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Respect des principes de la république
Article 24 quinquies
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Anne Brugnera,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
(
196 mots
)
Julien Ravier
(
51 mots
)
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