⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "caméras piétons"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Sans doute est-ce le but poursuivi par quelques-uns mais, dans ce cas, il faut l'assumer ! Si l'on déploie l'ensemble des dispositifs prévus par les articles 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22 et 23, que l'on synchronise les caméras piétons qui filment en temps réel avec celles de certains opérateurs privés, de la SNCF et de la RATP, et que l'on couple le tout avec des algorithmes de reconnaissance faciale, le résultat sera diabolique ! Or c'est bien l'objectif politique qui est poursuivi. Il est d'ailleurs présenté par le Gouvernement, au-delà de cet hémicycle et de cette proposition de loi, comme étant le nec plus ultra pour les J...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il est en effet important de réfléchir à l'usage des caméras piétons. À un moment donné j'ai pensé, comme Mme Karamanli, qu'elles étaient attentatoires à la vie privée ; puis, en y repensant, je me suis dit que participer à une manifestation, c'est faire un acte public. Je ne vois donc pas où serait l'atteinte à la vie privée puisque manifester consiste à s'exprimer publiquement, à visage découvert – nous en reparlerons – pour ou contre tel ou tel sujet. Toutefoi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Avant de souligner les interrogations que suscite cet article chez les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux dire d'emblée que nous sommes favorables aux caméras piétons, qui sont utiles. Qu'il faille améliorer leur fonctionnement et leur utilisation par les forces de l'ordre, nous le pensons également. Sur ce point, les explications de M. le ministre nous ont été confirmées par plusieurs policiers. Toutefois, nous tenons à alerter l'Assemblée sur le risque que fait courir l'article 21 au débat public, à la relation entre la police et la population et à la conso...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

Les caméras piétons doivent être généralisées. L'idéal serait même qu'il y en ait dans toutes les voitures de police et qu'elles soient munies de puissantes batteries afin que nous puissions savoir exactement tout ce qui se passe. Je suis d'ailleurs étonnée par la position des députés d'extrême gauche. S'ils étaient de bonne foi, ils devraient se réjouir aussi de cet article ! Je vous ai écouté, monsieur Peu : vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La suppression de l'article 21 n'ayant pas été adoptée, nous allons en effet poursuivre la discussion de l'article et tenter d'y apporter des modifications, mais je veux dès maintenant souligner plusieurs éléments. Je rappelle, pour commencer, que l'Assemblée a déjà examiné un texte sur les caméras piétons, qui visait à généraliser leur expérimentation, notamment pour les polices municipales. L'une des garanties qui avaient alors été apportées par le Gouvernement était que le policier ne pourrait pas accéder aux images qu'il aurait filmées. En cas d'agression, les images seraient examinées dans le cadre judiciaire, en lien avec le parquet. On partait alors du principe que tout le monde ne pouvait p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a déposé plusieurs amendements ayant trait aux caméras embarquées. Nous les avons déjà examinés en commission, où la question centrale qui s'est posée était la suivante : doit-on créer un régime juridique spécifique pour les caméras embarquées, ou doit-on seulement les adosser à celui des caméras piétons individuelles ? Comme toujours, les deux solutions comportaient des avantages et des inconvénients. Il a finalement été proposé d'adosser le régime juridique des caméras embarquées à celui qui existait pour les caméras individuelles, et toutes deux sont évoquées dans l'article 21. Les forces de l'ordre m'avaient interpellée car elles souhaitaient que ce dispositif soit sécurisé, à la fois en le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

