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Interventions sur "crime"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

...tements déviants. L'inceste n'est toujours pas considéré comme une infraction à part entière : il n'est qu'une surqualification pénale et une circonstance aggravante lorsqu'il est commis par un ascendant. À ce titre, nous partageons la définition d'un âge de non-consentement à 18 ans pour les actes incestueux. Nous soutiendrons également la proposition selon laquelle les viols incestueux sont des crimes à part entière et les agressions sexuelles incestueuses considérées comme des délits autonomes. Toutefois, plusieurs sujets importants me semblent avoir été éludés : ils font l'objet d'amendements tel celui que nous avons déposés sur la nécessaire prévention en milieu scolaire, malheureusement déclaré irrecevable, ou encore sur les violences sexuelles subies par les enfants porteurs de handicap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

...te contre les violences sexuelles sur les enfants. Beaucoup avant nous ont mené ce combat au sein même de cet hémicycle. J'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes, au premier rang desquels se tient Gisèle Halimi : grâce à eux, le droit a progressivement évolué. En 2018, avec la loi Schiappa, nous avons encore amélioré la protection des victimes en allongeant le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

… celui permettant de réprimer les actes bucco-génitaux de la même façon que les actes de pénétration sexuelle ; celui permettant d'interrompre la prescription lorsque l'auteur d'un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur ; celui permettant d'élargir la liste des infractions pour lesquelles les auteurs peuvent être inscrits au fichier judiciaire. Durant les débats qui s'ouvrent, nous agirons avec la même volonté d'avancer à vos côtés. Pour terminer, je voudrais m'adresser au Gouvernement et aux députés de la majorité. La vie parlementaire est autant un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

...nable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que le viol occupe désormais en droit pénal, parmi les autres agressions sexuelles, est le fruit de nombreux efforts et combats collectifs. Depuis le combat de Gisèle Halimi, plusieurs interpellations ont permis de faire avancer le droit : en 2012, le « manifeste des 313 » a brisé le silence qui trop souvent entoure, voire étouffe, le crime de viol ; l'allongement de la prescription pour les faits de crime sexuel sur mineurs a permis d'avancer. Écoutons les professionnels de la protection de l'enfance, qui demandent notamment que tout acte sexuel incestueux commis sur un ou une mineure soit qualifié de crime incestueux et puni par la loi, sans qu'un hypothétique consentement de la victime ne soit examiné. Publiquement réprouvé, mai...