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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Articles 13 bis et 13 ter
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3470 (331 amendements)
Rapport N° 3598 (514 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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