Interventions sur "exercice"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

..., il prévoit une garantie mutuelle puisque les soins sont programmés. Autre élément important, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire. Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances correspondant à 35 % des créances soldées au titre de l'exercice précédent – ce n'est pas rien ! Cet accord respecte la République, la déontologie médicale, et l'universalisme que doit défendre la République française; il respecte les hommes. En conclusion, pour être in the mood, en phase avec le nouveau monde, cet accord n'est pas open bar mais il n'y aura pas de testing pour se faire soigner en France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

...ations délivrées. Ce sont les caisses primaires d'assurance maladie françaises qui constitueront désormais le correspondant financier des hôpitaux pour les patients, mais également pour la Sécurité sociale algérienne locale. Afin d'éviter, ou du moins de limiter le décalage de trésorerie, la Sécurité sociale algérienne devra également verser au Centre national des soins à l'étranger, pour chaque exercice, des avances égales à 35 % du montant des créances soldées au titre de l'exercice précédent. Enfin, les remboursements par la Sécurité sociale algérienne seront encadrés temporellement : ils devront être effectués dans un délai de trois mois, sur la base de décomptes globaux semestriels. Ces quatre axes forment un dispositif unique. En dehors de la coordination européenne de Sécurité sociale, la...