⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Dossier sur le site de l'Assemblée

Justice pénale des mineurs

Derniers commentaires sur Justice pénale des mineurs Flux rss

Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 15/12/2020 :

Avatar par défaut

C'est bien, vous allez donc pouvoir, lorsqu'il sera temps (il va y avoir bientôt une loi sur le séparatisme à l'Assemblée nationale), pourchasser également les exceptions à la laïcité, tels que les doubles menus religieux dans les cantines scolaires laïques, la circoncision religieuse dans les hô...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Marine Le Pen le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :

Avatar par défaut

"car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi." Raison pour laquelle la loi de 2004 contre les signes religieux ne devrait pas pouvoir être appliquée, puisque cette loi n'est pas constitutionnelle. Encore faudrait-il que le conseil constitutionnel le reconnaisse, mais sa pens...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires