Interventions sur "conseiller"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me réjouis que les territoires ultramarins, en particulier la Guyane, soient de nouveau à l'honneur dans cet hémicycle. La proposition de loi que nous examinons ce soir porte sur un sujet circonscrit. Elle n'en est pas moins essentielle, d'une part parce que son adoption est une condition à la bonne tenue des prochaines élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, prévues au mois de mars de l'année prochaine, d'autre part parce qu'elle s'inscrit dans une démarche pragmatique et tend à assurer une meilleure représentation de la population guyanaise, impératif démocratique auquel nous sommes tous attachés. Depuis le 1er janvier 2016, vous le savez, la Guyane est une collectivité territoriale unique qui exerce les compétences attrib...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cette proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales est bienvenue, puisque nécessaire. En effet, il y a quelques années, nous avions inscrit dans la loi la répartition numérique précise des conseillers de l'assemblée de Guyane entre ces différentes sections. Or nous avions aussi prévu qu'au-delà d'un certain seuil de population, le nombre de conseillers augmenterait. Il semblerait que ce seuil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...ue de meilleure représentation de la population guyanaise lors des prochaines élections. Il s'agit d'un texte de bon sens, que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutient. Comme vous le savez, aucune modification n'a été apportée depuis 2011 aux dispositions du code électoral relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui prévoient notamment que les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Ainsi que l'a expliqué le rapporteur, l'article L. 558-2 du code électoral fixe le nombre des sièges de conseiller en fonction de la population de la collectivité territoriale. Cette population ayant augmenté, il est nécessaire d'augmenter le nombre de conseillers. Certes, cette évolution est prévue et n'implique...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents. Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette proposition de loi à un calendrier particulièrement contraint. Pour être effective lors du prochain renouvellement, elle devra en effet être promulguée ava...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous examinons ici un texte de bon sens, qui vise à modifier la répartition des sièges de conseiller, mais pas le mode de scrutin, lors des élections territoriales en Guyane. L'objectif est d'adapter le nombre total de sièges à la réalité démographique de ce magnifique territoire, marquée par sa vitalité : il convient que les populations puissent se sentir représentées au sein de leur assemblée. S'il s'agit d'un texte de bon sens, c'est aussi parce qu'il fixe un pourcentage de sièges résultant ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cette proposition de loi s'inscrit dans le calendrier de l'organisation, au mois de mars de l'année prochaine, du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane. Je ferai une rapide digression sur ce territoire dit d'outre-mer, à l'histoire singulière et qui regorge de spécificités. Petit bout de l'immense continent sud-américain, située pour partie dans la forêt amazonienne, frontalière de différents pays, la Guyane est éloignée de l'Europe et de ses préoccupations. Loin de nous géographiquement, elle fait pourtant bien partie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...er – , mais parce que les Guyanais forment un peuple, avec toutes ses composantes, même s'il est difficile de le reconnaître. En effet, en l'absence de modification de la Constitution, ce constat expose à être taxé injustement de communautarisme, au nom de l'unicité du peuple français. Revenons au présent texte. Il ne vise pas, on l'aura compris, à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane – un scrutin proportionnel de liste à deux tours, dans le cadre d'une circonscription unique divisée en huit sections électorales. Nous connaissons bien ce système, qui permet la représentation des différents courants politiques, parce qu'un mécanisme similaire est en vigueur en Corse, qui est aussi une collectivité unique depuis 2018. Pour éviter les risques de blocage i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cette proposition de loi relative à la répartition des conseillers et conseillères de l'assemblée de Guyane entre les sections électorales tire les conséquences de l'augmentation de la population de ce territoire. C'est un ajustement technique, institutionnel, qui ne soulève pas de difficultés particulières et auquel nous ne sommes pas opposés. Cette discussion nous donne l'occasion de rappeler le contexte d'une telle réforme et les carences démocratiques qui ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Nous sommes réunis ce soir pour entériner l'augmentation du nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane et leur répartition par section, dans la perspective des élections de l'année prochaine. Notre assemblée délibérante passera donc de cinquante et un à cinquante-cinq conseillers. Au rythme actuel de croissance démographique, un nouveau cap pourrait même être franchi lors des élections suivantes, puisque la Guyane comptait déjà 290 000 habitants au 1er janvier. J'utilise ...