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Interventions sur "mayotte"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...bsaharienne concentrent 87 % des enfants de moins de cinq ans non enregistrés. Mais en France aussi, bien que nous ayons un système d'état civil ancien et performant, nous avons des enfants sans identité, que ce soit au sein de la communauté rom, parmi les enfants d'étrangers en situation irrégulière et les mineurs non accompagnés, ou dans les territoires ultra-marins de la Guyane et, surtout, de Mayotte. Les causes de l'absence d'enregistrement à la naissance sont connues, et varient d'un pays à un autre. Le sous-développement est la première : plus un État dispose d'un budget public élevé, plus il pourra créer et gérer des centres d'état civil. Une croissance démographique importante peut aggraver ce facteur lié au sous-développement. Le coût de l'enregistrement ou de la délivrance d'un certif...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...spond aux actions que la France peut mener sur son territoire. Nous devons respecter nos engagements internationaux en donnant une identité légale à tous les enfants présents sur notre sol. Montrons-nous exemplaires et entraînons d'autres pays dans notre sillage. Pour parvenir à cet objectif, la France doit renforcer les moyens techniques et humains dédiés à l'état civil, notamment en Guyane et à Mayotte. Par ailleurs, la reconstitution de l'état civil des mineurs étrangers est encore trop souvent longue et fastidieuse. Pour y remédier, la coopération bilatérale en matière d'état civil pourrait être renforcée avec les pays qui sont trop longs à répondre aux demandes de levée d'acte de la France. Le deuxième axe de nos propositions concerne les contributions financières et techniques de la France...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...les possibles, peuvent nous permettre d'être un acteur absolument majeur sur le sujet. Cela commence par agir ici, sur notre territoire, en France. Nous devons nous montrer exemplaires pour entraîner d'autres pays dans notre sillage. J'en appelle au ministre de l'intérieur et aux députés pour que nous prévoyions le renforcement des moyens techniques et humains dédiés à l'état civil en Guyane et à Mayotte. J'en appelle aussi au ministère des affaires étrangères pour accentuer la coopération bilatérale en matière d'état civil avec les pays limitrophes de la Guyane et de Mayotte et pour la reconstitution de l'état civil des mineurs étrangers. Il existe aussi des leviers financiers et techniques que nous pouvons mettre au service de cette cause. Cela doit se traduire dans le prochain projet de loi d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...lisent 145 millions d'enfants de moins de cinq ans non enregistrés. En France, cette réalité existe également : les enfants sans identité seraient des enfants d'étrangers en situation irrégulière, mais aussi des membres de la communauté rom. Le phénomène serait plus prégnant sur deux territoires ultramarins : en Guyane, en raison de la venue de populations du Surinam, du Brésil et de Haïti, et à Mayotte, du fait de la proximité des Comores. Comme l'indiquent les deux rapporteures de la mission d'information dont nous débattons ce soir les conclusions, notre action en matière d'aide à l'enregistrement à l'état civil des enfants ne pourra être efficace que si la France apparaît crédible sur cette thématique, c'est-à-dire si elle est elle-même exemplaire sur son territoire. C'est sur ce point que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

...e. Le rapport nous informe que les enfants sans identité se concentrent surtout en Afrique, en Asie, en particulier dans les pays pauvres d'Afrique de l'Ouest ou encore au Sahel, avec parmi les principales causes le fait que dans certains pays, l'inscription à l'état civil est payante. Si ce phénomène est surtout visible dans les pays en développement, il existe aussi en France, principalement à Mayotte et en Guyane, mais aussi en France continentale. Dans le cadre de mon activité parlementaire, j'ai eu à traiter dans ma circonscription la situation d'une famille dont les deux enfants ne possédaient pas d'acte de naissance. J'ai pu réaliser à quel point l'absence d'identité bafouait le droit même d'avoir des droits, puisque l'accès à l'éducation et à la santé était rendu très difficile par le f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

...u la Banque mondiale ont affaibli les États par leurs sinistres plans d'ajustement structurel, il ne serait pas illégitime que ces institutions soient aujourd'hui mises à contribution pour financer des initiatives visant à améliorer ce droit qui est, comme vous l'avez dit, le premier de tous les droits. Mais il ne faut pas oublier que la France souffre aussi de ce fléau, notamment en Guyane et à Mayotte, où des enfants sans identité sont laissés sans aide suite à la reconduite de leurs parents aux Comores. L'État doit résoudre au plus vite ce problème indigne de la sixième puissance économique mondiale. En France et ailleurs, l'urgence est là et il faut intervenir à la source pour la tarir. Sur ce point, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine appuient toutes vos recommanda...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso :

...s les continents sont concernés. En Asie, par exemple, la politique de l'enfant unique menée par la Chine, bien qu'assouplie, a conduit de nombreux parents à dissimuler l'existence de leur enfant par crainte de sanctions du régime chinois. En France aussi, certains territoires font face à une explosion du nombre de mineurs sans identité et isolés : c'est le cas des territoires ultramarins, comme Mayotte ou la Guyane, mais aussi des territoires métropolitains, où le phénomène concerne les mineurs non accompagnés, les enfants roms ou les enfants de parents en situation irrégulière. Les causes de ces maux sont diverses et multiples. On peut tout d'abord parler du sous-développement et de l'absence de structures administratives dédiées. En effet, comment les services d'état civil d'un pays dont les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

...ndus partout dans le monde, et la France, pays de liberté et d'égalité, doit en faire la promotion. Il est également nécessaire de dresser un état des lieux du sujet sur notre territoire, car, en France aussi, il existe des enfants sans identité. S'il est difficile d'estimer leur nombre, leur existence est néanmoins une réalité, tant en métropole que dans les territoires ultramarins, notamment à Mayotte – en raison des entrées provenant des Comores – et en Guyane – en raison des entrées provenant du Suriname, du Brésil et d'Haïti. Sur ce point, la solution doit passer par une meilleure coordination avec les pays d'origine, mais également par un renforcement de nos frontières. Dans la plupart des pays francophones situés en Afrique, le taux d'enregistrement des naissances est insuffisant. C'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Avoir une identité juridique est indispensable pour accéder aux droits fondamentaux tels que le droit de vote, le droit à l'éducation ou le droit à la santé. Les enfants sans identité d'aujourd'hui seront demain des adultes délaissés et en difficulté. En France, on trouve encore des enfants sans identité, que ce soit en Guyane, à Mayotte, ou même en métropole lorsqu'il s'agit d'enfants d'étrangers entrés illégalement sur le territoire ou de membres de la communauté rom. À Mayotte, où près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère – le plus souvent comorienne ou malgache – et où 30 000 personnes seraient en situation irrégulière, le recensement des enfants sans identité ne se fait pas dans des conditions satisfaisantes....