Interventions sur "virus"

Il nous est aujourd'hui permis d'entrevoir, avec toute la prudence que cette affirmation impose, la sortie d'une période qui a éprouvé notre pays depuis plus d'un an. En ce printemps 2021, si le virus de la covid-19 persiste, mute et continue de tuer malgré tous les efforts déployés, au premier rang desquels ceux de nos personnels soignants, la campagne de vaccination est désormais bien engagée et suscite légitimement l'espoir et la patience. Nous devons néanmoins rester prudents. Les effets tant attendus du vaccin sont pour bientôt, et dans cette attente l'effort collectif consenti par les F...

...prérogatives importantes jusqu'en octobre. Tel est le but de ce nouveau texte. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre par décret certaines mesures « dans l'intérêt de la santé publique et à la seule fin de lutter contre la propagation de l'épidémie du covid-19 ». Dans des parties du territoire où une circulation active du virus est constatée, il pourra interdire ou restreindre les déplacements des personnes et la circulation des véhicules, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé. Il pourra également réglementer l'accès aux locaux recevant du public, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouve...

J'avoue que je suis assez stupéfait par cette motion de rejet préalable. Nous sommes ici pour écrire la loi et si cette motion était adoptée, cela signifierait qu'à compter du 1er juin nous ne disposerions plus d'aucun outil pour lutter contre le virus.

Voilà maintenant plus d'un an que le monde entier et notre pays sont plongés dans cette crise sanitaire particulièrement violente, plus d'un an qu'avec responsabilité nous prenons, dans le respect de la Constitution et du droit, les mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger des vies, enrayer la propagation de ce virus et permettre au personnel soignant d'accomplir son travail. Bien entendu, nous savons les efforts que cela représente pour toutes et tous, mais ils sont nécessaires. Au moment même où nous nous parlons, l'épidémie est encore une réalité quotidienne dans notre pays, même si nous entrevoyons des perspectives positives, grâce aux mesures que nous avons prises ces derniers mois, grâce au civisme des...

...s disent depuis des mois avec leurs mots. Ils demandent une parole publique cohérente et claire, et il n'est pas un jour sans qu'ils ne nous demandent de faire connaître cette exigence au Gouvernement. Après des mois de sacrifices, d'abnégation, de souffrances et d'efforts, les Français souhaitent retrouver une vie normale. Oh, bien sûr, ils ont bien compris que la situation reste tendue, que le virus circule encore et qu'il continue à faire des victimes. Mais ils veulent pouvoir prévoir, construire, anticiper, et ce malgré les incertitudes relatives aux conséquences économiques et sociales de la crise. Nous devons les entendre et les accompagner en rendant le texte clair, cohérent et intelligible ; c'est d'ailleurs, dans la Constitution, une prérogative parlementaire et, quant à la rédaction ...

...tratégie. Si par extraordinaire – nous ne le souhaitons pas – il devait y avoir, en dépit des mesures prises, une nouvelle vague de covid, qui nous contraindrait à instaurer un nouvel état d'urgence sanitaire, alors le groupe Agir ensemble souhaiterait – vous le savez, monsieur le ministre, car nous l'avons dit clairement depuis sept mois – que l'on constate l'échec de la stratégie de freinage du virus et que l'on passe à une stratégie d'éradication du virus ou stratégie « zéro covid », afin de s'attaquer au cœur du problème. Elle consisterait à prendre des mesures un peu plus dures, mais qui permettraient d'obtenir, dans un délai plus bref, des résultats plus efficaces.

...ui nous pose un vrai problème. Enfin, il y a la question de l'acceptabilité par nos concitoyens. Nous saluons bien évidemment le comportement responsable qu'ils ont adopté, collectivement et individuellement : ils ont su respecter toutes les interdictions, prendre toutes les précautions que l'État leur avait recommandées, afin de protéger au mieux l'ensemble de la population de la propagation du virus. Or, pour qu'ils acceptent ces mesures supplémentaires, encore faut-il qu'ils en comprennent le sens. À cette fin, il ne faut pas, en particulier, que le pass sanitaire concerne les actes de la vie quotidienne – les conditions de sa mise en œuvre devraient d'ailleurs être déterminées non pas par la loi, mais par le règlement ; nous présenterons des amendements en ce sens. En outre, il convient de...

...du Parlement. Or j'aurais tendance à penser que, si nous siégeons ici en qualité de représentants du peuple, ce n'est pas pour rien. Dès lors, la moindre des choses serait de coconstruire ces mesures avec le Parlement. De nombreux Français supportent de moins en moins les restrictions, dont certaines sont difficiles à comprendre, admettez-le. Un couvre-feu à dix-neuf heures dans une région où le virus ne circule absolument pas est fondamentalement difficile à concevoir et, partant, à accepter. Selon le calendrier de vaccination défini, 30 millions de Français, soit les deux tiers de la population adulte, seront vaccinés d'ici à l'été. Or la vaccination semble faire obstacle à la propagation du virus. Dans ce cas, pourquoi prolonger le régime de sortie jusqu'à une échéance aussi éloignée que l...

