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Interventions sur "médecin"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

..., vous en conviendrez, paraît tout à fait illusoire. Seul un contrôle systématique du juge judiciaire peut garantir les droits de la défense et des libertés de ces personnes. Pour satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel, il conviendrait de rendre la saisine du juge des libertés et de la détention automatique dès lors qu'une mesure de renouvellement de la contention est décidée par le médecin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Il vise à garantir la traçabilité des transmissions opérées par les médecins dans le cadre des prorogations des mesures de contention ou d'isolement, afin de protéger la sécurité juridique de ces prorogations et l'exercice professionnel des médecins.