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Interventions sur "champêtre"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes en train d'essayer de leur donner des pouvoirs nouveaux, dans le cadre d'une expérimentation, pour entrer dans cette sécurité globale que nous appelons de nos voeux. Nous voulons le permettre à toutes les polices municipales qui atteindront le seuil critique de vingt agents – policiers municipaux ou gardes champêtres – quelles qu'elles soient. Où qu'elles soient, dans le nord ou le sud du pays, les municipalités qui le désirent et qui seront choisies feront cette expérimentation. Vous souhaitez que les pouvoirs des polices municipales soient circonscrits à un certain nombre de situations. Nous ne voulons pas aller dans ce sens. Nous posons deux limites strictes à notre expérimentation : d'une part, les nouv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Il vise à confirmer l'habilitation des gardes champêtres à relever l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux des infractions constatées dans le cadre de leurs missions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements identiques visant à clarifier les pouvoirs accordés aux gardes champêtres. Je voudrais que nous profitions de ce moment pour parler de la ruralité. Dans ma circonscription, très rurale, les gardes champêtres permettent de protéger et d'accompagner les citoyens au quotidien. Ils constituent, au plus près de ces derniers, autant de relais pour les forces de gendarmerie qui, depuis leur réorganisation, ont gagné en efficacité mais se sont éloignées des communes les plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement est défendu. Je suis ravie de voir que les gardes champêtres, qui étaient les grands oubliés de la proposition de loi, sont remis à l'honneur aujourd'hui. Bravo, et surtout bravo à eux, qui nous rendent de grands services.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Il prévoit qu'un garde champêtre peut demander main-forte à un officier de police judiciaire territorialement compétent et qu'il peut retenir, en attendant l'intervention de l'OPJ, une personne qui refuse ou qui est dans l'incapacité de justifier de son identité. J'illustrerai mon propos par un exemple concret : dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre dernier, une rave-party s'est déroulée dans la forêt d'Eguisheim, si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pour compléter l'excellente explication de mon collègue Jacques Cattin, je veux souligner que les gardes champêtres ont l'avantage d'être très présents dans des milieux que l'on pourrait qualifier de diffus, en forêt et dans les champs notamment. Or ils y sont souvent seuls, et exercent le pouvoir de police du maire, avec des compétences particulières, notamment en matière de police forestière. L'ONF – Office national des forêts – est de moins en moins présent au quotidien dans les forêts : lorsque le garde c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il vise à rétablir des dispositions qui, bien qu'utiles aux gardes champêtres, ont été supprimées par la loi du 13 octobre 2014. Il s'agit de les conforter dans leur rôle d'agents verbalisateurs, et donc de garants de la sécurité publique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Nos espaces périrurbains et ruraux sont malheureusement confrontés à des dégradations de tous ordres, comme les dépôts sauvages et les vols de matériel ou de récolte. Il est important de faire évoluer la réglementation ; dans le cas qui nous occupe, je crois que la commission nous a entendus. Il s'agit d'autoriser l'utilisation par nos gardes champêtres d'appareils photographiques fixes ou mobiles, afin d'étayer les constats opérés dans le cas de leur mission de police judiciaire, lesquels sont bien sûr couverts par le secret de l'enquête pénale et de l'instruction.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Dans cette série d'amendements qui concernent les gardes champêtres, beaucoup ont été déposés par des députés alsaciens, plus précisément haut-rhinois. C'est lié à une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle, qui a maintenu en vigueur l'obligation pour chaque commune de disposer d'un garde champêtre. Cela peut paraître désuet par endroits, mais s'avère particulièrement moderne, notamment sur le sujet qui nous intéresse. Dans le Haut-Rhin, l'organisation des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je voulais signaler à mes collègues alsaciens que les gardes champêtres ne sont pas présents seulement en Alsace. À Béziers, nous n'avons pas d'obligation d'avoir des gardes champêtres, mais nous avons fait le choix d'en recruter, notamment au vu de leurs compétences élargies en matière de droit de l'environnement. Leur travail est très utile pour compléter celui de la police municipale, et nous sommes