Interventions sur "région"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...nistré par un établissement public binational. Il s'agit là d'une institution tout à fait originale, puisque aucun autre aéroport ne relève d'un régime binational comparable. Ce régime très particulier n'a pas empêché le développement de l'aéroport, et de la zone territoriale qui l'entoure. Il dessert une agglomération transfrontalière trinationale très dynamique, celle de Bâle, et au-delà, une région européenne densément peuplée et très prospère – 3,2 millions de personnes résident à moins d'une heure de voiture de l'aéroport, et le PIB moyen par habitant est proche de 40 000 euros. Il faut ajouter à ce panorama la présence d'une soixantaine de compagnies aériennes et plus d'une centaine de destinations desservies. Le site de l'aéroport représente près de 6 400 emplois directs. J'en viens m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

...dans un débat de politique générale sur les conditions fiscales de la Suisse, car cela est à des années-lumière de ce que vivent les Français et les Suisses qui partagent ce territoire. Ce n'est d'ailleurs pas spécifique à Bâle-Mulhouse, mais concerne tous les frontaliers franco-suisses. C'est bien d'économie locale que nous parlons, d'emplois qui font vivre des familles et permettent à toute une région de prospérer. L'accord dont il est question met fin à une incertitude fiscale. De fait, l'instabilité induite par les règles floues de la convention de 1949 menaçait le développement de l'aéroport. La dynamique d'accroissement de la coopération franco-suisse en matière de droit fiscal et douanier se traduit aujourd'hui par un compromis entre les fiscalités des deux pays, qui offre une sécurité j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui revêt une importance particulière pour la région dite « des Trois Frontières », dont je suis le député, mais aussi pour l'Alsace tout entière et, j'ose le dire, pour notre pays dans son ensemble. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, communément appelé « EuroAirport » dispose d'un statut particulier, que je qualifierais d'unique au monde. Or ce statut, monsieur Mélenchon, était jusqu'à présent particulièrement efficace, puisque l'EuroAirport fonctionne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

...é et la visibilité, comme l'atteste la récente déclaration du directeur commercial d'EasyJet, qui a annoncé que sa compagnie allait réinvestir à l'EuroAirport, après avoir gelé ses investissements depuis la remise en cause de la convention de 1949. Je souhaiterais néanmoins rendre la représentation nationale attentive à la problématique des ressources des collectivités territoriales françaises – région Grand Est, département du Haut-Rhin et communes. Cet accord entraîne en effet une perte sèche pour ces collectivités locales, qui percevront certes 3,2 millions, mais ne bénéficieront plus d'une dynamique fiscale. Il ne faudrait pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il se produise ce qui arrive malheureusement depuis six bonnes années avec les dotations aux collectivités : une baisse progressive...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

... 6 000 emplois directs, dont 75 % sont occupés par des citoyens français, et 25 000 emplois indirects. Par ailleurs, 40 000 travailleurs frontaliers passent tous les jours la frontière, gagnent de l'argent en Suisse et le dépensent en France. Si l'on ajoute à cela la Franche-Comté, le Jura, la Savoie et la Haute-Savoie, on mesure combien le travail frontalier est une chance, non seulement pour la région des Trois Frontières, mais aussi pour notre pays tout entier. C'est pourquoi j'insiste pour que notre assemblée accepte cette convention, à laquelle le groupe Les Républicains apportera son vote.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

...l'aéroport de Bâle-Mulhouse. En effet, cet accord vient conclure plusieurs années de travail et de négociations auxquelles j'ai eu l'honneur de contribuer lorsque j'occupais les fonctions de président délégué de l'agglomération de Mulhouse. Il vient surtout clôturer près d'une décennie de crise autour de cet aéroport, crise qui a profondément menacé l'attractivité et la compétitivité de toute la région Alsace et des régions frontalières qui l'entourent. Pour comprendre le texte qui nous est soumis, il est indispensable de remonter le temps et d'interroger l'histoire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Alsace, annexée par le IIIe Reich, redevient française. Pour la troisième fois en soixante-dix ans, l'Alsace ressort meurtrie d'un conflit opposant la France et l'Allemagne. Plus que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

