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Promotion de la france des accents
Discussion d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée)
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2473 (
2 commentaires
, 8 amendements)
Proposition de loi N° 3580 (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
44 mots
)
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