Interventions sur "identité"

...pliqué par la rapporteure et le secrétaire d'État hier soir. Je suis surprise également qu'on veuille donner un pouvoir de police à une plateforme ; je croyais qu'on voulait au contraire renforcer leur régulation et leur contrôle. Alors que Facebook a créé sa propre cour de justice, dont la plateforme suit les avis, va créer une monnaie, on lui donnerait un pouvoir de police, celui de contrôler l'identité de ses utilisateurs. Nous devons nous rappeler qu'il est possible d'identifier ces personnes. Ces amendements visent peut-être à toucher les professionnels de la haine qui se cachent derrière des réseaux privés virtuels – VPN. Or, ce qui me pose problème, c'est qu'ils ne sont peut-être pas en France, c'est qu'ils sont peut-être bien armés, s'ils sont capables de se cacher derrière un VPN ou une ...

Toutes ces dernières interventions vont complètement dans le sens de nos amendements, en particulier du mien, dans lequel il n'est pas question de la carte nationale d'identité. Madame la rapporteure, vous avez évoqué le très bon travail effectué par le parquet numérique. Vous avez bien raison, mais ce n'est pas la question : il faudrait précisément lui éviter ce travail. Monsieur le secrétaire d'État, juste avant la levée de la séance, hier, vous rappeliez qu'il y avait de multiples moyens de contourner une connexion anonymisée. C'est vrai, mais à condition, d'une pa...

...le dans ce que nous proposons. J'estime néanmoins que si l'anonymat, qui dissimule le visage de la haine, de l'antisémitisme, de la violence, de l'intimidation, de l'insulte, se trouvait aboli par une volonté du Parlement, nous ferions oeuvre utile. Il nous resterait à discuter des modalités. Pour ce qui me concerne, j'ai proposé la fin de l'anonymat par la présentation obligatoire d'une pièce d'identité lors de l'inscription sur un réseau social, comme cela se fait sur d'autres supports numériques. Cette mesure est peut-être compliquée à appliquer, mais j'estime qu'elle constituerait un message simple et compréhensible. À cet égard, je ne crois absolument pas, monsieur le secrétaire d'État, au fait que l'anonymat n'a pas d'incidence sur la diffusion de messages de haine sur les réseaux sociaux....

...lementaire. Et ce n'est pas votre amendement qui changerait quoi que soit, car la loi prévoit déjà qu'un décret définit les modalités d'identification des utilisateurs. Aussi, madame Brocard, si je comprends votre démarche, je vous assure que vos amendements sont satisfaits. En ce qui concerne l'amendement de M. Ciotti, et cela concerne aussi M. Lagarde, la présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour s'inscrire sur une plateforme ne nous exonérerait pas de devoir saisir la justice ou la police. Quel que soit le contexte, on ne peut avoir accès aux éléments d'identification de quelqu'un sans passer par la justice ou la police. Cet amendement n'instaurerait donc que l'obligation de présenter une pièce d'identité et, j'y insiste, ne nous éviterait pas d'en passer par les mécanismes de coopé...

Non, mais avec une carte d'identité !

Je crois, moi, que l'anonymat existe sur internet ; je dirais même qu'il pullule, et qu'internet, c'est le monde de l'anonymat. Mettons-nous d'accord sur la définition : l'anonymat, c'est le fait de dissimuler aux autres son identité. Bien sûr qu'après plusieurs mois d'enquête, on peut remonter à l'identité d'une personne, et heureusement ! Mais cela n'empêche pas que ces millions de personnes qui sont menacées ou insultées chaque jour ont bien un anonyme en face d'eux.

...essaires pour se montrer vigilants face aux messages haineux et aux injures en ligne dont ils sont parfois les premières victimes. Si l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit une formation à l'usage responsable des outils numériques, il nous semble essentiel d'étendre le champ de cette formation. Nous proposons d'y inclure les « injures racistes, en raison d'une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations ». Nous savons tous, hélas, le rôle du numérique dans la tragédie qui a coûté la vie à Samuel Paty. C'est pourquoi je propose cet amendement.

La notion d'« identité de genre » apporte la confusion dans le droit. M. Breton, M. Hetzel et moi-même proposons donc de la supprimer de cet article.

