Interventions sur "pôle emploi"

... fière des expérimentations faites et prolongées, Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) bien sûr, votée en décembre dernier, mais aussi celle qui concerne l'entreprise d'insertion pour le travail indépendant (EITI), que nous allons voter aujourd'hui. Je suis fière, ensuite, du plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui a irrigué toutes les régions ; fière de l'engagement de Pôle emploi et de la décision, prise il y a deux ans, de faire cesser la réduction de ses effectifs ; fière, bien sûr, du plan « 1 jeune, 1 solution » – quelle réussite ! Arrêtons-nous quelques instants pour savourer le fait que nous avons pu, grâce à ce plan, apporter une solution à plus de 3 millions de jeunes. Je suis fière, par ailleurs, de la façon dont le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibl...

...s jeunes. Un message apparu sur les réseaux sociaux nous renseigne désormais sur ses contours ; il est moins ambitieux que nous l'espérions. Le contrat d'engagement jeune vient-il s'ajouter aux dispositifs existants ou a-t-il vocation à s'y substituer, pour créer un cadre d'accompagnement unique au bénéfice de ce public encore fragilisé par la crise économique ? En plus des missions locales et de Pôle emploi, vous prévoyez que des organismes publics et privés participent à sa mise en œuvre ; quels sont-ils ? Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre ? Il est indispensable que ce contrat soit fondé sur une logique de droits et de devoirs et que son bénéfice soit subordonné au respect d'un certain nombre d'engagements par les jeunes ; c'est la condition de sa réussite. J'observe que le futur contr...

...que d'emplois vacants. Et s'il existe des secteurs en tension, on ne voit pas la trace d'une politique visant à y remédier. De surcroît, une partie des offres d'emploi ne correspondent pas à de véritables emplois. Pour couronner le tout, alors que les besoins d'accompagnement des personnes privées d'emploi et des jeunes explosent, vous poursuivez le désengagement de l'État dans le financement de Pôle emploi, avec une baisse des subventions de 86 millions en 2022, s'ajoutant aux précédentes mesures d'économies. Au total, près de 400 millions auront été retirés au service public de l'emploi pendant le quinquennat. Ces baisses ne sont même pas compensées par l'enveloppe conjoncturelle de 175 millions attribuée à Pôle emploi, dans le cadre du plan de relance, pour répondre aux besoins d'accompagnement d...

... crédits de la mission "Travail et emploi" pour 2022, dernier budget du quinquennat. Le montant des crédits de paiement – 13 milliards d'euros – est en baisse par rapport à l'année dernière et n'a toujours pas retrouvé le niveau de 2018. Pourtant, la situation économique et sociale, liée pour partie à la crise sanitaire, nécessite des moyens, en particulier pour le service public de l'emploi. Or Pôle emploi voit ses crédits baisser pour la cinquième année consécutive, de 85 millions d'euros. Depuis 2018, ce sont 362 millions d'euros de moins. L'AFPA subit également une nouvelle réduction de ses effectifs, de 200 emplois, alors que votre Gouvernement insiste à juste titre sur la nécessité de former plus face au redémarrage de l'économie et au nombre d'emplois non pourvus. Les chiffres de l'apprentis...

... en place – quelle surprise ! – en mars 2022, un mois avant les élections présidentielles, n'est rien d'autre chose qu'un RSA pour les jeunes. Mais ne nous y trompons pas, elle ne renforcera pas l'accès à un emploi ou à une formation, hélas. En effet, les missions locales ont fait leurs preuves dans l'accompagnement des jeunes, et je reste dubitatif sur la participation à ce nouveau dispositif de Pôle emploi – qui fait certes un bon travail – et surtout des associations, dont la professionnalisation n'est pas assurée. Par ailleurs j'appelle l'attention du Gouvernement sur les récentes annonces relatives au versement du RSA aux salariés suspendus en raison de l'absence de passe sanitaire. Cela revient-il à transformer ce dispositif de solidarité en une allocation chômage ? Pourriez-vous indiquer à no...

...la mission "Travail et emploi " ambitieux. Les autorisations d'engagements sont en légère hausse, à hauteur de 14,7 milliards, contre 14,2 milliards en 2021. La mission est également soutenue par les crédits du plan de relance, à hauteur de 500 millions d'euros au bénéfice de la revalorisation des stagiaires de la formation professionnelle, des dispositifs du PIC et d'un soutien complémentaire à Pôle emploi. Le programme 102, en hausse de 11 %, vient consolider les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Après une montée en charge exceptionnelle pendant la crise, ils poursuivent leur dynamique de croissance et c'est heureux. Cet effort budgétaire reste nécessaire car contrairement aux autres publics cibles, les bénéficiaires du RSA et de l'allocation...

