Interventions sur "rénovation"

... me fais aujourd'hui la voix de Marie-Noëlle Battistel, rapporteure spéciale de la commission des affaires économiques, qui est touchée par le covid-19 et à qui je souhaite un prompt rétablissement. Force est de reconnaître que le plan de relance promet d'importants investissements dans la politique énergétique au sens large pendant les deux à trois années à venir : 6,3 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, 1 milliard pour la décarbonation de l'industrie, 1,28 milliard pour la prime à la conversion et le bonus écologique afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile, près de 1,4 milliard pour créer l'avion vert et, enfin, 2 milliards pour développer la filière hydrogène vert. Les chiffres donnent un peu le vertige. Ces dispositifs sont très attendus...

... aussi d'aider les salariés touchés à trouver un nouvel emploi. Le programme porte également deux politiques qui participent directement à l'effort de relance économique et à l'objectif de transition écologique et qui, à ce titre, bénéficient de crédits supplémentaires dans le cadre du plan de relance. La première est l'aide MaPrimeRénov', qui permet à nos concitoyens de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Doté de 740 millions d'euros, ce dispositif bénéficiera de 1,7 milliard d'euros supplémentaires au titre du plan de relance. Cette aide a trois effets bénéfiques : elle soutient le secteur du bâtiment, elle améliore l'efficacité énergétique du parc résidentiel et elle réduit à terme la facture énergétique des Français. Je tiens tout particulièrement à saluer la décis...

...r les administrations centrales, sans affecter les moyens de terrain. Que faut-il répondre alors aux parcs nationaux qui voient leurs effectifs diminuer sur le terrain ? Il faut faire cesser cette hémorragie – c'est ce que disent les acteurs de terrain aux députés que nous sommes – et porter partout l'ambition écologique que nous devons défendre ardemment. Partageant votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance, nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov', qui était une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous sommes plus sceptiques quant aux moyens déployés, la hausse des crédits prévus dans cette mission et dans le plan de relance permettant à peine de revenir au niveau d'investissements publics atteint en 2018 par ...

...ement et du bien commun doit donc cesser. Selon nous, il est grand temps de défendre l'exigence d'une maîtrise publique du secteur de l'énergie. Malheureusement, le nouveau démantèlement d'EDF, au travers du projet Hercule et du plan mimosa, va à l'inverse de cette exigence. Concernant les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », il nous faut dire un mot des crédits relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat. En effet, vous lui consentez dans le plan de relance un effort spécifique de 1,7 milliard sur deux ans, crédits fléchés en direction des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, ainsi que vers les copropriétés. Mais le compte n'y est toujours pas : les moyens globaux en faveur du parc résidentiel privé ne dépasseront en effet pas 1,7 milliard d'euros annue...

...n d'ici à 2022, plan vélo, augmentation des surfaces agricoles dédiées au bio, obligation pour la restauration collective de travailler avec au moins 50 % de produits bio et de qualité, prime à la conversion, fin de l'exploitation des hydrocarbures : ce n'est qu'un début. La transition écologique, ce sont 30 milliards d'euros dans le cadre du plan France relance, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation énergétique à travers le dispositif MaPrimeRénov'. La transition écologique, c'est aussi la rénovation des bâtiments publics, des logements sociaux et des TPE et PME. La transition écologique, ce sont encore 1,2 milliard d'euros pour soutenir les transports du quotidien et étendre la pratique du vélo, 3,4 milliards pour les technologies vertes, 1,2 milliard pour la décarbonation de l'industrie. C...

...ermettront de réduire l'empreinte CO2 de notre pays, que ce soit en matière de mobilité ou de logement. Ces points positifs ressortent de quelques chiffres : 2,8 % d'augmentation des crédits par rapport au budget 2020 ; s'agissant de la mobilité, 2 milliards d'euros consacrés à l'hydrogène vert et 1,28 milliard à la prime aux véhicules propres ; s'agissant du logement, 3,7 milliards affectés à la rénovation thermique des bâtiments et 500 millions à la rénovation énergétique des logements sociaux. Vous l'aurez compris : le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés souligne les ambitions portées par ces crédits. En contrepartie, il me revient de vous signaler qu'il est tout aussi important de considérer la manière dont nous concrétiserons ces ambitions sur le terrain, dont nous les ...

