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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Vote solennel
Documents législatifs
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle (511 amendements)
Rapport N° 3894
Avis N° 3902
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 15h00 (
29 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Richard Ferrand,
président
(
42 mots
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