Interventions sur "PLFSS"

...e financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, l'investissement sans précédent en faveur de l'hôpital public, la revalorisation des rémunérations des personnels hospitaliers, des EHPAD et des services d'aide à domicile, la mise en place d'un congé de paternité plus long, dont sept jours obligatoires. Je souhaiterais en revanche souligner ce qui me semble être la grande leçon de ce PLFSS pour 2021. À mon sens, les avancées que je viens de citer illustrent ce qui, dans cette période difficile, est de nature à donner des perspectives et de l'espoir. La crise que nous vivons aurait pu engendrer une forme de torpeur et de sidération, mais nous n'y avons pas cédé : au contraire, j'ai le sentiment que nous avons trouvé les ressources pour continuer à faire avancer notre projet pour la ...

À l'heure où nous discutons une dernière fois de ce PLFSS dans l'hémicycle, voilà bientôt un an que l'épidémie de covid-19 a surgi et qu'elle s'est abattue sur un système de santé hyper-fragilisé par des années d'économies insoutenables, notamment à l'hôpital. Car derrière les lignes comptables, il y a des lits, et derrière les lits, il y a des vies : 100 000 lits ont été fermés en vingt ans à l'hôpital, dont 7 400 ces deux dernières années, sous votre ...

D'ailleurs, exception faite des mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, la trajectoire économique n'a pas varié ; rien qu'à l'hôpital, avec ce PLFSS, vous réclamez 800 millions. Nous vous proposons donc de rejeter ce texte parce qu'il ne satisfait pas les revendications du personnel de santé, quoique celles-ci soient bien antérieures à la crise ; il faut revoir votre copie si vous voulez y répondre.

Je comprends que vous militiez en faveur du roulement, mais je n'en constate pas, en tout cas, dans vos idées. Vous nous parlez de contre-PLFSS, de contre-commission d'enquête : j'aurais aimé vous croiser plus fréquemment dans le cadre de la commission consacrée à la gestion et aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ! Nous vivons une crise exceptionnelle ; plus que jamais, la nation doit être unie ; il y avait là, pour vous, une occasion inespérée de vous adresser aux Français qui vous entendent, dont certains ont voté pour vous. Vo...

...votera en faveur de cette motion de rejet. La raison principale en est très simple : nous pensons à tous les oubliés du Ségur de la santé. Je ne sais combien de fois nous avons expliqué que les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, que les maisons d'enfants à caractère social, les MECS, que beaucoup d'établissements médico-sociaux n'étaient pas considérés dans les dispositions de ce PLFSS.

Par principe, le groupe Agir ensemble ne soutient pas les motions de rejet préalable : l'hémicycle est un lieu de débat, et nous sommes ici pour que ce débat puisse avoir lieu. Nous ne comprenons donc pas la notion de motion de rejet préalable, encore moins lors d'une lecture définitive, encore moins lors de celle d'un PLFSS, texte que nous adoptons tous les ans. Pour pouvoir fonctionner, la France a besoin d'un budget de la sécurité sociale. Nous nous opposerons donc à cette motion.

Nous avons là une nouvelle chance d'essayer d'établir un PLFSS qui soit véritablement à la hauteur de cette situation inédite et, par certains aspects, dramatique, …

...e considèrent qu'il faudrait inverser la tendance de fond, ce qui n'est pas le cas dans le texte que vous nous présentez. Cette tendance s'était exprimée dans les précédents budgets de la sécurité sociale : celui-ci ne manque pas à l'appel. Nous nous trouvons encore dans une logique de compression des dépenses courantes, ordinaires, de l'hôpital public et plus généralement de la santé, même si ce PLFSS alloue des ressources supplémentaires correspondant d'une part à certaines mesures issues du Ségur de la santé, qui sont d'ailleurs inégales et insuffisantes, d'autre part à certains besoins directement liés à la crise – ce qui est heureux, car vous ne pouviez guère faire autrement. En raison des compressions qui continuent néanmoins à structurer ce budget, nous persistons à nous y opposer. Par ...

Vous le savez depuis la première lecture : le groupe Les Républicains n'approuve pas ce PLFSS. Après l'échec de la commission mixte paritaire, dans une partie de ping-pong comme il s'en joue souvent entre l'Assemblée et le Sénat, votre majorité a rejeté en bloc les modifications apportées par les sénateurs. Par conséquent, notre position au sujet de ce texte n'a pas varié, comme Jean-Carles Grelier le rappellera tout à l'heure. Toutefois, nous ne souscrivons pas aux arguments développés ...

Monsieur Quatennens, mesdames et messieurs les insoumis, vous parlez de rejeter : nous parlons de construire. Ce PLFSS contient beaucoup d'avancées touchant aux salaires des agents qui travaillent dans les hôpitaux et les EHPAD, au congé paternité, aux maisons de naissance, aux hôtels hospitaliers, au financement de la cinquième branche, enfin à l'augmentation de la rémunération des aides à domicile. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de cette mot...

Ce PLFSS est un texte extraordinaire à bien des égards : d'abord et surtout parce que nous n'avons jamais connu une crise sanitaire d'une telle envergure ; ensuite parce que les conséquences de cette crise pèseront durablement sur nos comptes sociaux – comme ce texte en témoigne lui-même – ; enfin, parce qu'après un quasi retour à l'équilibre en 2017, le déficit des comptes de la sécurité sociale atteindr...

