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Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Rugy,
président
(
51 mots
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