...rvu que nous arrivions rapidement à ce que l'hydrogène vert soit économiquement viable. Cependant, le bâtiment demeure la première source de consommation énergétique : il en représente 40 %, dont les trois quarts pour le seul logement. Or force est de constater que dans ce domaine, entre les efforts annoncés, la réalité des chiffres et l'état des besoins, il subsiste des écarts considérables. La rénovation énergétique des logements connaît deux freins majeurs : d'une part la complexité des aides et des procédures, d'autre part le reste à charge pour certains ménages. Sur le premier point, vous faites un pas dans la bonne direction, en regroupant la plupart des aides au sein du dispositif MaPrimeRénov'. Vous avez également entendu la demande que nous formulons depuis deux ans, d'élargir ce dispositi...

... à la plomberie. Par son ampleur, ce budget matérialise tout d'abord la volonté politique de notre majorité de tenir nos engagements internationaux sur le climat en décarbonant notre économie d'ici à 2050. Nous réaliserons pour cela des investissements historiques, notamment 3,9 milliards en faveur des infrastructures et des mobilités vertes, ou le fort soutien apporté par le plan de relance à la rénovation énergétique des bâtiments. Notre volonté est aussi de faire de la France la championne de l'économie verte : j'en veux pour preuve les 18 milliards du plan de relance, soit la moitié des crédits adoptés par notre assemblée au titre de ce plan, qui font de la transformation écologique le moteur de la relance économique et de la compétitivité future de nos entreprises. Notre volonté est enfin d'ac...

...ux que me réjouir de l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov' à l'ensemble de la population, y compris les particuliers bailleurs les plus aisés. L'année dernière, nous avions en effet déjà demandé un CITE sans conditions de revenus, qui s'adresserait donc à tous les bailleurs. Mais les financements alloués sont aujourd'hui bien trop faibles pour atteindre l'objectif du Gouvernement de 500 000 rénovations énergétiques par an. Nous proposerons donc d'augmenter le budget correspondant. Concernant l'hydrogène, après avoir regretté l'an dernier des montants insuffisants – 100 millions d'euros par an – notre groupe se réjouit de la nouvelle stratégie présentée en septembre dernier et dotée de 7 milliards d'euros. Nous sommes sur la bonne voie ; les documents budgétaires devront en rendre compte. Sur ...

...uros, touchait à sa fin, les crédits du plan de relance lui procurent un prolongement inespéré, et pour un montant presque deux fois supérieur, en fléchant 50 millions d'euros vers des dépenses qui n'avaient pas pu y être inscrites. Ces crédits financeront l'acquisition de nouveaux navires – que je souhaite le plus verts possible – pour l'installation des balises en mer. Ils financeront aussi la rénovation des bâtiments des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – CROSS – avec un objectif de performance énergétique. Les dépenses d'intervention prévues pour la flotte de commerce sont affichées en baisse, ce qui ne reflète cependant pas l'effort réel qui sera fait en 2021 pour préserver l'emploi des marins français. En effet, ces dépenses inscrites à l'action 03 « Flotte de c...

...nes ferroviaires, indispensables à nos territoires et dont nous parlons si régulièrement ici ; 250 millions pour renforcer les infrastructures de fret ferroviaire ; 200 millions pour développer les infrastructures cyclables et encourager la pratique du vélo et les mobilités propres ; 900 millions pour développer les transports collectifs en Île-de-France et en province, notamment pour financer la rénovation des RER B et D, tant attendue des Franciliens ; 175 millions pour moderniser le réseau fluvial ; 350 millions pour entretenir et moderniser le réseau routier national ainsi que les ponts ; et 1,5 milliard d'euros pour financer la recherche et l'innovation en matière aéronautique et le développement d'un avion neutre en émissions de gaz à effet de serre. Le plan de relance représente un effort iné...

...e de verdissement du parc, le Gouvernement a également consenti, l'an dernier, des efforts importants que nous ne mésestimons pas : les crédits alloués aux aides à l'acquisition de véhicules propres sont passés de 797 millions à 1,79 milliard l'an prochain, dont acte. Reste que le bonus automobile et la prime à la reconversion demeurent sous-dimensionnés au regard des enjeux de renouvellement. La rénovation du parc au rythme de 1 % par an ne permettra pas de réaliser un saut qualitatif en la matière. Vous avez en outre refusé de recentrer ces aides sur les ménages les plus vulnérables et sur les véhicules légers, les moins émetteurs. Nous regrettons ces refus, tout comme l'introduction de critères de prix et de poids. Si nous nous penchons à présent sur les crédits dédiés aux infrastructures ferrov...

