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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Articles 16 à 24
Documents législatifs
Projet de loi N° 3469 (16 amendements)
Rapport N° 3521 (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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