...mbreux emplois spécialisés, notamment dans l'artisanat : ébénistes, tapissiers, designers en plus des traditionnels mécaniciens, électriciens et autres spécialistes de l'avionique. Au total, l'EuroAirport va créer plus de 6 500 emplois permanents, dont deux tiers sont français, et plus de 20 000 emplois indirects, devenant ainsi un atout majeur pour toute l'attractivité et la compétitivité de la région du Rhin supérieur, qui s'étend des cantons de Bâle et de Fribourg jusqu'à Strasbourg, dont le statut de capitale européenne est lié à son accessibilité. Vous l'aurez compris : le modèle franco-suisse fut un succès incontestable pour le développement et le rayonnement de l'EuroAirport et, au-delà, de toute une région. Ce modèle semblait profondément pérenne, mais la crise de 2008 est venue écorne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

...ses de 20 à parfois 50 %, ce qui était totalement insupportable pour la plupart d'entre elles. L'application de cette jurisprudence signait d'une certaine manière non seulement la mort du modèle binational de l'aéroport, mais aussi la mort probable de l'aéroport lui-même, avec ses 6 500 emplois directs et ses 20 000 emplois induits. Elle constituait donc une menace pour toute l'attractivité de la région du Rhin supérieur. Il devenait dès lors indispensable de rétablir par le droit l'équilibre de la situation d'origine et la compétitivité de la zone suisse de l'EuroAirport, afin de garantir le maintien des emplois ainsi que la continuité de la dynamique économique. C'est ainsi que, le 22 mars 2012, un accord de méthode relatif à la législation du travail et annexé à la convention de Berne fut co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

... de la récréation, indiquant que la situation ne pouvait plus durer. Il y a là une autre raison d'étudier et de ratifier la convention. Comme vous l'avez clairement affirmé, monsieur le rapporteur, il fallait mettre un terme à l'incertitude. Il y avait urgence, notamment en matière d'emploi. Cette convention présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, elle préserve l'attractivité économique de la région, conformément à ce que vous souhaitez, à l'unisson des 7 000 personnes directement employées par l'aéroport et des 25 000 dont l'emploi en dépend. Ensuite, elle introduit une sécurité juridique. Tout investisseur doit s'assurer de la base juridique sur laquelle il agit. Cette convention est nécessaire, car nous avons failli aboutir à un no man's land qui n'est pas fait pour rassurer les gens qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Lenne :

...ce des voyageurs du monde entier. Il accueille en effet plus de vingt compagnies aériennes, propose plus de quatre-vingt-dix destinations dans une trentaine de pays, dont plusieurs liaisons intercontinentales chaque jour, et héberge quatre prestataires de fret express. La ratification du texte est donc essentielle pour préserver l'attractivité de ce site aéroportuaire, dans l'intérêt de toute la région trinationale. À l'heure actuelle, la France et la Suisse travaillent ensemble dans de nombreux domaines. S'agissant des transports, l'un des enjeux majeurs consiste à développer la mobilité transfrontalière, comme en témoignent le projet de raccordement ferroviaire de l'EuroAirport et celui du tronçon Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, le CEVA, centré sur le Grand Genève, qui date de plus d'un siècle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget :

...Toutefois, j'insisterai sur les dispositions qui nous rapprochent, car elles l'emportent très largement sur celles qui nous divisent. Situé à la croisée des frontières française, suisse et allemande, l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg est au coeur de l'un des bassins économiques transfrontaliers les plus importants d'Europe. L'Alsace, le Nord-Ouest de la Suisse et le Bade-Wurtemberg sont trois régions fortes dont le dynamisme transparaît dans la réussite économique des infrastructures de l'aéroport. En 2016, celles-ci ont en effet accueilli plus de 7,3 millions de passagers. C'est donc bien vers la fidélisation et non vers l'attrition que mène l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le bien nommé EuroAirport. Pour les dix prochaines années, les prévisions tendent au maintien d'une progression annuelle ...