. J'entends souligner, chers collègues, que le montant qui leur sera consacré atteindra, en définitive, 2 euros à 2,50 euros par Français, soit le prix d'un repas. Franchement, quelques dizaines de millio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l'Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu'affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour reconstituer le capital biodiversité qu'est la forêt française, pour tant d'autres raisons, nous avons besoin de planification, de recherche, d'innovation, de coopération. Un outil a été créé pour cela : l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d'esprit. Je précise d'emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l'ONF. Évoquer les agents de l'ONF, c'est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J'ai moi-même été chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'adaptation des forêts au changement climatique ; j'ai donc rencontré nos agents de l'ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces responsables d'unités territoriales sont extrêmement dévoués à la cause de la forêt, de la préservation de l'environnement, de l'accueil du public et bien sûr de la production de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l'ONF, et même l'augmentation des effectifs. Défendre l'ONF, ce n'est pas qu'une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d'un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...coutume, je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir la rapporteure spéciale, et je souligne à mon tour l'importance de l'ONF. Monsieur le ministre, vous ne répondez toujours pas à la question posée : comment est-il possible de mener une politique forestière ambitieuse sans les moyens humains correspondants, sans le savoir-faire et l'expertise des hommes et des femmes qui travaillent en forêt ? L'ONF a perdu un poste sur deux depuis les années 1960, et il serait irresponsable de poursuivre cette saignée dans les effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de 175 ETP ; or ce sont 365 ETP qui ont été supprimés. La question de la capacité d'agir de l'ONF est posée. Je vous donne un seul indicateur, à mon avis significatif, au moment où, plus que jamais, n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Rendez-vous compte de ce que cela implique, très concrètement, pour la connaissance des agents, pour l'observation de la forêt, pour le développement des îlots d'expérimentation, pour la lutte contre le dépérissement ou les scolytes, bref, pour tous les enjeux que nous avons évoqués concernant la forêt. Il y a aujourd'hui une souffrance énorme à l'ONF. Cessons de raboter les effectifs. Nous avons besoin, au contraire, d'un service public forestier nettement plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui. Il faut absolument reveni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l'ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l'ONF s'affaiblit année après année, d'ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j'ai pointé chaque année, pendant cinq ans, l'amenuisement des moyens de l'ONF, qui est très grave. Ceux qui habitent dans des zones forestières savent à quel point les agents de l'ONF sont utiles pour la gestion de nos forêts domaniales et sectionales. Mettons un terme à la suppression continue des postes. On en voit le résultat : une maison forestière sur deux est désormais vide ; il n'y a pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Il s'inscrit dans la continuité du précédent ; c'est également un amendement de ma collègue Panot. Je tiens d'ailleurs à la féliciter pour son travail, dans lequel se reconnaît bien évidemment l'ensemble de notre groupe. Il y a les mots – les belles paroles concernant la défense de la forêt, les engagements pris devant la convention citoyenne pour le climat – et il y a les faits. Je le répète, la convention citoyenne pour le climat a jugé impératif de pérenniser l'existence de l'ONF et d'en augmenter les effectifs, préconisations avec lesquelles le Président de la République s'est dit totalement en accord. De même, Mme Cattelot a estimé dans son rapport qu'il fallait « un budget et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

... de la recevabilité financière des amendements fixées par l'article 40 de la Constitution, nous proposons de transférer 6,3 millions d'euros d'un programme à un autre. Il s'agit de créer concrètement les conditions permettant de préserver l'ONF. Je précise que cette demande correspond aux revendications de l'intersyndicale publicprivé des personnels de l'ONF. Écoutons ces personnels, écoutons la forêt, défendons-la.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à augmenter les crédits liés à la forêt à hauteur de 300 millions d'euros. J'ai eu la chance de travailler sur une mission transversale qui m'a été confiée par le Premier ministre, et dont les conclusions vous ont été remises, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre collègue Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le 17 septembre dernier. Ce rapport avait pour objet de formuler des recommandations claires et formel...