Interventions sur "biodiversité"

...ment vise – à défaut de le supprimer, puisque toute suppression d'article, dites-vous, reviendrait à amoindrir l'ambition du texte – à en donner une rédaction différente et intéressante : « [… ] le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ».

Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Citons les retenues faibles des barrages de petite hydroélectricité : insuffisantes pour aggraver les effets d'une sécheresse, elles peuvent même créer les conditions nécessaires au stockage d'un volume d'eau appréciable pour l'écosystème. L'amendement ne fait pas obstacle à la continuité écologique des cour...

Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen. Il réaffirme donc l'importance d'atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèmes.

Vous êtes originaire de la Haute-Marne, madame la secrétaire d'État, où se trouve le lac du Der, à la limite des départements de la Marne et de la Haute-Marne : il s'étend sur 5 000 hectares mis en eau en 1977, devenus un superbe réservoir de biodiversité et même un centre majeur de migration des oiseaux. Or, l'article 19 ne protège pas ce lac. Faudra-t-il supprimer les digues et rendre ces 5 000 hectares à leur état naturel ? Faudra-t-il reconstituer les étangs d'origine ? D'autres secteurs abritent une superbe biodiversité alors qu'ils ont été créés par l'homme et n'ont rien de naturel. Notre collègue Brulebois en a cité plusieurs exemples. Pre...

...préservation, et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles », est erronée, car de tels équilibres ne sont pas naturels mais artificiels, comme le montrent les réglementations qui régissent les étangs et les lacs. L'amendement de Mme Brulebois est donc plein de bon sens. Faudra-t-il abattre toutes les constructions et rendre ces zones à leur état naturel, quitte à détruire la biodiversité qui s'y est installée ? Dans ce cas, l'article 19 doit l'annoncer clairement ; or ce n'est pas le cas.

...is. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Que les écosystèmes aquatiques soient naturels ou non, il importe de préserver leurs fonctionnalités naturelles, ainsi que l'équilibre naturel qui s'est installé autour d'eux, parce qu'il concourt au respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

...de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du territoire. On a parfois profité de ce flou pour sortir du cadre de la défense des masses d'eau, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et du droit de l'eau, une grande partie du chevelu. De ce fait, dans certains départements, plus du tiers des ruisseaux ne sont plus considérés comme tels et se retrouvent donc livrés à des pollutions industrielles ou agricoles. Dès lors que nous précisons le texte et que nous redéfinissons certains termes, j'invite le Gouvernement à se saisir de l'occasion pour af...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour compte de la préservation de l'écosystème aquatique, compte tenu de leur développement et de leur impact significatif sur la biodiversité. Il semble essentiel de mentionner les trames bleues dans l'article afin d'inciter à mettre en place ces continuités écologiques aquatiques urbaines, ga...

Il vise à compléter l'article 19 par l'alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l'équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d'élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la préservation des territoires ». Il vise à appeler votre attention sur l'importance de préserver le pastoralisme dans les zones de montagne, notamment ...

Nous partageons, bien entendu, la même préoccupation, à savoir trouver le bon équilibre entre les activités humaines et la biodiversité. Or, je le sais car nous vivons dans la même région, la réintroduction du loup et de certains animaux peut poser des problèmes. Nous sommes toujours à la recherche d'un équilibre difficile à trouver, qui implique un long dialogue entre les acteurs et le changement ou l'autorisation de certaines pratiques. Vous avez raison, notre rôle est de trouver cet équilibre et de le garantir pour tous. Si v...

... souhaitons tous voir perdurer. En effet, les animaux reviennent plus tôt dans les étables et sont nourris avec des aliments transportés par camion, alors que, normalement, ils vivent dans la nature et restent le plus tard possible dans les estives. Nous en arrivons donc à des effets contraires à ce que nous souhaitons pour le pastoralisme, alors qu'il engendre des conséquences positives pour la biodiversité comme peu de pratiques agricoles en produisent. En raison de ce problème de temporalité et d'urgence, je maintiens mon amendement pour qu'il puisse être voté. J'ignore pourquoi il a été placé ici, mais peu importe.

Cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. En d'autres termes, il s'agit de faire en sorte que les constructions neuves ou anciennes fassent toute leur place à la faune et à la flore, grâce à l'aménagement de nichoirs, par exemple, ou à la préservation des végétaux qui rendent certains services, en termes d'isolation notamment.

Je ne suis pas convaincue mais j'ai confiance en Mme la ministre, et je compte sur elle pour que nous rattrapions notre retard en matière d'indicateurs de la biodiversité ; c'est indispensable dans le domaine du bâtiment mais également pour ce qui concerne l'empreinte des entreprises sur la biodiversité. Je retire mon amendement.

...s politiques publiques. Si cette exigence est indispensable, il ne me semble pas nécessaire pour autant de l'inscrire dans le marbre de la loi. En outre, nous avons voté, à l'article 14, une disposition qui me semble répondre à votre objectif, puisqu'elle établit que des stratégies telles que la stratégie nationale de recherche, la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité doivent avoir des trajectoires parallèles et tenir compte les unes des autres.

..., car il suffit de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide, et la condamnation des milieux humides dégradés qui ne peuvent bénéficier de programmes de restauration, par exemple dans le cadre de la compensation écologique. Cette décision est illogique eu égard aux objectifs ambitieux que le Gouvernement s'est fixés dans le cadre de la préservation de la biodiversité. Il primordial, dans un projet de loi sur le climat aussi important que celui-ci, de ne pas occulter les milieux qui sont essentiels à sa préservation, comme les milieux humides. C'est pourquoi l'amendement propose de clarifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Une telle modification est nécessaire pour préserver ces espaces magnifiques.

Cette précision est redondante avec la définition des zones humides donnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), il me semble que cette définition suffit pour couvrir tous les types de zones humides que vous souhaitez protéger. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à insérer, après le 7° créé à l'article 19, un 8° ainsi rédigé : « La création ou l'élargissement d'aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Le chapitre III du projet de loi montre l'importance de la restauration et de la préservation des écosystèmes aquatiques en France. En effet, ces espaces sont bien souvent négligés alors qu'ils accueillent une biodiversité vaste et variée et participent largement à la lutte contre le changement climatique. Il convient donc de mieux protéger les écosystèmes aquatiques dans la stratégie de rest...

À mon tour, je souhaite me faire l'avocat d'une continuité écologique apaisée. Je l'ai déclinée au travers de plusieurs amendements que je défendrai de manière groupée ici. Oui, il faut protéger nos rivières. Oui, il faut protéger la biodiversité. Oui, nous devons continuer à améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques – c'est un Ardéchois qui vous le dit, le contrat de rivière pour le bassin de l'Ardèche fut le premier signé en 1984. Mais, non, nos digues ancestrales et nos moulins ne sont pas la source de tous les maux ! Lorsqu'un ouvrage est présent depuis longtemps – des siècles, Marc Le Fur vient de le rappeler – , sa des...

...nt, ce qui représente un danger pour les nappes phréatiques, les zones humides connexes, ou lors de crues – vous connaissez tous ici les fameux épisodes cévenols. Enfin, n'oublions pas le potentiel inexploité de production d'énergie verte et renouvelable. Tel est l'esprit des amendements que je défends : du bon sens au service d'une continuité écologique apaisée, associant tous les acteurs de la biodiversité, mais aussi la fin d'un dogme – tout ce que la main de l'homme a construit doit non pas être systématiquement détruit, mais être protégé, valorisé et partagé.

C'est un désastre pour nos cours d'eau et pour la biodiversité. Les amendements ont tous le même objet : le respect de la loi. La destruction des retenues d'eau est-elle prévue par la loi ? Pas du tout – les dispositions du code de l'environnement ont été rappelées. C'est l'administration qui a ajouté cette exigence et cherche à persuader les élus que celle-ci vise à maintenir la biodiversité. Je suis fils de pisciculteur, je connais un peu le poisson et je...