La mission Travail et emploi aborde des sujets au premier rang des préoccupations des Français. Il y aurait beaucoup à dire, notamment sur la réforme de l'assurance chômage, la première adoptée contre l'avis des partenaires sociaux depuis quarante ans. Nous pourrions aussi parler du siphonnage méthodique des crédits de Pôle emploi depuis plusieurs années ou de la baisse continue des crédits de cette mission au cours de ce quinquennat. Mais il n'y a qu'un seul élément véritablement nouveau qui mérite quelques commentaires : l'annonce par le Président de la République de la création du contrat d'engagement jeune. Nous attendions beaucoup de ces annonces, car la réalité est terrible. Un jeune sur dix est sans emploi ni forma...

...nourrissons donc une grande inquiétude pour tous les travailleurs précaires – saisonniers, intermittents de l'emploi – déjà durement fragilisés par la crise, qui subiront ce mode de calcul injuste et dangereux. Nous le déplorons d'autant plus que les moyens affectés au service public de l'emploi constituent à nos yeux un motif de préoccupation : d'année en année, la subvention versée par l'État à Pôle emploi diminue, alors même que les ressources de cet établissement ont été rendues plus dépendantes de la contribution de l'UNEDIC, donc plus sensibles à la conjoncture économique.

La situation de l'UNEDIC est d'ailleurs elle-même préoccupante : si ses comptes pourraient bientôt redevenir excédentaires, sa dette, elle, a explosé. Face à ces constats, nous doutons que les crédits alloués au titre du plan de relance suffisent à donner à Pôle emploi les moyens nécessaires pour proposer des accompagnements pérennes et renforcés.

...urons l'occasion de nous exprimer lors de l'examen de l'amendement que vous présenterez tout à l'heure pour créer ce dispositif, mais nous le disons dès maintenant : un budget de 550 millions d'euros visant à aider 400 000 jeunes ne suffira pas. Depuis les premières annonces, les montants prévus ont été divisés par quatre, tandis que le public ciblé a été réduit de moitié. Les missions locales et Pôle emploi suivent déjà 440 000 jeunes. Il aurait fallu être plus ambitieux et faire plus simple.

En tenant compte de ce cinquième PLF du quinquennat, le total du manque à gagner pour Pôle emploi au titre de ses missions de service public s'élève, si je calcule bien, et je crois que c'est le cas, à 1,259 milliard d'euros. En un seul quinquennat, vous avez retiré à Pôle emploi une année complète de subventions pour charges de service public ! Lors des débats en commission, les députés de la majorité ont affirmé qu'il n'était pas fait d'économies sur cet acteur majeur du service public de ...

...ux qu'un RSA jeunes ; nous voulons plus. Je retiens trois choses concernant le contrat d'engagement jeune. Il y a tout d'abord le « aller vers » qui tient compte des associations de terrain car elles savent où se trouvent les jeunes. Il y a ensuite le fait que nous n'inventons rien : nous nous appuyons sur tout ce qui existe déjà, sur tous les outils dont nous disposons en renforçant leur rôle : Pôle emploi, missions locales, EPIDE, écoles de production, écoles de la seconde chance… Il y a enfin un véritable engagement du jeune que nous embarquons avec nous et qui joue le jeu. S'il ne joue pas le jeu, la logique des droits et devoirs s'appliquera : nous, nous aurons fait ce qu'il faut, lui continuera sa route sans nous. En revanche, nous devons être là au côté de chaque jeune qui voudra aller vers ...

...é d'accompagnement global, quelle que soit la structure qui les accompagne. Ainsi, les crédits du programme 102 seront rehaussés pour renforcer le service public de l'emploi et intensifier le suivi de ceux dorénavant sous contrat d'engagement jeune pour un montant de 268 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et ce quel que soit le lieu où ils sont accompagnés – Pôle emploi, les missions locales ou des acteurs tiers en soutien. Des crédits sont également prévus pour le versement d'une allocation différentielle aux jeunes en contrat d'engagement jeune dès lors qu'ils en ont besoin et qu'ils respectent leurs engagements. En outre, les jeunes les plus en difficulté pourront bénéficier d'un suivi au sein des EPIDE, dont les crédits sont augmentés à cet effet de 118 mi...

Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement en ce domaine, mais je regrette que nous n'ayons pas eu connaissance en détail de ce projet il y a une semaine en commission. Cela nous aurait permis d'en débattre avant la séance publique, en lien avec nos missions locales, Pôle emploi et tous les autres organismes concernés. Ce matin, j'ai interrogé un directeur de mission locale qui m'a répondu : « Je ne vois pas la différence avec la garantie jeunes gérée par les missions locales depuis environ cinq ans. »

...ndent dans les banques alimentaires – je rappelle que le montant moyen d'une bourse est 183 euros –, mais il n'y a rien de prévu pour eux ; rien non plus pour les jeunes précaires qui enchaînent les petits boulots mal payés et à temps partiel, puisqu'ils ne sont pas durablement éloignés de l'emploi. Par ailleurs, tout reste à faire s'agissant de l'accompagnement. Le boulot fait en la matière par Pôle emploi et par des associations n'est pas le même que celui accompli, depuis maintenant de longues années et fort bien, par les missions locales. Notre collègue Christophe a évoqué les enfants de l'ASE : ils ont aussi besoin d'un accompagnement médico-social, parce que cette problématique est très importante. Or les conditions que vous posez vont exclure les plus fragiles assez rapidement, et ils ne pour...

...ire des crédits et le reste suivra. Mais comment allez-vous faire pour ramener ces jeunes vers l'emploi ? Comment comptez-vous aller les chercher s'ils sont invisibles ? Mettre de l'argent, c'est très bien, il y en a besoin, mais cela ne va pas les rendre visibles. Les missions locales font à cet égard un très bon travail et je pense qu'il faut continuer à les aider à monter en gamme, sachant que Pôle emploi a aussi un rôle extrêmement important à jouer. Mais ces amendements ne correspondent pas à la réalité et aux besoins qui sont véritablement ceux de la jeunesse aujourd'hui.

.... J'ai envie de répondre que si des mesures ont été prises, c'est qu'elles étaient nécessaires. Il n'y a donc pas lieu de s'en satisfaire : elles étaient nécessaires, elles ont été prises. J'ai entendu dire aussi que nous devions avoir un dispositif pour un million de jeunes. Or nous en sommes à 400 000 pour 2022. Les 200 000 garanties jeunes des missions locales et les 240 000 jeunes suivis par Pôle emploi sont déjà là, je me demande donc de quels jeunes nous parlons. Cet amendement vise à augmenter la contribution au nouveau dispositif de 1,5 milliard d'euros. Donnons-nous les moyens, parce que c'est bien cette catégorie de la population qui est la plus en souffrance ; c'est elle qui fera les emplois de demain et qu'il faut accompagner durablement et immédiatement vers l'emploi. Nous savons que d...

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais il est tout à fait dans la vraie vie, pour répondre aux préoccupations de Mme la ministre – qui n'a rien de polémique. Je tiens à saluer l'excellent travail qui est le plus souvent effectué par les agences de Pôle emploi, comme c'est le cas dans ma circonscription, à Béziers. C'est l'occasion de poser une question et de souligner ce qui me semble être un petit dysfonctionnement. Selon Pôle emploi, le nombre d'offres d'emploi atteindrait le million ; c'est un record, la nouvelle a été reprise un peu partout dans les médias ces dernières semaines. Cependant, quand on y regarde de plus près, il semble que le chiffr...

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 2157, 2154 et 2155. Il s'agit de rétablir les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Il ne revient pas à l'assurance chômage, mais aux dotations de l'État de financer ces missions de service public ouvertes à tous. C'est d'ailleurs l'avis de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. J'ajouterai, puisque vous avez évoqué la convention tripartite et le consentement éclairé des partenaires sociaux concernant ces po...

Mme la ministre vous a déjà largement répondu. Vous affirmez l'importance de Pôle emploi et c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord – la preuve en est que nous lui confions également la mise en place du contrat d'engagement jeune. Je rappelle que Pôle emploi n'a pas de problème de trésorerie ni de financement : la mission "Plan de relance" dote Pôle emploi de 175 millions d'euros ; une initiative européenne comme REACT-UE permettra de financer le renforcement de l'accompa...