Respect des principes de la république
Article 28
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alexis Corbière (1689 mots)
- Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II (1594 mots)
- François de Rugy, président de la commission spéciale (1290 mots)
- François Pupponi (773 mots)
- Alain Bruneel (460 mots)
- François Cormier-Bouligeon (452 mots)
- Guillaume Vuilletet (371 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (280 mots)
- Stéphane Peu (278 mots)
- Jean-Paul Mattei (235 mots)
- Annie Genevard (224 mots)
- Marc Le Fur, président (186 mots)
- Gérard Leseul (61 mots)
Derniers commentaires sur Article 28
Suite aux propos de François Pupponi le 12/02/2021, Laïc1 a dit le 22/02/2021 :
Vous avez rénové un monument historique.
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Suite aux propos de François Cormier-Bouligeon le 12/02/2021, Laïc1 a dit le 22/02/2021 :
Les associations cultuelles sont des associations à but lucratif ?
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