Interventions sur "naissance"

Il révèle qu'un quart des enfants de moins de cinq ans dans le monde ne sont pas enregistrés à la naissance. Un quart des enfants de moins de cinq ans n'ont donc pas d'existence légale. Ces chiffres surprennent, car peu de personnes sont conscientes de l'ampleur du phénomène. Ils nous interpellent : depuis un pays comme la France, cela semble impossible. Pourtant, même chez nous, ce phénomène existe – je l'évoquerai plus loin. La France peut jouer un rôle déterminant dans la gestion de ce problème – j...

Les constats que nous dressons dans notre rapport vous ont été présentés, et je tiens à souligner que des initiatives ont été lancées pour encourager l'enregistrement des naissances, depuis les grands textes du droit international jusqu'aux actions nationales, en passant par la mobilisation des ONG et de la communauté internationale, dont la France. Il est important de rappeler que l'état civil est, par nature, une matière régalienne qui nécessite l'engagement des États concernés. Certains États ont lancé des réformes de fond pour améliorer leur état civil, avec souvent de...

Enfin, nous proposons de mieux identifier et de renforcer l'appui à l'enregistrement des naissances dans l'aide publique au développement. L'AFD et CIVIPOL pourraient par exemple inclure systématiquement l'enregistrement des naissances lorsqu'ils participent financièrement à des projets d'enrôlement de la population et de création de bases de données biométriques. La promotion de l'enregistrement des naissances est une occasion unique de renforcer considérablement l'efficacité des politiques ...

...e centre des opérations humanitaires et de stabilisation – COHS – du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, mènent déjà des actions d'appui à l'état civil, de façon indirecte pour l'AFD et le COHS, de manière plus ciblée pour CIVIPOL, mais focalisées essentiellement sur la constitution de fichiers nationaux biométriques sécurisés. Les actions liées spécifiquement à l'enregistrement des naissances sont plus récentes et moins nombreuses ; ce sont pourtant les plus déterminantes. Les postes diplomatiques suivent également les projets dans les pays concernés, mais sans feuille de route ni sensibilisation particulière. J'ai été étonnée de constater que certains ambassadeurs de pays particulièrement touchés par ce fléau avec lesquels j'ai échangé – je ne citerai pas de noms – n'avaient pas ou...

Nous aussi, individuellement, dans nos circonscriptions, nous avons le moyen de faire connaître ce fléau. Pourquoi, me direz-vous ? Parce que peu de citoyens connaissent ce problème. Et pourtant, lorsqu'ils en ont connaissance, aucun ne reste indifférent. Je le constate après quatre années d'appels à projets lancés dans ma propre circonscription sur ce sujet auprès des collégiens et des lycéens, quatre années pendant lesquelles de jeunes Français et de jeunes Africains ont travaillé sur la création d'outils de sensibilisation sur cette question des enfants non déclarés à l'état civil, ont échangé et construit des suppo...

C'est en enregistrant sa naissance que la société reconnaît pour la première fois l'existence et l'identité d'un enfant. Le droit d'être reconnu comme personne par la loi est crucial pour bénéficier d'une protection tout au long de la vie et constitue une condition préalable à l'exercice de tous les autres droits. L'acte de naissance permet l'accès à l'identité juridique, et c'est sur cette base que les enfants peuvent obtenir une...

...fant. C'est ainsi que l'UNICEF présente ce qui constitue le socle de son action à travers cette convention internationale, dont les cinquante-quatre articles énoncent pour chaque enfant des droits fondamentaux, parmi lesquels celui d'avoir un nom, une nationalité et une identité. Or, en 2019, selon l'UNICEF, 160 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde n'étaient pas enregistrés à la naissance et 237 millions, soit un tiers des enfants de cette catégorie d'âge, ne disposaient pas d'un acte de naissance. Les parties du monde les plus concernées sont l'Afrique subsaharienne et le sud de l'Asie, qui totalisent 145 millions d'enfants de moins de cinq ans non enregistrés. En France, cette réalité existe également : les enfants sans identité seraient des enfants d'étrangers en situation irr...

...'ordre du jour et de nous apporter un éclairage utile sur ce phénomène suite au travail de qualité mené par nos deux collègues Laurence Dumont et Aina Kuric. La situation décrite par le rapport de la mission d'information est très préoccupante et les chiffres mentionnés sont véritablement impressionnants. Selon les données de l'UNICEF, un enfant sur quatre dans le monde n'est pas enregistré à la naissance et un enfant sur trois n'a pas d'acte de naissance. Cela représente 166 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde qui ne sont pas enregistrés à la naissance et 237 millions qui ne disposent pas d'acte de naissance. Avoir une identité est pourtant un droit fondamental. Selon l'article 7 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, chaque enfant doit être enregistré ...

