Interventions sur "médecin"

M. Véran n'est plus là. C'est dommage, car nous partageons une profession commune – ou, tout du moins, un intérêt commun pour la médecine du cerveau. Il se trouve que j'ai travaillé pendant de nombreuses années sur un sujet dont on ne parle pas ici, celui de la perception du sujet juste avant sa mort et des expériences dites extracorporelles et de mort imminente décrites par certaines personnes qui reviennent d'un arrêt cardiaque ou d'un coma. Nous sommes face à un phénomène intrigant. Nous n'avons pas les réponses, mais nous avon...

Monsieur le rapporteur, vous avez à de nombreuses reprises indiqué que votre proposition de loi revenait à transposer dans la loi française la législation qui existe en Belgique. Soulignons que certaines des dispositions qu'elle contient vont au-delà même de celles qui s'appliquent chez nos voisins et que nous ne disposons d'aucune analyse de la situation là-bas. Or de nombreux médecins belges dénoncent des dérives. De manière générale, dans les pays où le droit à l'euthanasie a été instauré, une atrophie des politiques publiques relatives aux soins palliatifs a été observée. La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs – SFAP – , que vous avez auditionnée à sa demande, vous a d'ailleurs alerté sur un possible recul des soins palliatifs. Toutefois, je ne vous ai...

...e à mourir, derrière laquelle vous cachez l'assistance au suicide ou l'euthanasie – ou bien les deux, nous ne savons pas, tant le terme est flou. Vous êtes-vous assuré de sa constitutionnalité ? N'oubliez pas en effet qu'il existe un objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la loi ! En outre, nous y voyons une véritable incohérence. Nous avons interrogé le Conseil de l'ordre des médecins.

Si vous observez ce qui se passe en Belgique s'agissant du droit à l'euthanasie, vous constaterez plusieurs exemples de pratiques déviantes : d'abord, les médecins sont peu formés en la matière, ils le relèvent eux-mêmes et considèrent que la formation n'est pas au rendez-vous ; ensuite, et c'est aussi très inquiétant, une interprétation très extensive est faite du champ des souffrances psychiques. Vous avez vous-même tenu à faire figurer dans le texte le fait qu'il puisse y avoir des souffrances physiques, d'une part, et des souffrances psychologiques et ...

Pour aller dans le même sens et compléter les propos de mon collègue Xavier Breton concernant les dérives signalées par les médecins belges et l'ordre des médecins, on observe que les délais imposés par la loi belge ne sont pas toujours respectés. Certes, vous allez me dire qu'il s'agit de la Belgique et qu'en France, il n'en sera rien. Mais quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le rapporteur, pour que la loi susceptible d'être votée respecte bien les délais ? Par ailleurs, on constate également en Belgique un ...

Or c'est cet exemple belge que vous voulez transposer en France. Est-ce bien ce que nous voulons ? De surcroît, nous sommes dans une logique d'auto-contrôle des médecins. Est-ce raisonnable sur des questions aussi essentielles ?

Il s'agit de substituer au mot « médecin » le mot « euthanasieur ».

Il faut appeler les choses par leur nom et nous nous trouvons bien face à un mécanisme d'euthanasie : assumez-le, mes chers collègues, puisque vous êtes favorables à l'euthanasie. Celui qui pratique l'euthanasie est un euthanasieur. Surtout, le monde médical est très réticent à ces évolutions. Notre collègue Ravier a rappelé précédemment la position du Conseil national de l'ordre des médecins, mais cela date de bien plus longtemps. Lisons ensemble le serment d'Hippocrate, dans sa version d'origine, qui date du IVe siècle avant Jésus-Christ : « Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion ».

C'est sur le fondement de ce serment que s'est construit l'exercice de la profession médicale ; or il mentionne l'interdiction d'utiliser du poison soit à la demande du patient, soit à l'initiative du médecin.

visant à substituer au mot « médecin » celui d'« euthanasieur ». Pourquoi en arrivons-nous là ? Dans le prolongement des arguments évoqués par notre collègue Xavier Breton, qui a cité le serment d'Hippocrate, je reprendrai les termes de l'article R. 4127-38 du code de la santé publique : « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend f...

Notre collègue Thomas Mesnier, rapporteur général du budget de la sécurité sociale, médecin, a bien résumé les choses : il existe un modèle français, et vous nous opposez un modèle belge. Or nous pouvons être fiers de notre modèle ; il résulte de véritables travaux parlementaires, nourris par des commissions spécialisées ; du temps y a été consacré, et des collègues s'y sont investis – Jean Leonetti, Alain Claeys – dans un cadre transpartisan. Ce travail est digne du plus grand intérêt,...

Nous pensons que le patient qui est en fin de vie doit absolument être accompagné d'une personne de confiance. Comme l'a dit justement notre collègue Breton, si cette personne est totalement isolée, il convient de lui attribuer quelqu'un qui l'accompagnera dans ce moment. Je veux revenir sur ce que nous disent les médecins concernant les soins palliatifs : nous avons aujourd'hui toutes les ressources pour lutter contre la douleur, la souffrance physique, morale, spirituelle, les troubles respiratoires, l'angoisse, la dépression de l'humeur, laissant à la personne elle-même et à son entourage le plus proche la place prioritaire et irremplaçable qui lui revient aux côtés de celui qui achève ainsi dignement sa vie. ...

