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Lutte contre les individus violents lors de manifestations
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3848 (57 amendements)
Rapport N° 3990
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
23 mots
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