... rectificative successifs et le plan de relance ont permis de compenser et d'assurer les 2,782 milliards d'euros prévus par la LOM pour 2021 ; mais cela sera-t-il suffisant ? En cette période budgétaire, il ne faut pas oublier les apports du plan de relance, qui contribue largement au transport ferroviaire et au financement des infrastructures. Les mobilités du quotidien ne sont pas oubliées. La rénovation du parc automobile, pour aller vers un parc beaucoup plus sobre en carbone, avec des véhicules propres, permet de venir en aide au secteur automobile, largement éprouvé par la crise sanitaire. Il nous faut également saluer le plan vélo, l'électrification et le verdissement des ports ou encore les investissements dans les biocarburants et le bonus pour l'achat de véhicules moins polluants. Je pr...

...ige de réagir. Abandonner ces lignes ne fera qu'accentuer les fractures territoriales déjà existantes. En ce qui concerne les trains de nuit, la crise a achevé de mettre un terme aux projets privés, notamment de sociétés italiennes et allemandes. Il est donc urgent que le Gouvernement concrétise son engagement de proposer une nouvelle offre de trains de nuit dans notre pays, au-delà d'une simple rénovation des lignes existantes. Nos amis autrichiens l'ont fait, suivons leur exemple. Enfin, si le Gouvernement a présenté un projet de taxation supplémentaire des véhicules en fonction de leur masse, l'option retenue, à partir de 1,8 kilogramme, ne va concerner qu'un nombre très restreint de voitures vendues, à peine 2 %. La norme devra être révisée de manière régulière. Je conclurai, comme notre coll...

...pent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C'est pour moi l'occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes. Le plan de relance prévoit 100 millions d'euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 millions d'euros serviront à améliorer l'accueil des passagers en gare. Vos amendements sont donc plus ou moins satisfaits par ces financements.

Cet amendement porte également sur les petites lignes. Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre délégué, les 300 millions que vous comptez dédier à leur rénovation. Selon nous, les besoins de financement sont beaucoup plus élevés. Nous estimons que les efforts d'investissement devraient s'établir à 600 millions d'euros par an à partir de 2021 et à 750 millions par an à partir de 2025.

...439 millions d'euros. Cependant, face à l'ampleur de la crise sanitaire, cet effort budgétaire risque de ne pas suffire. Chacun, en France, doit disposer d'un logement ; c'est un enjeu de solidarité ; chacun doit également profiter d'un cadre urbain et accueillant, en particulier dans cette période de confinement. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à rétablir les crédits dédiés à la rénovation urbaine à leur niveau initial de 2020. Enfin, nous devons faire plus en faveur de l'hébergement des populations vulnérables et de la lutte contre le sans-abrisme. Je salue l'action de Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui a permis la pérennisation de 14 000 places d'hébergement supplémentaires, la création de nouvelles places de logement dans le cadre du plan quinquennal pour le loge...

...tures dans et entre nos territoires et de garantir leur solidarité avec le territoire national tout entier. Les maires qui tiennent leurs villes et villages debout au coeur de cette crise sanitaire sévère savent trop combien le besoin de logement est pressant dans notre pays – un logement adapté à toutes les circonstances de la vie. Ils savent combien sont précieuses les aides et incitations à la rénovation énergétique dans un pays où 7 millions de Français vivent mal isolés. Il y a quelques jours, une dame me disait combien sa tante âgée redoutait la perspective de l'hiver qui l'obligeait à choisir entre manger et se chauffer – rendez-vous compte ! Je tiens à saluer l'effort important que le Gouvernement a consenti pour corriger ce terrible constat, notamment grâce au renforcement inédit du disposi...

... trop d'incertitudes subsistent dans l'esprit de nombreux acteurs, en ces temps de crise, pour leur permettre d'investir demain. En effet, plusieurs dispositifs dépendent du plan de relance dont la mise en oeuvre ne dépassera pas 2022. En outre, certaines mesures ne seront efficaces que moyennant des modifications de fond. Je pense par exemple au coup d'accélérateur que vous souhaitez donner à la rénovation énergétique des logements sans pour autant avancer d'un iota sur la question des simplifications réglementaires, que demandent pourtant les acteurs du bâtiment. Autre sujet d'inquiétude : la territorialisation du plan de relance. Nombreux sont les élus qui ont le sentiment que vous leur coupez les ailes sur le plan financier, avec la baisse de 10 milliards des impôts de production. Cette mesure ...

...es les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant du logement, tout d'abord, vous avez consenti, dans le cadre du plan de relance, un effort important et ambitieux – nous le saluons – en faveur de la rénovation énergétique. Le montant alloué est conséquent. C'est une avancée que nous demandions depuis un certain temps. En revanche, la relance de la construction dans le neuf demeure lacunaire et c'est pour les acteurs du secteur comme pour moi une réelle incompréhension, madame la ministre déléguée. Sans surprise, les élections municipales et l'épidémie de covid-19 ont porté un coup d'arrêt aux chantier...