...lacements ; plus ou moins de couvre-feu. Vous vous contentez de changer le degré des restrictions, selon l'humeur du moment, alors que sur le temps long, il y a de quoi douter sérieusement de l'efficacité de ces mesures. Il en est ainsi du couvre-feu, très liberticide, que vous maniez avec tant de facilité : contrairement à ce que vous dites, nous n'avons nulle preuve de son efficacité contre le virus, d'autant qu'il ne faut pas être grand clerc pour voir que les concentrations de population qu'il provoque dans les transports en commun ou les magasins constituent au contraire un facteur de risque supplémentaire, comme l'ont d'ailleurs constaté plusieurs études. Au fond, vous ne comptez que sur le vaccin pour sortir le pays d'affaire. C'est risqué, parce que si le vaccin est absolument indispe...

...s avez entretenu le flou. Ce nouveau texte vise à donner au Premier ministre, du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le pouvoir de prendre des mesures « par décret […], dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie ». Pour répondre à une dégradation localisée de la situation sanitaire, lorsqu'une circulation active du virus est constatée dans une partie du territoire, il pourra réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, sauf déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ; réglementer l'accès des locaux ouverts au public ; réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au...

... déplacer entre les régions. Vos estimations ne nous rassurent donc pas quant au nécessaire équilibre entre la restriction des libertés que de telles mesures impliquent et leur impact sanitaire. Voilà le sujet ! Organisons enfin un débat permettant de passer d'un régime d'exception et de coercition à une organisation et à une planification de la société, sachant qu'il faut essayer d'éradiquer le virus mais que cela prendra de nombreux mois. Sans un tel débat à l'Assemblée, nous ne pourrons que constater que l'épidémie continue et que nos libertés sont restreintes à un point insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.

Ces amendements de suppression de l'article 1er feraient tomber dès le 2 juin l'ensemble des mesures destinées à lutter contre le virus. Or je vous assure que le 2 juin, le virus sera toujours présent. Selon certains d'entre vous, les outils du droit commun sont suffisants ; je ne le crois pas. Selon d'autres, il suffirait de proroger l'état d'urgence sanitaire. Nous avons fait le choix d'assumer la sortie, avec la fin du confinement le 1er juin et celle du couvre-feu le 30 juin. J'émets donc un avis défavorable à ces amendement...

... l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet. Le Parlement siégera en juillet ; nous pourrons donc, si nécessaire, repousser le terme de ce régime d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Monsieur le ministre, vous avez été très caricatural. Ce qu'on vous reproche, ce n'est pas de prendre des décisions mais de les prendre seul, de façon unilatérale. M. Becht a posé une question sur l'éradication du virus. Pourquoi n'a-t-on jamais eu dans l'hémicycle un débat sur les différentes façons de lutter contre le virus ? On ne peut pas accepter qu'un seul homme décide. Le Conseil scientifique est relativement critique sur certaines mesures qui ont été prises. Pour ma part, je pense qu'un certain nombre de choses ont été bien faites, mais je n'ai jamais pu le dire ici puisque nous n'avons jamais eu ce genr...

...il fait malgré tout œuvre utile, mais surtout l'acceptabilité des mesures par nos concitoyens. En effet, plus la date est lointaine, plus vous installez dans leur esprit l'idée que les mesures prises ne seront peut-être pas aussi efficaces qu'on veut bien le dire, que la vaccination massive ne garantit pas forcément que nous pourrons mettre fin à cette situation, et que nous devrons vivre avec le virus plutôt que l'éradiquer. Par pitié, ne nous répondez pas, comme vous l'avez fait en commission, que si les dates que nous vous proposons s'échelonnent du 14 juillet au 30 septembre, c'est que celle du 31 octobre est sans doute la bonne ! Essayons au moins d'avoir un débat constructif et évitons de caricaturer à dessein dès que des parlementaires font des propositions qui ne sont pas les vôtres.

J'irai dans le même sens que les différents collègues qui viennent de s'exprimer. Je souhaite avancer la date de sortie de l'état d'urgence parce que les principales mesures qui sont proposées, comme la limitation de la circulation des personnes et les contraintes imposées selon la circulation du virus, soulèvent beaucoup de questions. Ce référentiel est trop flou : la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 1er n'est pas limitée dans le temps. On a vu dans certains territoires, par exemple en Île-de-France, que les mêmes mesures découlant de l'état d'urgence sanitaire sont restées en vigueur pendant cinq mois sans que le Parlement ait pu donner son avis. Voilà pourquoi nous proposons une...

...L'amendement vise à soumettre à l'avis préalable du Conseil d'État les décrets pris par le Premier ministre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire allégé. On l'a rappelé : en l'absence d'intervention du Parlement, ainsi que vous l'avez décidé, tout au long de la période de validité d'un tel régime juridique dérogatoire, et faute d'une définition précise de la notion de circulation active du virus que nous n'avons de cesse de réclamer, il paraît nécessaire que le Conseil d'État puisse se prononcer sur la proportionnalité des mesures prises aux circonstances sanitaires.

Nonobstant la volonté d'anonymat de notre collègue Brindeau, je vous montrerai le résultat de mes tests sérologiques post-vaccinaux : en fonction du test, on sait parfaitement si les anticorps visent le virus sauvage ou la protéine vaccinale. C'est l'un ou l'autre. Il s'agit d'un outil très performant et très utile pour suivre l'efficacité de la vaccination. Je vous passerai tout à l'heure la photo, et vous verrez.