Interventions sur "énergies renouvelables"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

...tion qui, depuis des grandes lois socialistes de 1982 et 1983, vise à donner les pouvoirs décisionnaires aux entités locales – régionales, en l'occurrence. Loin d'être frondeur, cet amendement vise à remettre les choses dans le bon sens tout en respectant les logiques nationales – je suis bien conscient qu'elles doivent l'être. Il est donc proposé que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables soient établis par « délibération de l'assemblée délibérante des régions métropolitaines continentales prise après avis conforme du représentant de l'État dans la région ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

L'article 22 du projet de loi prévoit de décliner la PPE en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cet amendement propose aussi une déclinaison au niveau départemental pour inciter davantage les territoires à produire des énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Les départements jouent déjà un rôle dans les énergies renouvelables, notamment en matière de diagnostic. Le rapporteur et moi-même allons vous présenter l'amendement no 5961 qui tend à réunir tous les acteurs autour de la table, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Celui-ci permet de déployer les énergies renouvelables sur les territoires à un niveau encore plus fin. J...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) sont chargées de coordonner l'action des intercommunalités dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour analyser les potentiels de production d'énergies renouvelables et accompagner leur réalisation, notamment en produisant des données pouvant contribuer à la définition des objectifs régionaux. De manière générale, les AODE ont vocation à contribuer sur leur territoire à la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale. Elles sont également propriétaires des réseaux de distribution auxquels les projets d'énergies renouvelables sont raccordés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Il s'agit d'ajouter une phrase qui figurait dans le texte initial soumis à l'avis du Conseil d'État, précisant que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont des objectifs planchers. Les régions pourraient ainsi les dépasser et ne seraient pas freinées dans leur volonté de développer les énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

... de ce fameux amendement dont nous parlons depuis tout à l'heure. Je l'ai rédigé en profitant de l'expérience du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, sur les collectivités territoriales. Il s'agit de créer, un peu sur le modèle de ce qu'avait proposé la CCC mais dans un format plus léger, un comité régional de l'énergie. Il sera chargé d'organiser la concertation relative à l'implantation des énergies renouvelables avec tous les acteurs, aussi bien les collectivités locales que le secteur de l'énergie, sans oublier les citoyens eux-mêmes – rappelons en effet que nous parlons d'un schéma directeur d'aménagement du territoire. Le comité régional de l'énergie débattra des options et rendra un avis et le membre du Gouvernement compétent devra le prévenir au moins deux mois à l'avance, au moment où sera lancée l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

... compte par l'État ou par la région. Je tiens donc à souligner que l'amendement prévoit que le comité régional de l'énergie donnera des avis. J'encourage tous ceux de nos collègues qui le souhaitent à créer ce type de comité, en lien avec la préfecture et avec la région, afin, grâce à cet outil de dialogue, de tenter de résoudre les problèmes que nous rencontrons dans nos territoires à propos des énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

Même si nous l'avons exprimé de manière différente, nous sommes tous d'accord sur ce que nous voulons. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de coordination entre deux types d'objectifs : d'abord ceux définis, sur le plan national, par la PPE, et ceux des régions pour développer les énergies renouvelables dans le cadre du SRADDET – je tiens d'ailleurs à saluer leur travail remarquable en la matière. Or les deux ne se recoupent pas exactement et ce serait un bel effet du hasard si c'était le cas. Et il serait quelque peu paradoxal que nous votions la PPE, pour laquelle nous nous sommes battus, la nouvelle devant être votée en 2023, sans nous assurer de sa déclinaison régionale – ce serait en effet ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Ce très bon amendement a été déposé par mon collègue Gérard Menuel, dont chacun connaît l'engagement en faveur de la filière de l'hydrogène. Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure solution. Cependant, certaines de ces filières comme l'éolien ou le photovoltaïque peuvent produire de grandes quantités d'énergie à des moments où la consommation est faible. Cette perte est préjudiciable pour la rentabilité même des infrastructures, mais aussi en vue de l'utilisation future de l'énergie. Il semble cohérent, conformément à la volonté de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