L'examen de l'article 21 doit absolument nous permettre de débattre du régime juridique encadrant l'utilisation de ces dispositifs. Il y a une différence technique et technologique entre les deux types de caméra : comme l'a dit M. le ministre tout à l'heure, les problèmes de batterie, donc d'autonomie que rencontrent les caméras piétons ne se posent pas aux caméras embarquées. En outre, les caméras piétons doivent être déclenchées lors des interventions, alors que les caméras embarquées peuvent l'être dès la sortie du commissariat et tourner en continu. Cependant, c'est dans le cadre de l'article 21 que nous devons pouvoir discuter de la protection des libertés et de la réglementation qui l'accompagne. Je n'ai donc pas compris ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un point très important abordé par nos collègues du groupe MoDem et démocrates apparentés. Après en avoir débattu en commission, nous avions abouti à un consensus quant à l'importance d'intégrer les caméras embarquées dans notre droit. Ce faisant, fallait-il les intégrer à un régime préexistant, celui des caméras piétons, ou créer un cadre juridique dédié ? C'est cette dernière option qui a été choisie. Je remercie M. le ministre de de nous avoir écoutés sur ce sujet, puisque c'est le Gouvernement qui nous proposera un excellent amendement, le no 1328. Il a été placé plus loin dans la discussion, en l'occurrence après l'article 22 car le nouveau chapitre qu'il créé dans le code de la sécurité intérieure sera cla...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...s infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, de faciliter la surveillance des littoraux, des eaux intérieures et des zones frontalières et de réguler les flux de transport ». On voit bien qu'il ne s'agit pas seulement de rattacher les caméras embarquées aux caméras piétons : les finalités visées vont ici bien au-delà de la sécurisation des personnes et des interventions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...fin que celui-ci englobe les deux dispositifs. Mais il serait surtout utile que nous disposions d'éléments d'analyse et d'étude concernant l'efficacité de ces caméras. Je ne vous parle pas de le faire chez nous, puisque nous avons certes commencé à les utiliser, mais pas dans les proportions prévues par les articles de la proposition de loi. En revanche, d'autres États ont généralisé l'usage des caméras piétons et embarquées, et des études scientifiques ont été menées. Selon elles, soit le bilan est neutre – il n'y a ni désavantage ni avantage à leur utilisation – , soit il peut y avoir potentiellement des effets négatifs. Je me demande donc toujours sur quel fondement nous étendrions des régimes juridiques dont on ne sait même pas s'ils auront des effets positifs ou négatifs, car nous n'avons pas d'ét...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...à donc la question fondamentale qui se pose : à quoi tout cela va-t-il bien pouvoir servir ? À surveiller les gens, bien sûr ! On en revient à la question du périmètre : il ne s'agit pas de protéger les gens. Regardez ce qui s'est passé à chaque fois que des tentatives ont été faites pour mettre en cause des policiers, notamment pour des actes commis au cours de manifestations dans lesquelles des caméras piétons devaient être utilisées à chaque tir de LBD – lanceur de balles de défense. Vous vous souvenez ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Cette prise de parole me donne l'occasion de m'exprimer, au nom du groupe Libertés et territoires, sur l'article 21. Nous ne sommes pas contre cet article car nous pensons que ces images de caméras piétons individuelles sont utiles pour protéger les policiers sur le terrain – eux aussi enclins à filmer avec leur smartphone et à envoyer les images sur les réseaux sociaux – et évidemment pour protéger les citoyens lorsque ça peut se passer assez mal pour eux. Nous n'opposons pas la police aux citoyens, mais, en l'occurrence, nous parlons de situations où les policiers interviennent dans le cadre de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

...ouvernement n'ait pas précisé, par décret, les éléments devant conduire les policiers et gendarmes à enregistrer leurs interventions. La CNIL s'inquiétait aussi du fait que les forces de l'ordre puissent procéder à des enregistrements dans le domicile de particuliers, sans que des règles spécifiques ne soient prévues pour un tel cas de figure. En somme, tout laisse à penser que l'activation des caméras piétons pourrait se faire au bon vouloir de l'agent, ce qui ne va pas dans le sens d'un apaisement avec les personnes ciblées. Il serait donc appréciable qu'un décret vienne préciser les cas de figure dans lesquels les caméras doivent être activées : crime ou flagrant délit, intervention déséquilibrée, agressivité ou violences verbales, par exemple.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...rines de maintien de l'ordre : il a besoin de disposer de ces vidéos, donc de plusieurs points de vue. Qu'il n'y ait qu'un seul point de vue, celui des caméras mobiles des policiers, est déjà un problème, mais à cela s'ajoute le fait qu'elles ne sont pas toujours déclenchées dans les conditions où elles devraient l'être. Cela nous a amené à dire, au moment où nous avions examiné le texte sur les caméras piétons, qu'il fallait prévoir au minimum qu'elles filment en continu ou alors instaurer une sanction pour les policiers qui n'ont pas activé l'enregistrement et qui sont mis en cause pour n'avoir pas respecté la déontologie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vous proposons.