Interventions sur "humanitaire"

Comme celui de M'jid El Guerrab, mon amendement vise à ce que l'État s'assure qu'en 2022, 50 % de l'APD transitera par la mission « APD », afin de financer les priorités que constituent la santé, l'éducation, l'adaptation au changement climatique, l'égalité entre hommes et femmes, et l'aide humanitaire dans les pays en crise. Nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises dans le cadre de nos travaux en commission et lors des débats en séance : nous voulons inscrire dans la loi des objectifs globaux, très ciblés, ce qui faciliterait d'autant leur contrôle par le Parlement. Et vous-mêmes les mentionnez comme prioritaires…

Pour la première fois, nous donnons aux organisations de la société civile une place importante, accrue non seulement dans le développement mais aussi dans l'humanitaire, au travers du guichet ONG – organisations non gouvernementales. N'oubliez pas non plus les financements du FSPI – fonds de solidarité pour les projets innovants – qui sont aux mains des ambassades, et qui sont passés de 20 à 70 millions d'euros.

Il vise à compléter l'alinéa 4, en insistant sur cinq grandes ambitions de la France : défendre les droits humains et environnementaux, ainsi que le droit international humanitaire ; valoriser le multilatéralisme et toutes les instances internationales qui s'y rapportent ; lutter contre l'évasion fiscale et responsabiliser davantage les entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de leur chaîne de sous-traitance ; adopter une politique d'accueil bien plus hospitalière ; n'oublier personne – et, surtout, ne pas oublier la question du genre, qui est transversale. Sur ce dernier p...

...nous conformer au droit international, si imparfait soit-il, et de nous en faire les plus fervents défenseurs, d'autant plus que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a une responsabilité envers de nombreux autres pays du monde. Il est donc proposé d'ajouter à l'alinéa 13 les mots : « à travers le respect absolu des résolutions des Nations Unies et du droit international humanitaire ».

Cet amendement de mon collègue Jean-François Eliaou vise à compléter la quatrième phrase de l'alinéa 55 par les mots « et les structures dédiées à la protection de l'enfance ». En effet, les structures dédiées à la protection de l'enfance, comme les orphelinats et les foyers, constituent le dernier rempart de l'enfance en danger. Lors de crises humanitaires – tsunamis, tremblements de terre – , politiques, sociales et sécuritaires, ces lieux doivent être préservés. Cet amendement entend ainsi souligner l'attachement de la France à la protection des plus vulnérables.

...ous ne considérons pas comme un concept à valoriser dans notre aide publique au développement, je l'ai déjà dit dans la discussion générale. Nous ne pouvons pas laisser écrire ici que la France s'efforce de coordonner l'ensemble des acteurs dans le domaine de la sécurité. Cet alinéa alambiqué propose de recentrer les missions des acteurs internationaux de la stabilisation, du développement, de l'humanitaire et de la sécurité pour que chacun agisse sur place dans le but de résoudre les problèmes de crise. Cela peut se comprendre pour les humanitaires et les acteurs du développement, encore qu'ils savent bien mieux ce qu'il y a à faire sur le terrain que nous-mêmes, le rapporteur le dit lui-même. Qu'un paragraphe pour demander aux acteurs de faire ce qu'ils savent faire n'est pas davantage intéressant...

Cet amendement vise à affirmer la nécessité du renforcement du respect des principes guidant l'action humanitaire et la gestion des crises en ce domaine.

...éa 56 en précisant que, dans la mesure du possible, les populations sont activement associées à l'élaboration et au déploiement des initiatives qui sont entreprises à leur bénéfice. En effet, comme il s'agit dans cet alinéa d'optimiser la coordination et plus largement l'action en faveur de la résolution des crises, il me paraît important que la coopération des populations bénéficiaires de l'aide humanitaire soit un prérequis indispensable pour mener des actions en la matière.

Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il y a quinze ans, tous les bailleurs de fonds auraient déserté le Mali en disant : « La sécurité n'est pas assurée, nous ne pouvons pas exposer les hommes ; contentons-nous donc de faire un petit peu d'aide humanitaire mais pour le reste, abandonnons le terrain. » Depuis dix ans, le paradigme a changé et on estime que, même dans ces territoires, il faut faire tous les efforts pour rétablir les services sociaux de base auprès des populations, ce qui suppose évidemment de répondre à un enjeu de sécurité qui ne peut que s'inscrire dans la continuité entre sécurité et développement. Mais il faut alors faire un peu ...

J'ai déposé cet amendement identique à celui de mon collègue pour que nous puissions ensemble défendre l'idée de l'importance de la préservation de l'espace humanitaire ; lui l'a déposé parce qu'il est l'un des deux auteurs du rapport d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, et moi au nom de l'autre auteur de ce rapport, mon excellent collègue Moetai Brotherson. La présence de l'espace humanitaire est une problématique parfaitement perçue par tous les acteurs du monde de l'humanitaire et également au plus haut niveau politi...

La commission a enrichi le volet prévention et traitement des crises en rappelant, à l'initiative de notre collègue Jean-François Mbaye, l'attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclut notamment le criblage. Je propose d'ajouter une précision supplémentaire, pour mieux cerner encore la spécificité des situations de conflit armé, termes qui n'apparaissent pas dans le texte adopté par la commission. Or les obligations impératives du droit international humanitaire établies par les conventions de Genève exigent, en cas de conflit armé, de faciliter les activités de...

Je vous propose de compléter l'alinéa 61 par les phrases suivantes : « Afin de prévenir les conflits, la France s'engage plus fermement pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire, et à créer un statut international du personnel humanitaire. Elle s'engage également à tenir une position constructive pour mettre fin aux conflits gelés. Enfin, elle montre un engagement infaillible à mettre en place l'autodétermination des peuples. » Il existe un lien intime entre demande d'application du droit international humanitaire et son respect. Travailler à un statut international du ...

...pérant. Il en est de même à Cuba : les entreprises non américaines qui y investissent peuvent être poursuivies alors même que l'embargo n'a pas été décidé par leur État de « rattachement ». La France gagnerait donc à s'engager au niveau international afin que l'extraterritorialité des lois et des sanctions américaines ne s'applique pas, ou au moins qu'elle ne s'applique pas au secteur de l'action humanitaire et du développement. Empêcher les ONG françaises d'intervenir à Cuba, en Iran ou ailleurs pose un problème d'égalité, et les populations fragiles n'iront pas manifester dans leurs capitales pour renverser les régimes en place, comme l'espèrent les Américains. Je pense donc qu'il faut insister sur ce point pour permettre au secteur de l'action humanitaire de défendre la valeur de neutralité afin d...

...question des conflits gelés. J'espère avoir l'oreille attentive du président de la commission des affaires étrangères en rappelant que nous avons demandé à poursuivre nos travaux. Très pertinent, l'amendement no 220 de M. Lecoq faisait écho à la douzième recommandation de notre rapport de mission, dans lequel nous recommandions que la France promeuve le renforcement de la protection du personnel humanitaire dans les zones de crise. Les événements survenus au Niger au mois d'août en ont illustré l'importance. Quoi qu'il en soit, je tenais à saluer l'engagement de M. Brotherson – M. Lecoq lui en fera part – avec lequel nous avons produit ce travail conséquent.