Interventions sur "préservation"

...jourd'hui. Je vous sollicite donc pour que nous fassions aboutir ce projet lors d'une prochaine révision constitutionnelle. Pour conclure, ce texte constitue un progrès majeur, néanmoins la démarche perd sa cohérence, faute d'une modification de l'article 34, qui aurait permis de détailler ce que nous attendons de l'inscription à l'article 1er de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. D'une position peut-être trop passive, celle consistant à lutter, nous allons passer à une position, plus active et offensive, consistant à agir contre le changement climatique, qui touche largement les territoires insulaires d'outre-mer, en particulier dans le Pacifique.

Il vise à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l'environnement ? Vous nous avez expliqué ...

Le présent amendement tend ainsi à rédiger ainsi la fin de l'article 1er : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l'objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s'agirait donc d'une véritable avancée en matière environnementale, sur laquelle nous pourrions nous trouver d'accord, puisque nous voulons tous faire baisser les ém...

Je vous remercie pour cette évolution. Le groupe Agir ensemble avait défendu un amendement similaire en première lecture, afin de souligner la nécessité d'adopter des politiques beaucoup plus offensives en matière de lutte contre le changement climatique : il s'agit d'adopter une terminologie qui nous engage davantage. De même que nous avons introduit la notion de préservation de l'environnement, de même « agir » contre le changement climatique est plus fort que « lutter ». Vous avez effectué un pas vers le Sénat, mais aussi vers l'Assemblée nationale, puisque plusieurs députés avaient proposé cette modification dès la première lecture, au mois de mars.

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d'en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux. J'en viens à la présentation de l'amendement n° 34, qui propose une autre formulation, qui n'est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préservation de l'environnement, la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques », formulation figurant d'ailleurs dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté en 2018 par le Gouvernement d'Édouard Philippe, puis finalement suspendu. Vous ne sauriez donc qualifier mon amendement de cosmétique, puisque vous aviez retenu la même formulation,...

...itutionnelle. Le travail parlementaire mérite d'être de meilleure qualité que cette discussion contrainte que nous avons sur l'article unique. Les sous-amendements n° 39, 40, 41 et 42 sont similaires à celui-ci, et auront le même sort… La véritable question n'est pas celle de « préserver » ou de « garantir », mais d'intégrer le principe de non-régression ou d'amélioration constante en matière de préservation de l'environnement et de la planète. Devant votre refus, j'arrêterai là la présentation de mes amendements.

...re choix est celui du verbe « garantir », un puissant principe d'action que nous assumons. Trois conséquences juridiques, extrêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d'action pour les pouvoirs publics en faveur de l'environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas avec la Charte de l'environnement. Nous continuons ainsi à défendre les principes politiques établis en concertation avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, comme nous l'avons fait lors de la première lecture. Vous proposez, monsieur Aubert, d'inscrire dans la Constitution ...

...n 2025, tel pourcentage d'émission de CO2, mais que la France garantit qu'elle s'engage à baisser les émissions de CO2. Si vous refusez de l'écrire, une majorité pourrait, un jour, décider d'augmenter les émissions de CO2. Non ! Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut les réduire ! En revanche, votre proposition consistant à garantir la préservation de l'environnement, formulation qui n'est pas très claire, revient à renvoyer le pouvoir d'appréciation au juge. Soit « garantir » est un mot fort, qui a votre préférence car il est engageant et ambitieux, pour reprendre vos termes, et, dans ce cas, je vous propose de le lier à la baisse des émissions de CO2, ce qui fera consensus ; soit vous estimez que c'est dangereux, auquel c...

En effet, le principe d'action est le même, qu'il s'agisse de garantir la préservation ou de préserver l'environnement. De même, la création d'une obligation de moyens renforcée revient au même dans les deux cas. Afin d'aboutir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : cel...

...t à cet objectif que vous avez fixé – ou plutôt au souhait que vous avez exprimé, puisque les députés sont encore souverains, du moins je l'espère, s'agissant du débat parlementaire ! L'amendement no 87 vise à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle promeut un modèle de croissance et de prospérité en adéquation avec la notion de développement durable, respectueux des besoins sociaux tout autant que de la protection de l'environnement. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générati...

...taraude – est de sortir de l'écologie dogmatique. Je le dis souvent et cela n'engage que moi : les chasseurs sont les premiers écologistes de France car ils participent à la régulation des espèces. Je suis convaincu que nous devons préserver les équilibres du vivant. L'amendement propose, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, d'écrire « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. », et non « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il s'agit donc d'inscrire la notion de vivant dans la Constitution.

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit...

...longuement hier soir et j'ai déjà expliqué pourquoi je m'y opposais. Les amendements no 87 de Mme De Temmerman et no 104 de M. Leseul tendent au fond à introduire un principe de non-régression ; nous en avons discuté en long, en large et en travers hier soir et nous avons expliqué pourquoi nous n'y étions pas favorables. L'amendement no 280 de M. Simian propose que la République garantisse « la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. » Vous conviendrez que la définition est large ; elle pourrait s'appliquer aux organismes unicellulaires et par exemple aux bactéries. Une telle mesure irait vraisemblablement trop loin. Enfin, l'amendement no 123 de M. Cinieri, défendu par M. Breton, propose que seule « la loi » prenne en compte la préserv...

Monsieur le rapporteur – je vous le dis avec toute l'amitié que j'ai pour vous, vous le savez – , votre objection à la belle idée de M. Simian de substituer la préservation « du vivant » à celle « de l'environnement et de la diversité biologique », que vous souhaitez garantir, repose sur une démonstration par l'absurde. Selon vous, cette proposition devrait nous inciter à protéger les bactéries. Mais je pourrais moi aussi vous rétorquer par l'absurde que pour le moment, la seule biodiversité que le Gouvernement ait réussi à maintenir est celle du coronavirus et de t...

Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seulement applicable sur notre territoire. La notion plus généraliste et universaliste de France en tant que nation pourrait aussi conditionner l'action politique de notre pays sur la scène internationale. Je propos...

Nous ne sommes pas assez nombreux pour faire le coup du rideau et être capables d'inverser le processus ! Pour en revenir à l'amendement, je rappelle que les mots ont un sens dont les conséquences ne sont pas neutres. Ici, il est question de garantie. Certes, nous souhaitons tous que la préservation de l'environnement, de notre patrimoine commun, soit une ardente obligation. Nous ne sommes pas les propriétaires mais les dépositaires de la Terre et, ici, nous sommes les représentants de cet usage collectif national et mondial. Veillons toutefois à ne pas nous piéger en utilisant ce verbe « garantir ». Nous risquons aussi de piéger l'économie française et l'initiative, de paralyser en partie ...

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nati...

Nous choisissons de l'inscrire à l'article 1er, ce qui laissera le juge apprécier et concilier les différents principes constitutionnels. Nous sommes convaincus que cela renforcera l'ordre juridique de la préservation de l'environnement dans notre Constitution, sans entraîner un écrasement des autres principes constitutionnels.

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et dans les autres commissions, des textes relatifs aux assistantes maternelles et à d'autres sujets ? Personne ici n'a le don d'ubiquité.