Interventions sur "physiques et sportives"

Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l'accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS. Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, mais aussi dans celui du code de la santé publique. Il s'agit de la pratique d'activités physiques et sportives pour les uns, d'activités physiques adaptées pour les autres. Cela suppose la p...

L'article 1er, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l'obligation pour ces établissements, quels qu'ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d'entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d'autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l'ensemble des publics.

Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d'introduire l'adjectif « parasportives ». L'article 311-1 du code de l'action sociale et des familles, que l'article 1er tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et culturel » et « insertion par l'activité économique ». Il serait sans doute un peu lourd d'y ajouter une référence explicite soit au sport adapté, soit aux activités parasportives. Nous avons clarifié ce qui relève des activités physiques et sportives, pour encadrer les missions nouvellement créées. Selon moi, il convient de ne pas multiplier les précisions et d...

C'est un amendement de précision. L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « les actions mentionnées [… ] comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il s'agit de savoir ce qui est assuré : est-ce l'offre qui doit être assurée, ou est-ce que ce sont les activités physiques et sportives ? De mon point de vue, il doit s'agir des activités physiques et sportives. J'y reviendrai lorsque je présenterai l'amendement no 123, qui tend à insérer le mot « obligatoirement » après « assuré...

En commission, nous avons complété l'article 1er en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l'offre et non pas aux activités. Cette offre est globale, étant assurée au sein des établissements, mais aussi à l'extérieur, près du lieu de résidence des personnes qui fréquentent ces établissements. Nous souhaitons justement que l'information ne se réduise pas aux activ...

Oui, monsieur le président. Dès lors que l'adjectif « assurée » concerne l'offre d'activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J'ai bien compris que nous parlons d'une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu'ils accueillent. Encore faut-il que cette offre soit réelle. À défaut, on pourrait très bien imaginer qu'elle reste vide, en d'autres termes qu'elle n'existe pas.

Avis défavorable. L'article 1er ajoute aux missions des ESMS le développement d'une offre d'activités physiques et sportives et l'information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l'adverbe « obligatoirement » n'apporterait rien.

.... Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d'information sur l'offre assurée au sein ou à l'extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l'identification d'un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser l'efficacité des mesures introduites en commission qui incluent, parmi les missions d'intérêt général confiées aux ESMS, l'offre d'activités physiques et sportives et l'information sur cette offre.

...les formes de discrimination, ce point ayant fait l'objet de nombreux amendements. La version actuelle de l'article prend en considération le handicap et fait référence à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais ignore beaucoup d'autres discriminations qui n'ont pas leur place dans le sport. Nous proposons de rédiger ainsi le quatrième alinéa : « La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques [… ]. » Nous reprenons ici les types de discriminations énumérés dans le code pénal. Nous parvenons ainsi à couvrir l'ensemble des sujets qui ont fait...

...ser et les faire appliquer par l'ensemble des fédérations, puis, par capillarité, par les organismes déconcentrés du mouvement sportif, dans les régions et les départements. Ce serait un objectif intéressant. Quant au présent sous-amendement, il vise à ajouter à la nouvelle rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport, qui nous convient par ailleurs tout à fait, que la pratique des activités physiques et sportives constitue également une dimension nécessaire des politiques publiques ayant pour but « l'aménagement du territoire ». Il convient d'installer des équipements accessibles à tous dans l'ensemble de nos territoires.

Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d'identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l'objet d'une discrimination dans l'accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l'identité de genre n'est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s'agit bien d'un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 et dans le code p...

Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.

...de pratique sportive, il y a une fracture, voire une cassure, entre les années du lycée et les premières années d'enseignement supérieur. En classe de terminale, on compte 60 % de licenciés, contre 13 % en première année d'enseignement supérieur. Par ailleurs, si 20 % à 25 % des étudiants pratiquent une activité physique et sportive régulière dans les SUAPS – services universitaires des activités physiques et sportives – , je l'ai déjà souligné, depuis un an, ce taux est descendu entre 5 % et 10 %. Cela entraîne pour les étudiants de vrais problèmes de santé non seulement psychologique, mais aussi physique, alors que 70 % d'entre eux souhaiteraient pratiquer une activité physique et sportive. Nous manquons d'équipements sportifs et il serait utile de pouvoir ouvrir ceux qui existent dans les établissements d'e...

...ulez compléter par les mots : « Pour garantir le droit d'accès au sport ». Or on ne voit pas bien l'obligation que cette formulation créerait. Elle semble mal définie. Je rappelle que l'article L. 131-9 du code du sport affirme déjà : « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. » Je demande donc le retrait des deux amendements.