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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Justice pénale des mineurs
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion des articles
- Après l'article 3
- Après l'article 1er (4 commentaires)
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 4
- Article 4
- Après l'article 7
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Fait personnel
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 1er (précédemment réservé)
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (35640 mots)
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (13957 mots)
- Alexandra Louis (8377 mots)
- Emmanuelle Ménard (6749 mots)
- Cécile Untermaier (6553 mots)
- Danièle Obono (6233 mots)
- Elsa Faucillon (5852 mots)
- Antoine Savignat (4278 mots)
- Marie-George Buffet (4252 mots)
- Michel Zumkeller (3670 mots)
- Sylvain Waserman, président (2749 mots)
- Erwan Balanant (2592 mots)
- Raphaël Schellenberger (2164 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1934 mots)
- Perrine Goulet (1797 mots)
- Karine Lebon (1724 mots)
- Dimitri Houbron (1463 mots)
- Marine Le Pen (1453 mots)
- Annie Genevard, présidente (557 mots)
- Stéphane Mazars (496 mots)
- Émilie Cariou (476 mots)
- Rémy Rebeyrotte (431 mots)
- Pacôme Rupin (328 mots)
- Éric Pauget (238 mots)
- Sandrine Mörch (232 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (229 mots)
- Aurore Bergé (181 mots)
- Bruno Questel (128 mots)
- Anne-Laure Cattelot (124 mots)
- Naïma Moutchou (118 mots)
Derniers commentaires sur Justice pénale des mineurs
Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 15/12/2020 :
C'est bien, vous allez donc pouvoir, lorsqu'il sera temps (il va y avoir bientôt une loi sur le séparatisme à l'Assemblée nationale), pourchasser également les exceptions à la laïcité, tels que les doubles menus religieux dans les cantines scolaires laïques, la circoncision religieuse dans les hô...
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Suite aux propos de Marine Le Pen le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
"car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi." Raison pour laquelle la loi de 2004 contre les signes religieux ne devrait pas pouvoir être appliquée, puisque cette loi n'est pas constitutionnelle. Encore faudrait-il que le conseil constitutionnel le reconnaisse, mais sa pens...
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Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
Elle a connu le printemps de Prague ?
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Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
S'allier avec le RN, c'est pêcher mortel...
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