Communication de m. le président
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2017 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François de Rugy, président (982 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (922 mots)
- Sébastien Jumel (612 mots)
- Christian Jacob (477 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (387 mots)
- Marc Fesneau, rapporteur (387 mots)
- Guillaume Garot (339 mots)
- Richard Ferrand (247 mots)
- Hugues Renson, président (128 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (110 mots)
