Interventions sur "protocole"

...iorations structurelles défendues notamment par Mme la rapporteure Stéphanie Rist. Je remercie celle-ci de son initiative, ainsi que l'ensemble des députés de la commission des affaires sociales qui ont amendé ce texte. La réécriture de cet article par voie d'amendement est un moindre mal : elle propose désormais un état des lieux et formulera des recommandations sur les pratiques avancées et les protocoles de coopération. Mais ce véhicule législatif est une occasion manquée. J'espère que l'ensemble des sujets portés par mes amendements – celui relatif aux constats de décès, déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, ou bien celui concernant l'élargissement des pratiques vaccinales à de nouveaux professionnels de santé comme les pharmaciens et les infirmiers – pourront abouti...

Je crois, madame la rapporteure, que vous avez écouté tout le monde, notamment celles et ceux d'entre nous qui s'opposaient à l'article 1er et à la création d'une profession intermédiaire. Vous avez en effet reconnu la nécessité d'agir différemment. Le rapport qui sera présenté dans un an permettra d'évoquer les pratiques avancées et les protocoles de coopération. Certains de nos amendements ayant été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, je tiens à évoquer les deux sujets qu'ils concernaient. Le premier est le développement des carrières des professionnels de santé, en particulier des infirmières et kinésithérapeutes, par la validation des acquis de l'expérience, qui leur permettra de voir leur rémunération reva...

...car, si nous n'en disposions pas avant l'examen du prochain PLFSS, il ne servirait à rien, et il faudrait le ranger dans la même catégorie que tous ceux qui nous ont été refusés la semaine dernière. Par ailleurs, ce rapport doit impérativement traiter de la rémunération des pratiques avancées, qu'il s'agisse de celles des infirmiers, par exemple, mais aussi de la rémunération des formations, des protocoles et de tout ce qui a trait à la pratique avancée. À défaut, cela ne fera qu'un rapport de plus pour caler les armoires au ministère, ce qui n'intéresse sans doute pas grand monde.

Initialement, l'article 1er de cette proposition de loi avait pour but la création d'une profession médicale intermédiaire. Cet article manquant de clarté, il a été remplacé par une demande de rapport sur la question de la pratique avancée et sur les protocoles de coopération. Cependant, il faut absolument que nous disposions de ce rapport pour l'examen du PLFSS pour 2022, afin d'être en mesure de traduire dans la loi le contenu de ce rapport avant la fin de la présente législature. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que le rapport du Gouvernement soit rendu dans un délai de six mois plutôt qu'un an à compter de la publication de la présente loi.

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, les attentes sont fortes pour voir enfin les coopérations vraiment facilitées : il y a donc urgence à lever les freins qui, sur le terrain, pèsent encore sur les protocoles de coopération, en dépit des discours encourageants tenus à Paris. Lorsque vous étiez rapporteur général du PLFSS, monsieur le ministre, je vous avais fait part du projet d'installation d'un binôme constitué d'un médecin et d'une infirmière diplômée d'État – IDE – , tous deux libéraux, à Bénamémil, dans ma circonscription, ledit projet se heurtant cependant à de nombreux obstacles. Pourquoi ne ...

...mise du rapport. Il me semble effectivement souhaitable que nous disposions de ce rapport dès que possible, c'est pourquoi j'émets un avis favorable aux amendements nos 26 et identiques, qui prévoient une remise dans un délai de six mois à l'issue de la promulgation de la loi. Je demande par conséquent le retrait des autres amendements en discussion commune. Pour répondre à M. Bazin au sujet des protocoles de coopération, je dirai que son souhait est exaucé par l'article 1er bis, qui prévoit des protocoles de coopération ouverts sur la ville, et que nous examinerons dans quelques instants.

Si vous avez commencé par me faire rêver avec votre dernière réponse, madame la rapporteure, je déchante en prenant connaissance de l'article 1er bis… Alors que je vous parle d'un binôme constitué d'un médecin et d'une IDE libérale, je vois qu'il est indiqué à l'alinéa 3 que « ces protocoles ne sont valables qu'au sein de l'équipe de soins ou de la communauté professionnelle territoriale de santé qui en est à l'initiative. » Cela signifie-t-il que votre réponse positive ne vaut qu'à la condition d'assortir le dispositif de cette complexité techno, ou pouvez-vous me rassurer en me confirmant que le simple binôme constitué d'un médecin et d'une IDE libérale pourra bientôt se mettre en...