La notion d'identité de genre conduit, comme on le voit d'ailleurs au Canada et au Québec, à réclamer l'écriture inclusive, puis des pronoms neutres, …

… pour éviter de discriminer ceux qui ne se reconnaissent pas dans la « binarité » de genre. La non-discrimination crée ensuite des formes de délit, liées à la dysphorie de genre, pour les cisgenres, à savoir ceux qui se reconnaissent comme hommes ou bien comme femmes et qui refusent de se retrouver dans la non-binarité. Cette dernière pourrait, avec le concept d'identité de genre, se limiter à trois catégories, mais il n'en est rien : au-delà de l'homme et de la femme, il y a toute une série de variations – non-binaires gris, non-binaires A… – qui se positionnent sur une échelle, de mon point de vue assez subjective, entre l'homme et la femme. Au-delà de ce que vous appelez une réalité, il y a une réalité sociale. Comment avoir demain des interactions humaines s...

La France a fait l'objet de plusieurs condamnations en matière de conformation sexuée et de discriminations à l'égard de personnes fondées sur leur orientation ou leur identité de genre. Je regrette que vous défendiez des positions qui conduisent à des condamnations de notre pays. C'est sidérant !

Lorsqu'on prétend défendre l'identité de genre, refuser à quelqu'un le genre masculin qu'il s'est assigné est pour le moins contradictoire : …

le débat auquel vous nous invitez, monsieur le ministre, est très intéressant : l'identité de genre est un concept qui relève de la sociologie…

... le subjectif. Je ne sais pas si je dois vous dire « monsieur » ou « madame » le garde des sceaux, parce que vous venez peut-être de décider que votre genre était féminin. Je comprends que cela existe dans la vie, mais je le récuse pour les rapports juridiques. Vous nous dites que cette notion recouvre une réalité : tout de suite les grands mots ! Quelle est cette réalité ? Pouvez-vous définir l'identité de genre et donner le nombre de catégories de genre – Facebook en compte cinquante-deux ? Puisque vous êtes un militant de la théorie du genre, éclairez-nous sur ces aspects très concrets ! Encore une fois, mon intention n'est pas d'aller sur le terrain de la sociologie et de la psychanalyse : nous sommes là pour faire du droit, c'est-à-dire pour nous accorder sur certains points qui permettent ...

Vous nous avez invités avec raison à la modération, car nos discussions ne sont pas, depuis quelques minutes, à la hauteur de notre mandat. Les avis peuvent être diamétralement opposés sur une question comme celle-là, mais aucun d'entre nous ne doit se croire autorisé à juger, à invectiver ou à tenir les propos que l'on a entendus. Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, l'identité de genre est une réalité, mais elle est aussi une idéologie. Les propos de M. Gérard montrent que, comme toute idéologie, elle cherche à imposer son point de vue. Cela n'est pas acceptable.

On ne va pas refaire le débat sur l'identité de genre. Ce serait pourtant très intéressant car plus on avance plus on se rend compte des contradictions. La preuve en est que la rapporteure parle des personnes intersexuées : cela n'a rien à voir !

Nous avons déjà eu ce débat sur la théorie du genre. Mais, monsieur le garde des sceaux, tout comme le ministre de l'intérieur, vous ne répondez pas à la question : qu'est-ce que l'identité de genre ? C'est problématique, car vous l'introduisez dans le droit, mais sans la définir. Il faut que vous fassiez part de votre définition de ce concept.

Que l'État fasse des contrôles efficaces et croise les fichiers ! Alors que cette loi était censée être le bras armé de la République contre l'islamisme radical, ce dernier aura réussi une chose : que la France renie son identité fondée sur la liberté. « Liberté, Égalité, Fraternité » : la liberté, c'est aussi la liberté de culte, la liberté de conscience, la liberté d'enseignement ! Il est évident que l'islamisme a gagné, car nous commençons à renier ce que nous sommes.

...lier le 6o de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, avec des approximations et des qualifications insuffisantes en droit qui peuvent conduire à de l'arbitraire, à une grave menace pour les libertés. Comme l'article 8 du projet de loi présente une grave atteinte aux libertés, il faut rester mesuré. Dans ce que vous souhaitez mettre en place, vous faites apparaître la question de l'identité de genre. Nous en avons déjà parlé en commission : cette qualification n'est absolument pas fondée en droit. Elle n'existe pas. Vous le savez, monsieur le ministre : quand vous étiez député, vous avez cosigné une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. Or on peut regretter que vous l'introduis...

Il serait important, monsieur le ministre, que vous précisiez ce que sont les identités de genre. On s'en est rendu compte lors de débats sur plusieurs textes en 2020, vos collègues ministres se trouvent embarrassés. Je me souviens de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique, avec le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux… Cette notion leur échappait complètement parce qu'elle n'est en fait pas juridique. C'est peut-être une notion sociologiq...