...activité dans l'adaptation à ces enjeux nouveaux. Dans le même temps, cette situation a bien sûr des conséquences importantes sur les équilibres de nos comptes sociaux. L'ONDAM pour 2020 atteint des montants inédits, tandis que les déficits mettent à mal la trajectoire de rattrapage amorcée ces dernières années. Je me réjouis en conséquence que nous puissions concrétiser les mesures fortes de ce PLFSS, visant à la fois à apporter davantage de protection à nos concitoyens et à pérenniser notre système de sécurité sociale. La loi relative à la dette sociale et à l'autonomie avait constitué un premier pas dans cette direction, en soulageant la trésorerie de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – , très fragilisée par les dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie. Ce PLF...

...de financement de la sécurité sociale pour 2021. Jeudi dernier, les sénateurs ont décidé de rejeter le texte sans débat, ce qui nous conduit à conclure sur une version identique à celle adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Des désaccords subsistent donc encore entre le Sénat, le Gouvernement et la majorité. Pourtant, pour la première fois depuis le début de cette législature, ce PLFSS comporte une augmentation significative de l'ONDAM pour 2021. Il s'agissait d'une demande constante de notre groupe UDI et indépendants. Aussi veillons-nous, dans une démarche constructive, à ne pas nous enfermer dans une vision trop manichéenne à l'heure de décider de notre vote définitif. Nous ne pouvons pas, en responsabilité, nous opposer à certaines mesures du PLFSS dictées par la crise san...

...S sans engager de réflexion sur l'élargissement du financement de la protection sociale. Vous préférez lancer un groupe de travail destiné à trouver des solutions pour rétablir les comptes sociaux sans toucher aux recettes. Il faut donc s'attendre à de nouvelles coupes sombres dans les dépenses publiques. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce PLFSS.

...uros dans le texte initial, a été rehaussé, lors de nos travaux, de 3,2 milliards d'euros pour l'année 2020 et de 800 millions pour l'année 2021 afin de tenir compte des surcoûts liés à la crise et de revaloriser les salaires des soignants. Le « quoi qu'il en coûte » n'était pas une simple formule. Le Ségur de la santé est concrétisé. Les soignants qui demandaient des moyens ont été entendus. Le PLFSS acte ainsi la revalorisation des salaires des personnels des établissements de santé et des EHPAD : 183 euros nets de plus chaque mois pour les personnels non médicaux dans le secteur public et privé non lucratif ; 160 euros dans le privé lucratif ; 35 euros nets mensuels supplémentaires pour les soignants. 13 milliards d'euros sont consacrés à la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux pour...

Lors de la présentation du PLFSS pour 2021, vous nous aviez fait, monsieur le ministre, une promesse : le texte présenté devait être historique ou, à tout le moins, selon vos propres éléments de langage, « exceptionnel ».

...rs même que l'on ne pourra laisser croître le déficit des comptes sociaux sans faire courir à l'ensemble du système de vrais risques pour les années à venir et alors même que vous êtes contraints de recourir, dans des proportions inégalées, aux financements privés pour faire fonctionner un système dont on voit bien qu'il est parvenu au maximum de ce qu'il peut produire ? De ce point de vue, votre PLFSS nous laisse le goût amer d'une occasion manquée. Parmi les réformes que vous avez qualifiées d'« exceptionnelles », il y a la création d'une cinquième branche relative à l'autonomie et à la dépendance. Je n'en conteste pas le principe, mais je suis obligé de constater qu'alors même que les grands axes d'une politique ambitieuse en ce domaine sont renvoyés à un texte encore à construire, il resso...

...els, mais aussi les parlementaires, à avoir appelé votre attention sur cette grave question. Vous avez appelé les Français à faire preuve de davantage d'attention et de compassion les uns à l'égard des autres, mais vous ne pouvez pas vous satisfaire de cela. Une meilleure prise en charge des maladies psychiatriques nécessite des moyens supplémentaires, dont le besoin ne date certes pas d'hier. Ce PLFSS aurait pu, aurait dû être une première étape utile et nécessaire dans cette direction. Malheureusement, le Ségur de la santé ne prévoit pour la santé mentale qu'une feuille de route pour se donner bonne conscience : pas un euro supplémentaire ne lui est consacré. Dans le PLFSS soumis aujourd'hui à notre vote, il n'y aura pas non plus de moyens accrus accordés à un secteur qui est le miroir de la...

Ce PLFSS est historique et extraordinaire, au sens littéral du terme, pour des raisons malheureusement davantage liées aux circonstances qu'aux avancées qu'il contient. Il est extraordinaire du fait de l'ampleur des déficits de nos comptes sociaux, qui se sont creusés à mesure que nous avancions dans nos débats. Pour 2020, l'estimation est ainsi passée de 44,4 milliards dans le projet initial à 49 millia...

Ce PLFSS aurait dû être l'occasion d'en tirer des leçons en donnant les moyens de lutter contre l'épidémie, mais aussi de préparer et d'enclencher les réformes tant attendues. Or ces attentes sont déçues. J'en veux pour preuve les mesures budgétaires du Ségur de la santé, que nous avons saluées. Elles étaient nécessaires, mais procèdent seulement à des corrections. Par ailleurs, elles continuent d'exclure...