Interventions sur "électeur"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...es mots. À l'article 1er, la proposition du Sénat visant à fixer à mars 2022 l'échéance des prochain mandats régionaux et départementaux va dans le bon sens. En revanche, je ne crois pas que le législateur doive empiéter sur la compétence du pouvoir réglementaire en fixant la date exacte de la tenue du scrutin. Une telle précision relève du Gouvernement dans le cadre du décret de convocation des électeurs, mais je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible. Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recouri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... pièces justificatives relatives au dépôt des comptes. Lors de l'examen en commission des lois, plusieurs amendements ont été adoptés visant à porter de deux à trois semaines la durée de la campagne officielle – Mme Karamanli, en particulier, avait déposé un amendement en ce sens – et à autoriser la mise à disposition, par les candidats, d'un numéro d'appel gratuit, un numéro vert permettant aux électeurs de les contacter. En effet, lever cette interdiction quelque peu obsolète, qui figure dans le code électoral depuis 1990, pourrait constituer un palliatif utile à l'absence de rencontres physiques entre les candidats et les électeurs. Sur un tout autre sujet, l'article 4 ter, introduit à l'initiative de notre collègue Isabelle Florennes et du groupe Dem, prévoit que le Gouvernement remet au Par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...voir partir en vacances le plus tôt possible, pourvu que la situation sanitaire leur permette de le faire dans de bonnes conditions : les dates sont donc importantes. Par ailleurs, votre engagement de publier le décret dès la promulgation du texte nous convient. Nous en déduisons que notre amendement visant à ce que cette publication intervienne au plus tard six semaines avant la convocation des électeurs en vue du premier tour devrait être adopté sans difficulté, puisqu'il correspond finalement aux mesures que vous auriez prises. Un autre enjeu de ce texte réside dans l'organisation non pas tant des conditions du scrutin – cela, nous savons le faire – que de celles de la campagne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...is aussi en raison du covid-19. Je parle de réalités concrètes. Vous êtes aussi, du moins je l'espère, des militants de terrain, comme moi : vous voyez bien que ce sera compliqué ! Ce que l'on appelle le « R 39 », d'après l'article du code électoral qui en réglemente le remboursement, c'est-à-dire les impressions et affichages de la campagne officielle, inclut notamment la circulaire envoyée aux électeurs trois ou quatre jours avant le scrutin. Pourquoi ne pas prévoir deux circulaires, une au début de la campagne, une à la fin ? Je me rends bien compte que cela représente un coût ; nous n'avons d'ailleurs pas pu déposer d'amendements en ce sens, car ils seraient tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution. En revanche, cela permettrait d'assurer l'égalité entre les candidats, qui gliss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

...possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur campagne électorale. Les dates des 13 et 20 juin semblaient les plus consensuelles. Nous considérons que nous devons collectivement nous organiser et nous mobiliser pour permettre que les élections se tiennent effectivement à ces dates et éviter tout nouveau report. Bien sûr, nous ne pouvons prédire ce que sera ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...dez-vous électoral. Pour cela, deux objectifs doivent nous guider : d'une part, assurer des conditions sanitaires optimales pour le déroulement des opérations de vote ; d'autre part, lutter contre l'abstention. Pour mémoire, au second tour des élections municipales de juin 2020, le taux d'abstention était de près de 59 %, soit environ vingt points de plus qu'en 2014. La démocratie doit vivre, les électeurs doivent pouvoir s'exprimer. C'est pourquoi il est essentiel de sécuriser et de faciliter les opérations de vote malgré la pandémie, et de rassurer ainsi nos concitoyens pour les inciter à aller voter. Ce moment démocratique qui, je le souhaite, intéressera les Français pendant plusieurs semaines, sera d'autant plus important qu'ils ont le sentiment de voir se défaire le lien qui unit chacun d'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

… tant en commission qu'en séance, ce que nous regrettons vivement. Je pense notamment à un amendement déposé en commission, visant à proposer l'expérimentation du vote blanc. Le vote blanc, par lequel un électeur exprime son refus d'opérer un choix entre les candidats en lice, tout en accomplissant son devoir électoral est un acte volontaire, porteur d'un message électoral : il indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l'élection. Pourtant, le vote blanc est toujours assimilé au vote nul, alors que ce sont des votes différents. Les prochaines élections nous donnaient l'occasion d'expériment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

... À l'initiative de notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, un amendement visant à ce que les sondages d'opinion des prochaines élections régionales et départementales soient plus encadrés a été adopté : il est proposé que, dans un souci de transparence, les instituts de sondage et les médias précisent la marge d'erreur pour chaque sondage publié. Il importe de redire que les électrices et les électeurs ont l'issue des élections entre leurs mains, et que celle-ci n'est en rien déterminée par les estimations, qui ne constituent qu'une photographie des opinions et des préférences à un moment donné. Le report des élections n'est qu'une solution de court terme, qui ne peut pas être indéfiniment reproduite : la démocratie ne peut être mise entre parenthèses. Le groupe Socialistes et apparentés prop...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

