Interventions sur "trajectoire"

19 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...demi plus tôt, mais elle a le mérite d'exister et de proposer d'atteinte des objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », disait ma grand-mère. Plutôt que de reporter le débat aux calendes grecques, discutons de cette loi de programmation qui, sans avoir une portée de cinq ou dix ans, nous permet de fixer une trajectoire s'agissant des 0,55 % et 0,7 % du RNB à accorder à l'APD, et d'apporter de la cohérence avec d'autres engagements tels que l'Agenda 2030 et l'accord de Paris sur le climat. Madame Dumont, nous avons débattu en commission de l'état civil des enfants, un sujet fondamental sur lequel vous vous êtes beaucoup impliquée. Je vous ferais cependant observer que la notion de « droits des enfants », que no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...ale de l'ONU est cet endroit où tous les pays peuvent discuter de manière égale, malgré les rapports de forces. Cela nous paraît essentiel. Si l'amendement souligne que la politique de développement solidaire s'inscrit dans le cadre du programme de développement durable à horizon 2030 adopté en 2015 par l'assemblée générale des Nations unies, il renvoie également à l'accord de Paris qui fixe une trajectoire en matière d'adaptation au changement climatique et de limitation de ses effets, ainsi qu'au programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement approuvé par les Nations unies. Il faut relire ce programme d'action dont on ne parle pas assez : pour la première fois, on s'est mis d'accord sur les montants nécessaires pour atteindre une série d'objectifs. Le programme rappelle notam...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

L'article 1er constitue le coeur de cette loi de programmation. Après l'article 1er A, qui définit en quelque sorte la philosophie de l'aide publique au développement, les dispositions figurant dans l'article 1er viennent donner corps à la promesse du Président de la République de consacrer 0,55 % du revenu national brut à cette aide en 2022, venant ainsi asseoir la trajectoire financière ascendante empruntée depuis plusieurs années. Afin de poursuivre cet élan, les députés de la majorité soutiendront un amendement visant à compléter les dispositions relatives à cette trajectoire, en inscrivant dans le texte une nouvelle échéance, en 2025. En complément de la la cible historique des 0,7 % du RNB, cette précision contribuera à affirmer avec force la conviction qui nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...et c'est pourquoi nous nous sommes abstenus. Ce choix ne préfigure en rien nos positions au cours de la suite des débats mais il témoigne avec force de l'exigence qui sera la nôtre sur la forme et sur le fond. S'agissant de l'article 1er, nous serons bien sûr soucieux de relayer les plaidoyers, que nous défendons tous ici, des différentes ONG afin de garantir la cohérence et l'authenticité de la trajectoire budgétaire. Je tiens à préciser ici et maintenant, avant que le reproche ne nous soit formulé au cours des débats, que le groupe Socialistes et apparentés fera preuve d'une réelle humilité en la matière car nous-mêmes, au cours du quinquennat précédent, n'avons pas tenu cet engagement présidentiel, cette promesse. Nous l'assumons : c'est une peine pour les trois membres du groupe SOC ici présent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous souhaitons qu'une trajectoire très claire soit définie pour atteindre une hausse significative des moyens dans le temps : 0,7 % du RNB en montant d'ici à 2025. Nous regrettons d'ailleurs que nos travaux en commission ne nous aient pas permis d'aboutir à un accord autour de cet objectif – un de nos collègues de la majorité vient toutefois de nous expliquer que des avancées en la matière étaient envisageables. L'engagement, fi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Par cet amendement, identique au précédent, nous demandons que la programmation financière soit étendue aux années 2023 à 2025 et qu'elle intègre un montant spécifique pour la mission « Aide publique au développement », afin que cette trajectoire soit exprimée en volume. Le vrai problème qui se pose, et dont nous avons bien sûr débattu en commission, c'est que l'alinéa 1 de l'article 1er indique que « la programmation financière est complétée, avant la fin de l'année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025 ». Il ne s'agit donc pas d'une véritable programmation, comme nous le disons depuis le début de ce débat. Une programmation pour un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez rédigé tout à fait correctement une clause de revoyure à l'article 7 de la loi de programmation militaire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés ». Voilà ce que j'appelle une clause de revoyure ! Alors que, dans le présent texte, vous n'avez rédigé que la petite phrase suivante : « La programmation financière est complétée, avant la fi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Si on est en phase avec les objectifs de ce projet de loi, il ne faut pas se montrer maximaliste à tout prix, quand le ministre s'engage à ce que cette programmation soit complétée en 2022, mais reconnaître qu'une victoire en est une, quitte à en affiner peut-être les conséquences. La trajectoire financière sera revue en 2022 pour les trois années suivantes. Celles et ceux qui appartiennent à la commission des affaires étrangères savent la volonté du ministre de faire avancer les choses, il l'a démontrée, et la nouvelle preuve en est le dépôt de ce texte. À nous de veiller à ce que ces engagements soient tenus. Cessons d'être plus maximalistes que maximalistes ! Arrêtons !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je n'ai pas pris la parole jusqu'à présent pour ne pas prolonger les débats, mais vient un moment où il faut dire les choses comme elles sont : nous sommes devant un engagement franc, précis et massif qui a été tenu. Évidemment, on peut toujours vouloir plus et demeurer insatisfait de ce qui est dit et écrit, mais il est de toute façon prévu de revoir en 2022 la trajectoire budgétaire. Il faut vraiment en venir maintenant au fond et ne pas sans arrêt faire de la surenchère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il s'agit déjà de reconnaître que ce texte aurait dû être débattu en 2019 et non aujourd'hui, en 2021. Quant à l'objectif de 0,55 %, je n'ai aucun problème à dire que c'est mieux en effet que sous les gouvernements qui n'avaient pas lancé cette trajectoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Mais il y a tout de même deux petits problèmes. Le premier, c'est l'absence de trajectoire réelle dans le texte : on s'arrête à 2022, c'est à proprement parler délirant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigue Kokouendo :

