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Orientation et réussite des étudiants
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
32 mots
)
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