Interventions sur "policier"

Cet amendement vise d'une part à supprimer la condition requise de vingt policiers pour lancer les expérimentations, et d'autre part à inclure dans le calcul les gardes champêtres, qui sont plus nombreux qu'on ne le pense, environ 1 800, et qui assument déjà des pouvoirs de police. Je demande la suppression du seuil de vingt policiers parce que, si je prends l'exemple de mon département, seule la ville de Châteauroux serait concernée par le dispositif. Et dans les territoires...

Les communes qui ont moins de vingt agents municipaux ne peuvent pas bénéficier de l'expérimentation. Mon amendement vise à ajouter les EPCI, ce qui permettrait à certaines d'atteindre ce seuil de vingt policiers et ainsi de participer à cette excellente expérimentation.

...nt plus de 150 domaines de compétence. Il était donc tout à fait impensable de les oublier dans cette proposition de loi. Je vous remercie d'avoir rectifié le tir et de nous avoir écoutés – et, au fond, merci aux gardes champêtres d'avoir su se rappeler à notre bon souvenir ! Merci enfin pour les bons et loyaux services qu'ils remplissent pour nous tous les jours de l'année, au même titre que les policiers municipaux et les autres forces de sécurité.

Je comprends le sens de ces amendements, notamment celui du Gouvernement, mais un éclaircissement me semble nécessaire pour éviter tout problème juridique. On parle d'EPCI qui disposent de plus de vingt policiers municipaux, y compris désormais des gardes champêtres : s'agit-il de personnels transférés à l'EPCI ? Si c'est le cas, je ne vois pas de difficulté puisqu'ils seront ensuite remis à la disposition des communes par le président de l'EPCI pour les pouvoirs de police qui restent ceux du maire. S'il n'y a pas transfert en revanche, si on considère que c'est le nombre de policiers municipaux présents...

Dans les territoires ruraux de cette petite France, la mission des gardes champêtres en matière de sécurité ou de préservation de l'environnement, en complémentarité avec les gendarmes – comme avec les policiers en milieu urbain – est évidemment nécessaire. Je suis donc très heureux que l'amendement que j'avais déposé pour intégrer la police rurale, et qui a été très brillamment défendu hier par Stéphane Peu, fasse prospérer la place des gardes champêtres dans nos discussions. La France en compte 750 aujourd'hui, contre plus de 40 000 dans le passé. C'est la raison pour laquelle il faut les reconnaître...

...issez, mais l'amendement de suppression, c'était hier ! Et on ne peut pas trop compter sur vous pour une séance de rattrapage en deuxième lecture ! Par ailleurs, on voit bien le glissement, des missions de police nationale devenant de plus en plus aussi l'apanage des polices municipales. La France insoumise l'avait anticipé puisque dès 2016, nous demandions ce qui allait finalement distinguer un policier municipal d'un policier national. Tout ça est hypocrite. Si on veut garantir l'égalité républicaine sur le territoire, si on veut des moyens correspondant aux besoins de sécurité, il va falloir intégrer les effectifs des polices municipales à la police nationale pour les redéployer ensuite sur tout le territoire en tant que police de proximité. Voilà qui me semblerait bien plus cohérent que ces m...

...us sommes critiqués aussi ! Au-delà, la question des gardes champêtres était déjà abordée dans le rapport de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Nous nous félicitons donc également, madame Ménard, qu'ils soient intégrés au dispositif. S'agissant des EPCI, évoqués par notre collègue Pascal Brindeau, il me semble que le code de la sécurité intérieure prévoit déjà des dispositions selon que les policiers municipaux sont rattachés à l'EPCI ou aux communes, auquel cas ils peuvent alors être mutualisés par le biais de conventions.

...ixer un seuil à 50 000 habitants, tandis que l'amendement no 567 propose un seuil de 100 000 habitants . Même si je ne suis pas sûre que vous partagez cette analyse, il nous semblait intéressant d'étudier cette question. Peut-être pourrez-vous l'écarter en indiquant les arguments, qui nous manquent actuellement, qui vous conduisent à faire dépendre la possibilité d'expérimenter du seul nombre de policiers municipaux, sans tenir compte de la taille critique de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale concernés.

... sujet, sur lequel je rejoins Aude Bono-Vandorme : vous l'avez vous-même dit hier avec beaucoup de justesse, monsieur le ministre, se doter d'une police municipale est un acte politique. Au sein d'une équipe municipale, tout le monde sait qu'il se passe chaque jour un certain nombre de choses, et que l'on ne peut pas tout demander à la police nationale et à la gendarmerie : dire que l'on veut des policiers municipaux, c'est donc poser un acte politique. Vous vous êtes engagé à revenir sur la question, mais je vous invite à réfléchir à nouveau à cette histoire de seuil : elle est importante, car c'est un signal majeur envoyé à toutes les communes qui ont moins de vingt policiers municipaux. En Eure-et-Loir, seules deux communes en ont plus : Chartres et Dreux. Le reste, rien ! Pourtant, nous faiso...

...enu de l'amendement no 1353 du Gouvernement que nous venons d'adopter. Il faut parler des communes et des intercommunalités, car les vingt agents en question peuvent être communaux ou intercommunaux. Dans ce cas-là, le total des effectifs communaux peut être inférieur à vingt alors que ce seuil est atteint ou dépassé en tenant compte des agents intercommunaux. S'agissant de la mutualisation des policiers municipaux, il faudrait ajouter les EPCI par le biais d'un amendement, peut-être en deuxième lecture.