...re vivre les rapports au-delà des débats en commission. Je partage donc la satisfaction de mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui suit attentivement ce sujet, de voir que Mmes Dumont et Kuric ont saisi cette occasion pour faire avancer ce sujet ô combien important. Avec près de 166 millions d'enfants dans le monde qui ne sont pas enregistrés et 237 millions d'enfants qui ne disposent pas d'un acte de naissance, ce phénomène est redoutable. Du côté des enfants, l'absence d'enregistrement juridique les empêche tout au long de leur vie d'accéder aux droits et aux services de base que sont les droits civiques, la santé, l'éducation, le vote, voire l'accès à certains concours ou examens comme le permis de conduire. Du côté de l'État, sans état civil crédible, il est impossible de planifier, de financer des...

 « Il ne suffit pas de naître pour être ; il ne suffit pas d'être pour exister. » C'est par ces mots prononcés par la rapporteure Dumont en commission des affaires étrangères que j'ai appris l'existence des enfants sans identité, ces enfants que l'on appelle également enfants fantômes ou enfants invisibles et que, pour ma part, j'appellerai des enfants non nés. Dès sa naissance, l'enfant a des droits : le droit à un nom et à une nationalité. Ce principe, qui figure dans la Déclaration des droits de l'enfant, votée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1959, vient compléter celui figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adopté onze ans plus tôt, en 1948, qui prévoit que « chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalit...

Plus de 230 millions : c'est le nombre d'enfants sans identité dans le monde, parce qu'ils n'ont pas été enregistrés au moment de leur naissance. Nous sommes face à un phénomène mondial préoccupant, car, à travers le monde, l'enregistrement des naissances reste encore très aléatoire. Ces enfants sans identité, sans état civil, sont privés d'accès aux soins et d'éducation. L'absence d'un papier officiel les prive, dès leur naissance, d'existence. Ce papier décidera de leur avenir, et c'est pour cela qu'il faut que nous agissions. Démarrer...

Trente ans après la naissance de la Convention internationale des droits de l'enfant, plusieurs millions d'enfants demeurent totalement invisibilisés et leurs droits sont entièrement niés. Si l'état civil peut nous paraître une simple formalité, il n'est pas toujours, à l'échelle mondiale, une priorité. Selon la Banque mondiale, plus d'un milliard de personnes ne peuvent prouver aujourd'hui leur identité faute de documents. C...

On estime à plusieurs centaines de millions le nombre d'enfants qui, aujourd'hui, à travers le monde, n'ont pas d'identité car ils n'ont pas été enregistrés auprès des services de l'état civil à leur naissance. Ils n'ont donc pas d'existence légale en tant que citoyens. Selon l'Observatoire Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – , l'Afrique francophone compterait à elle seule environ 90 millions d'enfants sans identité qui ne peuvent pas jouir du statut de citoyen. On connaît certaines conséquences de cette situation, comme l'impossibilité de...

Les recommandations formulées par les rapporteures Laurence Dumont et Aina Kuric invitent surtout le Gouvernement à renforcer son plaidoyer diplomatique afin de promouvoir l'enregistrement des naissances dans les pays les plus concernés, ce à quoi je souscris pleinement. Toutefois, ma question portera sur un cas particulier, à savoir les enfants sans identité en France et les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder à des documents d'identité d'un autre pays. En mars 2015, j'ai été saisie par une famille de ma circonscription que j'ai accompagnée jusqu'à la résolution de son dossier en mars ...

...a grande qualité de leur rapport qui met en avant un problème très préoccupant, à tel point qu'il est devenu l'une des priorités de notre aide publique au développement, comme en atteste le projet de loi sur la programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales que nous avons adopté hier. L'une des principales raisons expliquant la non-déclaration des naissances reste la discrimination entre les femmes et les hommes, qui empêche encore beaucoup de mères à travers le monde de déclarer leurs enfants. Cela peut être dû au fait qu'elles vivent en zone rurale, qu'elles appartiennent à certaines minorités ethniques ou qu'il leur est parfois difficile, voire interdit d'effectuer cette déclaration, quand seul le père en a le droit. Dès lors, si celui-ci est abs...

...crite à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela valorise le travail effectué par nos collègues Aina Kuric et Laurence Dumont au sein de la commission des affaires étrangères, mais, aussi et surtout, cela met en lumière ces enfants dits « enfants fantômes » dont l'existence même est rendue intangible en raison des insuffisances en matière d'état civil et plus particulièrement d'enregistrement des naissances. C'est le cas des enfants rohingyas ayant fui le Myanmar pour se réfugier au Bengladesh. Au début de mon mandat, je me suis moi-même rendu sur place, où j'ai pu constater l'ampleur de la catastrophe : ces enfants déplacés ne pourront pas retourner au Myanmar car, n'ayant pas d'identité, ils sont apatrides – comme cela a été dit à plusieurs reprises, l'identité est le premier des droits, celui q...

...e 2020, il est à craindre, au vu des tensions diplomatiques avec l'Union des Comores, que cet accord ne puisse aboutir. Si tel est le cas, monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous améliorer la situation de ces enfants sur le territoire mahorais et instaurer des accords bilatéraux avec l'Union des Comores et la République de Madagascar sur la question spécifique de l'enregistrement des naissances ?