... de travail, et peuvent s'avérer coûteux lorsque des bureaux d'études sont mobilisés. C'est pourquoi nous avons tenu à ce que les SRADDET ne s'adaptent qu'à partir de la prochaine PPE, en 2023. Les régions auront alors douze mois pour effectuer les modifications demandées. D'autre part, nous souhaitons prendre en considération l'état d'avancement de chaque région en matière de développement des énergies renouvelables. Il est prévu que les régions en pointe sur ce dossier, qui n'auront pas besoin de procéder à des changements importants, puissent passer par la procédure simplifiée de modification, ce qui leur permettra de gagner du temps. Des mesures transitoires sont également prévues pour d'autres thématiques du SRADDET, notamment les déchets et la mobilité. Enfin, lorsqu'un SRADDET ne porte que sur une mis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...t d'une répartition quantitative par région, en fonction de leur capacité contributive, de leur potentiel éolien et dans le respect du patrimoine historique et environnemental. Ce qui nous importe au premier chef est de garantir une plus grande cohérence de l'implantation des parcs éoliens et de définir celle-ci à l'échelle nationale – celle qui convient. L'absence de planification nationale des énergies renouvelables favorise en effet un déploiement anarchique des installations éoliennes, souvent sans concertation démocratique de surcroît. La montée en puissance des installations éoliennes terrestres et maritimes prévue dans le cadre de la PPE suscite des interrogations du point de vue de sa pertinence économique et des inquiétudes concernant ses incidences potentielles, d'une part sur l'environnement et la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Au nom du groupe La République en marche, je salue cette avancée venant du Gouvernement, qui répond à l'un des points mis en évidence par la commission d'enquête sur les énergies renouvelables dont la rapporteure était Marjolaine Meynier-Millefert. S'agissant du stockage de l'eau que vous évoquez, cher collègue Lecoq, un système similaire existe déjà en Alsace, autour du lac Blanc. Si la question du stockage ne se pose pas pour le nucléaire puisque sa production est pilotable, il n'en est effet pas de même pour les énergies renouvelables. Le problème alors, que ce soit l'eau, l'hydro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Bien sûr, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de cet amendement utile. Mais le débat met une nouvelle fois en évidence l'une des faiblesses de la PPE : l'absence de stratégie de stockage en parallèle du développement de la production des énergies renouvelables, la démonstration du collègue Lecoq l'a bien montré. Pourtant, de nouvelles possibilités de stockage existent, comme l'a dit Vincent Thiébaut ; je pense aux stations de transfert d'énergie par pompage, dites STEP, qui permettent de monter l'eau dans les réservoirs de barrages. J'aimerais savoir quelle est leur part dans les capacités de stockage et combien de STEP supplémentaires sont prévues. Il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je trouve très utile l'intervention de notre collègue Duvergé parce qu'elle situe bien le problème. Nous, nous défendons le scénario négawatt, que beaucoup connaissent ici : 100 % d'énergies renouvelables et la sobriété énergétique à l'horizon 2050. Mais il est évident que pour concrétiser ce scénario, quelles que soient les hypothèses retenues, on ne peut pas laisser faire le marché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...il public fort, à l'exemple ce qui a été fait pour le nucléaire dans les années 1960 et 1970. L'État a manifesté une volonté et tous les efforts ont été concentrés au sein de l'entreprise nationalisée qu'était EDF, tant au niveau de la recherche et développement que de la fabrication, du stockage et ainsi de suite, pour que l'objectif soit atteint. On doit adopter exactement la même approche des énergies renouvelables. Or le problème avec cet amendement, madame la ministre, c'est que vous faites exactement l'inverse : vous abordez une vraie question, celle du stockage de l'électricité – qui devrait être étendue au stockage de l'énergie, mon collègue Lecoq a raison – , mais vous comptez y répondre par des appels d'offres, c'est-à-dire par le marché ! Nous sommes en radical désaccord. Cela ne fonctionne pas. En ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mon collègue Jean-Marie Sermier a rappelé que nous sommes par principe favorables au recours à la procédure de l'appel d'offres pour stocker l'énergie, dans le contexte du développement des énergies renouvelables. Qui pourrait être contre ? Le problème, c'est que l'exposé sommaire de l'amendement s'en tient au photovoltaïque et à l'éolien. Or je rappelle, pour compléter les excellents propos de mon collègue, que l'énergie décarbonée ne provient pas seulement du nucléaire mais aussi de l'hydroélectricité, laquelle représente 13 % de la production électrique française. Elle est de surcroît la plus réactive,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Même si je n'ai pas regardé en détail l'amendement déposé par le Gouvernement, je le trouve intéressant. Si nous voulons développer les énergies renouvelables, il faut résoudre la question de l'intermittence et donc celle du stockage. Certes, l'amendement ne répond pas à toutes les interrogations de mes collègues, mais il permet de compléter l'article 22 que nous venons d'adopter en affichant un objectif volontariste, que je partage, concernant la nécessité d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. C'est en relevant le défi du stockage que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

L'amendement va dans le bon sens. Toutes les initiatives permettant de bâtir une approche systémique du développement des énergies renouvelables doivent être soutenues – c'est le cas avec le développement des réseaux, des batteries, du stockage et de la flexibilité ; merci pour cet amendement. Notre collègue Coquerel nous a fait part de sa nostalgie des années 1960, 1970 et 1980, où des centrales nucléaires et des barrages se construisaient en quelques années. C'est tout de même un peu fort de café – sachant que son groupe nous donne des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

C'est bien dans une optique de planification que nous agissons. Soutien aux énergies renouvelables, développement des réseaux et PPE, la logique est là ; soutenons l'amendement du Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il y a un lien avec ce dont nous discutons puisqu'il s'agit de la privatisation, au départ partielle, d'activités en matière d'énergies renouvelables, aujourd'hui dévolues à EDF, sachant que votre amendement concerne des appels d'offres pour le stockage des énergies renouvelables. À notre connaissance, le Gouvernement compte procéder par ordonnances, cet été, puisqu'il n'a pas pu introduire les éléments de cette réforme dans le présent projet de loi, notamment grâce à la mobilisation des électriciens et gaziers. Ce serait intéressant que vous...