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Interventions sur "écrite"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...l fallait construire une boîte à outils. Celle-ci a été alimentée par les soixante idées nées des réunions que j'ai pu avoir avec chacun des groupes politiques. Ce sont autant d'outils utilisables par notre gouvernance, par nous-mêmes, en cas de crise. Chacun des groupes politiques y a contribué. J'ai noté un certain nombre d'exemples, dont nous pourrons parler, que ce soit sur les contributions écrites – avec des suggestions, en particulier, du groupe UDI-I – , sur les règles applicables aux questions écrites – propositions issues du groupe Libertés et territoires notamment – , sur la vue à 360 degrés de l'ensemble des actions de contrôle du Gouvernement – comme le propose le groupe LaREM – , sur les outils et les techniques de vote à distance, sujet de réflexion de différents groupes – Agir e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...proposition de résolution, vous proposez trois dispositifs. Le premier permet aux députés absents de participer aux débats. Le deuxième, sur lequel je reviendrai, ouvre la possibilité du vote à distance pour certains types de scrutins très limités. Enfin, vous proposez une boîte à outils bienvenue qui permettra d'adapter les différents outils mis à la disposition des députés, comme les questions écrites ou les contributions écrites, afin de faire face aux crises futures. Parce qu'il me paraît indispensable qu'un régime d'exception ne s'éternise pas, je vous ai proposé, lors de la conférence des présidents du 12 novembre 2020 – vous l'avez rappelé tout à l'heure – , de faire en sorte que chaque restriction des droits des parlementaires soit encadrée. Il n'a pas été possible de le faire en prévo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

...d Ferrand lors de la remise du rapport. Nous ne voudrions pas réitérer l'expérience de la réforme du règlement de 2019, car l'exigence de concertation ne s'était pas toujours concrétisée lors de la discussion parlementaire. Parce que nous voulons tirer les leçons de la crise, nous sommes à votre disposition pour améliorer certains outils abondamment utilisés en 2020, en particulier les questions écrites et les contributions écrites, qui nous sont chères, mais aussi les ordonnances, pour lesquelles une association maximale du Parlement est nécessaire. Enfin, les crises doivent aussi être l'occasion de modifier les logiques routinières. Le « monde d'après » parlementaire doit absolument se moderniser en prenant en compte la situation particulière de nos collègues ultramarins : ils doivent pouvoi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

... déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Nous espérons même que cette modalité de vote, qui existe au Parlement européen, sera explorée dans le cadre normal de nos travaux, et pas seulement en période de crise. Nous saluons l'inscription parmi les outils à retenir de la proposition que j'avais formulée dans le cadre du groupe de travail : utiliser les questions écrites pour renforcer le contrôle du Gouvernement, en donnant la priorité aux questions liées à la crise et en renforçant la capacité pour les groupes de signaler les questions demeurées sans réponse. Nous soutenons également l'outil qui vise à garantir l'information des parlementaires au niveau local par la tenue de réunions régulières avec les préfets. Cette proposition, qui correspond à l'une de no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de modifier provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contributions écrites afin que les députés puissent en poser plus et en déposer davantage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...comprends très bien que l'on puisse avoir recours à des vidéos. J'en use moi-même, comme d'autres collègues, surtout pour communiquer un peu sur des interventions brèves. Mais ce que nous faisons, l'art, le droit et la démocratie parlementaires, ce n'est pas que de la communication, tant s'en faut ; il s'agit d'un très important travail de fond. Le fait est que, depuis quelques années, les traces écrites, celles qui demeurent, qui seront utiles demain et après-demain à d'autres travaux parlementaires, qui serviront à évaluer la loi au-delà du compte rendu de la séance publique publié au Journal officiel, qui constitueront un outil pour les historiens et les constitutionnalistes, sont en train de s'appauvrir. Je comprends l'avis négatif du rapporteur mais, au-delà de cette modification du règlem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement prévoit la possibilité, pour un député à qui serait opposée l'irrecevabilité financière d'un amendement, au titre de l'article 40 de la Constitution, de contester la décision, et de demander une explication écrite devant le bureau de la commission compétente ou de l'Assemblée nationale, selon l'étape de la procédure législative au cours de laquelle elle a été prise. Le bureau saisi se prononcerait en dernier ressort.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les arguments sont identiques : nous sommes parfois surpris de certaines décisions prises sur le fondement des articles 40 ou 45 de la Constitution et ne donnant lieu à aucune explication écrite. Nous demandons une justification écrite des décisions d'irrecevabilité. Cette mesure semble d'autant plus indispensable que certains amendements sont retenus en première lecture avant d'être écartés quelques mois plus tard. Des explications sont nécessaires car les dispositions constitutionnelles n'ont pas changé dans l'intervalle. L'explication écrite atténuera en outre les difficultés en séa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...cesseurs, n'a pas beaucoup de temps pour avaliser des décisions prises par des administrateurs, c'est-à-dire par l'administration de l'Assemblée nationale et non par des responsables politiques. Ce n'est pas faire injure aux administrateurs que de souligner que le temps est limité et les questions techniques : nous pouvons comprendre que cela fonctionne ainsi, mais nous demandons des explications écrites. Chacun le sait ici, les décisions prises sur le fondement de l'article 40 – nous le verrons plus tard pour l'article 45, la réforme du règlement ne datant que de 2019 – aboutissent à des distorsions objectives entre l'Assemblée et le Sénat, ce dernier s'accordant plus de liberté. Les députés se privent ainsi d'une occasion d'expression, cette autocensure s'ajoutant à la censure du Conseil cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le contrat que vous évoquez, monsieur le rapporteur, vous lie peut-être quant à la nature de votre réponse, mais pas quant à sa dimension : vous pouvez parfaitement aller au fond des choses, il me semble que nous sommes là pour cela. L'amendement no 66 vise à ce que l'auteur d'un amendement déclaré irrecevable au titre de l'article 45 puisse demander une justification écrite de cette décision, afin qu'un échange puisse se nouer entre le député et la commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'objet de cet amendement de mon collègue Marc Le Fur est de permettre à un député de demander et d'obtenir une explication écrite et argumentée lorsque l'un de ses amendements est déclaré irrecevable, afin de renforcer la transparence du contrôle a priori de la recevabilité. En outre, les parlementaires pourront rectifier en connaissance de cause la rédaction de leurs amendements irrecevables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...ne nouvelle fois les propos du rapporteur la concernant. Cependant, la commission des lois n'est pas toute l'Assemblée, et toutes ne font pas ce travail. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a éliminé 300 amendements avant l'examen en commission, et 800 avant l'examen en séance. J'ai personnellement demandé une explication écrite des irrecevabilités ; je n'ai pas reçu la moindre réponse, pas même un accusé de réception. J'admets volontiers que vous avez peut-être raison dans la plupart des cas, notamment ceux qui relèvent des commissions permanentes, mais comparaison n'est pas raison : les réponses ne sont pas exhaustives, tant s'en faut, et les demandes sont parfois ostensiblement écartées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ces amendements portent sur les questions écrites, qui sont l'un des moyens qu'ont les députés de se renseigner sur l'activité de l'administration et d'obtenir des réponses. Comme souvent, des excès ont pu se produire, mais la réponse à l'excès est excessive, puisqu'on a atténué la possibilité pour un parlementaire de poser des questions écrites. Je conçois qu'il soit nécessaire de lutter contre des excès, mais, en tout état de cause, alors qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Je rebondis sur ce qu'a excellemment expliqué notre ami Marc Le Fur : les questions écrites sont des outils essentiels pour contrôler l'action du Gouvernement. Elles permettent également aux parlementaires de se saisir de nombreux sujets et de relayer les demandes émanant des habitants de leur circonscription.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les questions écrites sont un outil essentiel, à disposition des députés membres d'un groupe comme des députés non inscrits, ce qui est une bonne façon de rendre un certain nombre de demandes publiques, grâce à la publication au Journal officiel. Nous pouvons actuellement poser 52 questions par an, soit une question par semaine, ce qui est très peu. On peut batailler sur le chiffre – le bon chiffre est-il de 100 ou ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons effectivement travaillé, dans la boîte à outils, sur les questions écrites : sur le seuil bien sûr, mais aussi sur le devenir des questions antérieures à la crise et sur la nécessité ou pas de prioriser certaines questions. Il y a donc, dans cette boîte à outils, toute une logique, qui sera à la disposition de la Conférence des présidents, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

S'agissant des questions écrites, le plus important, c'est la réponse : nous constatons tous que nous n'en avons pas souvent. Les plus anciens d'entre nous posaient beaucoup de questions, avant 2014 ; l'absence de réponse pouvait donc se concevoir. Le nombre de questions a été réduit à 52 depuis. J'ai regardé mes statistiques personnelles – je ne pose pas beaucoup de questions – et 25 % des questions que j'ai posées depuis 2017...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ces réponses, sommaires voire absentes, témoignent de l'opinion que l'administrateur moyen dans un ministère se fait de l'importance des questions écrites du Parlement. Tel est le sujet. Cela signifie que le Parlement, dans son esprit, ne compte pas, et que les administrations nous relèguent à un rang de priorité très inférieur à d'autres sollicitations. Nous devons donc insister sur ce point. Pour parcourir quelquefois les réponses écrites, je remarque que les questions sont très précises et intéressantes, parfois microscopiques, même si cela es...