...gents d'intercommunalité, mais il faudrait quand même un directeur. Qu'est-ce que c'est que ce machin ? Sur quoi vous fondez-vous pour décider tout ça ? À première vue, vous avez seulement en tête telle ou telle commune de votre circonscription où, à votre avis, il serait intéressant que les agents de police municipale puissent constater des infractions. Or quelle est la situation actuelle ? Un policier municipal qui constate une infraction hors du champ de ses prérogatives initiales est-il désarmé et impuissant à agir ? Bien sûr que non ! Comme n'importe quel citoyen, il peut agir au titre de l'article 73 du code de procédure pénale quand il est témoin d'une infraction ou d'un délit. Il peut interpeller la personne – ne le faites pas vous-même : des professionnels sont là pour ça. Quoi qu'il e...

Il est assez proche de celui qui a été présenté précédemment par notre collègue Le Fur pour rendre une commune éligible à l'expérimentation même si elle n'a pas vingt policiers municipaux. Pour ma part, j'ajoute une condition : cette commune serait un chef-lieu de département, disposant par conséquent d'une capacité financière suffisante pour avoir un cadre de catégorie A à la tête de cette police municipale. De cette manière, nous pourrions contourner l'écueil évoqué par le Gouvernement. Constatant une volonté d'avancer sur ce sujet, M. Le Fur a retiré son amendemen...

Il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel, qui se fonde sur l'article 58. Je ne voudrais pas qu'un climat problématique s'installe dans l'hémicycle. Or notre collègue nous a qualifiés de « plus grands propagateurs de la haine anti-flics », ce qui est assez étrange. D'abord, le ministre qui siège au banc a allègrement voté, lorsqu'il était député, la diminution du nombre de policiers nationaux et de gendarmes – mais passons : c'était avant, on oublie ! S'il y en a qui n'aiment pas les flics ici, ils sont plutôt sur les bancs du Gouvernement que sur ceux du groupe La France insoumise, puisque nous proposions au contraire d'embaucher 10 000 personnels supplémentaires au ministère de l'intérieur, dont 5 000 personnels administratifs pour remplacer les policiers affectés à des p...

Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.

L'histoire montrera que, pour mieux les protéger, nous armerons un jour tous les policiers municipaux des grandes métropoles, dont Paris. Aussi l'amendement vise-t-il à prévoir une formation liée à l'utilisation des armes, notamment de catégorie B-1, dans la formation initiale des policiers municipaux, qui seraient ainsi encore davantage professionnalisés.

...tion de loi, une formation à l'armement des agents de la police municipale. Il n'y a pas de missions faciles et sans risques et d'autres qui seraient difficiles et dangereuses : toutes doivent être considérées comme potentiellement dangereuses. La présence constante de la police municipale sur la voie publique, au plus proche de la population, entraîne inévitablement un danger potentiel pour les policiers, qui n'ont pas la moindre notion de ce qui peut advenir. Une menace peut survenir à tout moment, par leur simple présence sur la voie publique, à l'occasion d'une verbalisation, d'un différend familial ou d'une interpellation – tout ce qui fait leur quotidien. Les exemples ne manquent pas. L'intervention de Villiers-sur-Marne, qui a conduit au décès de la policière Aurélie Fouquet, a constitué l...

... remercie, madame Thill, d'avoir évoqué Aurélie Fouquet. Je veux à mon tour rendre hommage à Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge qui fut abattue par un terroriste, ainsi qu'à Pascal Filoé, qui était le directeur de la police municipale de Rodez – que connaît bien notre collègue Mazars. S'agissant plus précisément de l'armement de la police municipale, je rappelle que les policiers municipaux suivent une formation de six mois dispensée par le CNFPT – centre national de la fonction publique territoriale – , à l'exception des anciens gendarmes ou policiers intégrant une police municipale, dont la formation a dernièrement été réduite à trois mois, ce qui semble logique au vu de l'expérience acquise dans leurs précédentes fonctions. Au-delà de cette formation de six mois, tout...

...rte sur laquelle il est fait mention d'une pétition en faveur de la possibilité pour chaque citoyen de détenir une arme, comme aux États-Unis, au nom des arguments que vous venez d'énoncer – la menace est permanente, on ne sait jamais, ça pourrait arriver et j'en passe. Il ne me semble pas sain d'aller dans cette direction, parce que les principales victimes des armes à feu des policières et des policiers sont les policières et les policiers eux-mêmes. Dans ce métier, la souffrance au travail est telle qu'il se caractérise par un des taux de suicides les plus élevés de France ; et la majorité des personnes qui mettent fin à leurs jours utilisent leur arme de service. Cela devrait nous interpeller, vous interpeller. Il ne s'agit pas d'un débat annexe ou anecdotique. Je vous adjure de vous pencher...

La discussion que nous avons en ce moment est assez préoccupante. Chacun a bien compris qu'à terme, les policiers municipaux seraient plus nombreux, qu'ils disposeraient de beaucoup plus de prérogatives et que de plus en plus d'entre eux – c'est une certitude, personne ici n'en doute – seraient armés. Or j'ai un peu de mal à comprendre ce qui est prévu, dans le cadre de leur formation, en matière de maniement des armes. D'un côté, si j'en crois le contenu de certains amendements, aucun dispositif systémati...

M. Bernalicis affirme que je veux armer les gens. Ce n'est pas le cas, loin de là. Je veux armer les policiers municipaux, ce qui est tout à fait différent. Cependant, ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée, que je remercie, je retire mon amendement.