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Lutte contre la maltraitance animale
Article 16
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
21 mots
)
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