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Lutte contre le dérèglement climatique
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
63 mots
)
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