ravis de la coopération entre ces deux corps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Les gardes champêtres ne sont pas des policiers municipaux ; ils ne disposent pas des mêmes moyens et n'interviennent pas dans les mêmes circonstances. Les caractéristiques de leur métier font qu'ils ne disposent pas nécessairement d'appareils électroniques ; ils ne verbalisent vraisemblablement pas autant que les policiers municipaux, car leur rôle est souvent plutôt pédagogique, ils sont présents sur le terrain pou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Destiné à accroître l'efficacité des gardes champêtres, il vise à harmoniser les délais de transmission de leurs procès-verbaux en les alignant sur celui prévu en matière d'atteintes à l'environnement. Cet envoi devrait avoir lieu dans les cinq jours suivant la clôture du procès-verbal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Nous proposons de permettre aux gardes champêtres, déjà habilités à constater des contraventions au code de la route, d'accéder, pour dépister l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, à des dispositions similaires à celles qui existent déjà pour dépister l'alcoolémie au volant – et c'est un député viticulteur qui vous parle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il serait de bon aloi de corriger ce qui apparaît comme un oubli. Les gardes champêtres n'ont en effet pas été associés à toutes les compétences qui relèvent du code de la route, alors même que ce sont souvent les seuls agents dont disposent les communes pour le faire appliquer en milieu rural, soit dans les villages, notamment aux abords de l'école, soit loin des villages, là où l'on va, à l'abri des regards, s'adonner à des pratiques illégales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement vise à insérer les gardes champêtres à l'article L. 235-2 du code de la route et à renforcer ainsi leurs compétences de police rurale du quotidien et de la proximité. Cela permettrait de favoriser la lutte contre les incivilités et les comportements à risques dans nos campagnes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je peux comprendre que vous émettiez un avis défavorable sur certaines questions de procédure, mais, puisque les gardes champêtres ont été opportunément réintégrés dans le texte, ne faut-il pas mener une réflexion plus large sur leur statut ? Il serait dommage que les amendements ne soient pas adoptés, alors qu'ils tendent à faire respecter le code de la route. J'ai été maire d'une commune située sur une des voies d'accès à la route des Crêtes, espace de loisir pour nombre de motocyclistes et d'automobilistes. Dans le Haut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

L'amendement no 353 rectifié tend à faciliter le placement de véhicules en fourrière par les gardes champêtres, sur prescription du maire ou du maire adjoint qui exerce la responsabilité d'officier de police judiciaire. Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 352 rectifié, qui est de repli : celui-ci tend à faciliter le placement des véhicules en fourrière par les gardes champêtres. En somme, le premier amendement concerne la prescription et l'exécution...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Cet amendement, qui a été accepté par la commission, vise à permettre aux gardes champêtres de prescrire la mise en fourrière de véhicules encombrants, voire dangereux, qui se trouvent sur la voie publique ou dans la nature. Ce serait une bonne mesure. C'est le dernier amendement que je défends sur le titre Ier, monsieur le ministre, et je tiens à vous dire qu'avant d'être élu dans cette enceinte, j'ai été pendant vingt-deux ans maire d'une petite commune alsacienne. Chez nous, dans n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de gardes champêtres. Nous avons accordé hier d'importants pouvoirs à ces derniers, dans le cadre de l'article 1er. Nous sommes à l'écoute de tous les territoires. Vous dites aimer l'ordre, monsieur Cattin. Vous avez raison et vous n'êtes d'ailleurs pas le seul : je pense que la plupart des députés ici présents aiment eux aussi qu'il y ait un certain ordre. J'invite les auteurs des amendements à les retirer compte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

À n'en pas douter, vous et moi ne parlons pas de la même France ! Les amendements adoptés hier soir permettront une expérimentation dans les communes qui emploient au moins vingt gardes champêtres. Sous réserve de vérification, seront seules concernées une commune de l'agglomération de Nouméa, qui satisfait déjà à ce critère, et la ville de Saint-Quentin, à condition que celle-ci recrute, puisqu'elle emploie, je crois, dix-huit gardes champêtres. Pour ma part, je parle d'une France composée de communes dont le territoire est parfois très étendu. Tel est le cas de La Genétouze, dans ma ci...