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Réforme de l'adoption
Article 16
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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