...ns, qui mettrait enfin en place des moyens conséquents. Il est indispensable d'éviter qu'une personne subisse une pression, soit parce qu'elle est trop faible, soit parce qu'elle est ignorante, qu'elle ne connaît pas toutes les possibilités d'accompagnement. C'est l'objet de ce sous-amendement no 3768, qui prévoit d'insérer l'alinéa suivant : « La personne de confiance, un parent, un proche ou le médecin traitant doivent s'assurer que la personne ne se trouve pas en état de faiblesse ou d'ignorance. »

Permettez-moi de citer Jacques Ricot, philosophe en soins palliatifs, qui a rédigé il y a quelque temps un article dans la revue Esprit intitulé « La vie humaine et la médecine » : « L'euthanasie ne complète pas l'accompagnement palliatif, elle le supprime. Elle ne succède pas aux soins palliatifs, elle les interrompt. Elle ne soulage pas les patients, elle les supprime. » Faut-il être inconscient à ce point pour ne pas voir les dérives qui se sont multipliées dans les rares pays qui ont cru devoir entrouvrir cette porte du droit à l'euthanasie ? Année après année, l'e...

Le problème de fond est de savoir si une loi supplémentaire pourrait garantir une mort apaisée. Qui pourrait le dire ? D'autres collègues sont d'ailleurs allés dans cette direction tout à l'heure. Car qui est revenu pour nous le dire ? Et que dire de ceux qui restent, les proches et les médecins ? Apparemment, les médecins que l'on interroge et qui ont pratiqué ce droit à l'euthanasie ne sortent jamais indemnes d'une pareille transgression, qui pose une question de fond par rapport au serment d'Hippocrate. Depuis des millénaires, le but de la médecine a toujours été de guérir – et lorsqu'on ne le pouvait pas, de soulager. Le développement des techniques biomédicales a permis de prolonge...

Ce sous-amendement revient sur la clause de conscience du médecin. Un certain nombre d'interventions ont montré que ce texte posait de réels problèmes de ce point de vue. Si elle était adoptée, cette nouvelle rédaction prévaudrait demain sur celle de l'article R. 4127-37 du code de la santé publique, qui consacre la clause de conscience mais n'a que rang réglementaire, la privant de tout effet réel. Or celle-ci constitue le pendant de la liberté du patient de c...

...sistance médicalisée active à mourir n'est pas que sémantique, une telle formulation étant contradictoire dans les termes puisque l'assistance médicalisée, c'est du soin, alors qu'aider à mourir, ça n'en est pas. J'aimerais bien, monsieur le rapporteur, que vous nous précisiez enfin comment vous allez vous accommoder de cette incohérence, qui est aussi juridique puisque cela revient à demander au médecin, qui compte dans ses missions la prévention du suicide, de donner la mort, sans parler du fait que la loi sanctionne l'abus de faiblesse sur une personne en état dépressif ou souffrant d'un affaiblissement sénile, l'omission de porter secours à une personne en danger et l'incitation au suicide.

Tout médecin, tout soignant, est confronté à une tension, souvent jugée délicate, entre, d'une part, ce que l'on peut qualifier de soins aigus ou techniques, invasifs, et, d'autre part, l'accompagnement, qui lui aussi obéit à des manières d'être et de faire. Je le répète, car cela semble glisser comme l'eau sur les plumes d'un canard chez certains, les lois condamnent désormais l'obstination déraisonnable. L...

… , c'est-à-dire la maladie à cause de laquelle nos grands-mères perdent la vue, la maladie d'Alzheimer – bravo ! – , ainsi que les polypathologies, terme qui permet de couvrir toutes sortes de maladies. Ces dernières représentent aujourd'hui 17 % des euthanasies en Belgique ; elles en sont la deuxième cause après les cancers. Est-ce vraiment la société que nous voulons ? Certains médecins en Belgique estiment que la fatigue de vivre peut parfois justifier le recours à l'euthanasie. Cela ne correspond absolument pas à ce que nous souhaitons. Vous préparez une rupture anthropologique – nombreux sont ceux qui l'ont dit ce soir ou dans les médias. Vous nous proposez de passer de la société de solidarité, de protection des plus fragiles et des malades, et de fraternité que nous avons...

Le concept d'assistance médicalisée active à mourir recèle de nombreuses ambiguïtés et imprécisions. L'amendement vise à supprimer le mot « médicalisé » parce que les médecins refusent très majoritairement de pratiquer l'euthanasie. Quelques-uns, par conviction philosophique, sont des militants de l'euthanasie, mais tous ceux qui respectent le serment d'Hippocrate et l'article R. 4127-38 du code de déontologie médicale, qui interdit au médecin de donner délibérément la mort, ne veulent pas des schémas mortifères que vous voulez leur imposer. Le mot « médicalisé » pos...