...sive des machines à voter dès les prochaines élections présidentielle et législatives. Si un moratoire sur le déploiement des machines à voter a été décidé en 2008, avec pour effet de geler le périmètre des communes autorisées à se doter de ces outils de vote, c'est précisément parce que ce type de matériel peut poser de sérieuses difficultés. Leur inconvénient majeur réside dans le fait que les électeurs se retrouvent dans l'impossibilité de procéder à un contrôle de la légalité du suffrage. On pourrait également évoquer la question du vote par correspondance qui, s'il devait être adopté, faciliterait grandement la fraude. À l'heure où une part croissante de nos compatriotes se détournent du vote, comme en témoigne l'augmentation constante du taux d'abstention, il est totalement déraisonnable d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

...virus et, de l'autre, laisser penser que nous, autorités publiques, ne savons pas organiser les élections. Les États-Unis ont élu leur président et, sauf catastrophe absolue entraînant un confinement, il faut évidemment faire en sorte qu'elles puissent avoir lieu. Ma première suggestion concerne la profession de foi, dont le rapport Debré a souligné l'importance, car c'est un document que chaque électeur a entre les mains. Pour les élections régionales, je ne sais pas si vous maintiendrez le nombre de pages à deux mais, si tel est le cas, il me semblerait bon de donner l'autorisation à chacune des listes de décliner un contenu localisé, la maille la plus faible étant l'intercommunalité. Ce n'est en effet pas la même chose de dire aux électeurs que l'on va soutenir les universités et de leur expli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

… puisqu'il y a aussi des professions de foi pour la maille cantonale. Ma deuxième suggestion porte sur le nombre de bureaux de vote. Le fait qu'il y en ait deux pose problème, notamment pour le recrutement des assesseurs dans certaines communes. En outre, pour les électeurs, cela a une incidence en termes de temps : ce n'est pas la même chose de prendre cinq minutes ou deux heures pour voter. À ma grande surprise, lorsque j'ai pointé cette question lors de l'audition de Jean-Louis Debré devant la commission des lois, un collègue du Grand Lyon a souligné que la concomitance des élections municipales et intercommunales avait posé des problèmes dans cette zone urbaine...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Les électeurs sauraient s'y retrouver et n'auraient qu'à signer deux fois. Cette réduction du nombre des bureaux de vote serait en outre plus conforme aux impératifs sanitaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous ne pensons pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre. L'article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les deux tours auront bien lieu en juin, et Mme la ministre s'est engagée fermement sur les dates du 13 et 20 juin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur David. À défaut, mon avis sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

... connaître la date du premier tour est important, mais celle du second tour l'est tout autant. En matière électorale, préciser les dates des scrutins est essentiel, non seulement pour les sénateurs ou pour les députés, mais pour tout un chacun. Fixer la date des premier et deuxième tours est une manière de sécuriser les élections. En arrêtant un calendrier, lisible à la fois des candidats et des électeurs, vous donnez plus de visibilité aux élections. La volonté de reporter les élections doit s'inscrire dans un cadre clair et transparent, qui comprend la fixation de dates précisées dans la loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...voter ? Où en est le vote électronique ? On parle du Portugal ou des États-Unis, mais les élections dans ces pays ont-elles été des succès tels que nous puissions nous en inspirer ? Est-ce que cela n'a pas laissé de traces, par hasard ? Au fond, nous pourrions avoir la solution, comme au rugby ou au football, de regarder les équipes candidates voter, tandis que les spectateurs – c'est-à-dire les électeurs – les suivraient à la télévision ! Je le dis avec humour, mais il faut que nous y réfléchissions. C'est la première fois que notre pays est confronté à une situation grave. Il n'y a donc pas photo : si l'on dispose d'un vaccin sûr et qu'au mois de juin tout a disparu, alors, vous aurez eu raison. Mais je n'en suis pas certain, et c'est pourquoi je plaide avec passion pour qu'on reporte les élect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

... candidats. C'est pourquoi le présent amendement fixe une date limite de prise du décret de convocation, au plus tard une semaine après la publication du rapport prévu à l'article 2, qui évaluera les conditions de l'organisation du scrutin au regard de la situation sanitaire. Cela permettra aux binômes et aux listes de candidats de disposer d'un délai raisonnable entre la date de convocation des électeurs et la date limite de dépôt des candidatures, pour mieux se préparer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi la date de publication du décret convoquant les électeurs, afin d'instaurer un maximum de clarté et d'assurance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu'a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l'engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière. Le décret aura vocation à être publié au cours des prochaines semaines, c'est-à-dire avant la remise du rapport prévu à l'article 2 et avant les six semaines précédant la date du scrutin, ce qui correspond à la règle de droit commun prévu par le code électoral. Par conséquen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er bis, qui instaurent la possibilité, pour un même électeur, de détenir deux procurations. De façon compréhensible, cette disposition est motivée par l'abstention et par la crise sanitaire. Toutefois, la double procuration multiplie par deux le risque de fraude ; c'est d'ailleurs pour limiter ce risque qu'elle était jusqu'à présent interdite. Elle a certes fait l'objet d'une autorisation exceptionnelle lors des dernières élections municipales, mais n'a pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...aravant de comporter des anomalies, comme des omissions de radiations. Nous proposons de lier l'adresse du mandataire à la circonscription électorale de l'élection : pour les élections départementales, le mandataire devrait être inscrit dans une des communes du département ; tandis que pour les élections régionales, il devrait être inscrit dans une des communes de la région. Cela permettrait aux électeurs de confier une procuration à une personne de leur connaissance, qui n'habite pas nécessairement leur propre commune. L'établissement des procurations en serait facilité.