Je salue les avancées du texte, et celles apportées par les amendements du rapporteur et de M. El Guerrab et M. Mbaye. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'objectif d'une aide publique au développement représentant 0,7 % du RNB, à atteindre au plus tard d'ici à 2025 ; il vise également à assurer la pérennité de cet objectif. Il est important que la trajectoire soit ambitieuse et que la date de réalisation de cet objectif ne dépasse pas 2025. L'objectif de 0,7 % est mentionné plusieurs fois dans la loi, mais sans être assorti d'un échéancier concret. Or cet objectif doit être atteint au plus tard en 2025 et pérennisé dans la loi ; l'effort doit être constant. Je souligne que cet exercice est pionnier dans l'arsenal législatif.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Thomas :

Nous accomplissons un geste historique : pour l'aide publique au développement, la France définit une trajectoire vers le taux de 0,7 %, qui devra être atteint en 2025. Il faut saluer ce résultat d'un travail engagé avec le ministre et l'ensemble des parlementaires, qui avaient, sur tous les bancs, exprimé cette demande. La rédaction des amendements identiques ayant reçu un avis favorable est précisément conforme à la résolution des Nations unies, selon laquelle « chaque pays [… ] s'efforcera [… ] d'atteindr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

À mon tour de saluer la proposition du rapporteur et les amendements qui vont vraisemblablement être adoptés. Il ne s'agit pas d'une programmation, mais d'une trajectoire. Je retire donc la critique que je faisais avec Mme Poletti sur la clause de revoyure, puisque la trajectoire en prévoit une en 2022, mais convenez que celle prévue dans l'article, avant qu'il ne soit modifié par votre amendement, n'avait pas beaucoup de sens. Quand j'ai dénoncé un manque de sérieux, je visais ce point en particulier, puisqu'une clause de revoyure était prévue, sans trajectoire ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Merci, monsieur Julien-Laferrière : c'est pour cela que je vous ai demandé d'être patient quand vous avez défendu votre amendement ; le point que vous souleviez était juste, mais avec la trajectoire vers 0,7 %, la clause de revoyure est désormais pertinente. Elle nous donnera les moyens d'un travail de projection sur le long terme, élément essentiel des projets de développement et de coopération. Beaucoup d'études montrent que le court-termisme rend les politiques de développement inefficaces.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Après avoir adopté le principe des 0,7 % de RNB en 2025, et afin de donner une meilleure visibilité à nos partenaires, nous proposons une programmation pour les années 2021 à 2025. Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est qu'a retenu le Gouvernement dans la dernière loi de finances, ce qui nous permet de donner une véritable visibilité et une traduction à l'objectif de 0,7 % du RNB en 2025.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...ons. Enfin, il n'est pas nécessairement pertinent de raisonner en volume et d'inscrire dans la loi un montant de 8 milliards d'euros pour l'APD en 2025. En effet, si jamais l'activité économique est plus importante que prévu, le montant résultant de l'application du ratio de 0,7 % du RNB sera peut-être supérieur. Il convient donc de garder tel quel l'objectif de 0,7 % du RNB en 2025, qui fixe la trajectoire à suivre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...nancements innovants, ce qui est conforme à l'esprit de ce que doit être le FSD. On éviterait ainsi que, comme on a pu le voir par le passé, ses ressources ne soient utilisées pour financer un peu l'aide bilatérale, ou qu'on ne réduise les aides bilatérales, au prétexte que les ressources du FSD augmentant, on aurait moins besoin de les financer. Poursuivre soutenir notre effort et poursuivre la trajectoire du projet de loi de programmation, nous disposerons d'un instrument clair, l'origine et la nature des produits de financement étant connus. Je vous remercie de ces précisions, qui vont permettre, dès l'entrée en vigueur de la loi, de garantir des financements en faveur de territoires et de secteurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigue Kokouendo :

Cet amendement vise à inscrire à l'alinéa 9, l'objectif selon lequel les moyens de l'APD atteindront 0,7 % du RNB au plus tard en 2022. Ainsi, il est important de rappeler ici tant la trajectoire que la date de réalisation de cet objectif, qui ne doit pas dépasser 2025. En effet, l'engagement de la France en 1970 à la tribune de l'ONU de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD ne doit être ni oublié ni repoussé à plus tard. Enfin, cet amendement complète celui que nous avons voté à l'alinéa 3.