Interventions sur "concitoyens"

...ences les plus graves sont désormais concernées. Mais, surtout, elle améliore de façon conséquente le caractère opérationnel du dispositif retenu en rendant systématique la mention de l'inéligibilité sur le casier judiciaire B2. En outre, elle donne accès à cette information à l'autorité chargée de l'examen des candidatures aux élections politiques. Nous pensons que ces dispositions offrent à nos concitoyens les garanties indispensables permettant de s'assurer de la probité qu'ils sont en droit d'attendre des candidats qui se présenteront à l'avenir à leurs suffrages. Le régime original d'encadrement des emplois de collaborateurs des ministres, des parlementaires et des élus locaux que notre assemblée avait adopté a été confirmé. Il s'articule autour de l'interdiction pure et simple des emplois fami...

...onfiance dans la vie publique – même si les mots ont évolué, le texte se rétrécissant du même coup. Vous l'aviez investi de votre promesse de régénérer la vie politique, mais votre projet porte bien peu des grands desseins dont vous vous êtes fait un drapeau. D'abord, votre politique est déjà en train de se fondre dans le grand mouvement libéral qui donne tant le sentiment à nos concitoyennes et concitoyens que, pour eux, rien ne change. La République est en crise. Elle est abîmée par le pouvoir de l'argent, qui cherche à s'insinuer partout. Elle est abîmée par son renoncement à honorer sa promesse égalitaire, en laissant prospérer les privilèges de quelques-uns : selon les données de l'organisation OXFAM, les 1 % les plus riches possèdent plus que tout le reste de la planète. Les forces de la finan...

...coup plus triste, c'est que vous n'avez pas compris que nous voulions enrichir votre texte, en étendre le périmètre, lui donner cette surface que vous finissez par admettre vous-mêmes qu'il n'a pas, ce texte étriqué, mesquin, presque inutile dans sa version définitive. Bref, vous n'avez pas compris que nous voulions être à la hauteur de vos promesses grandiloquentes et surtout des attentes de nos concitoyens. Rien n'y a fait. Vous avez tout rejeté, de nos propositions à celles du Sénat, et vous nous avez infligé trois semaines de débat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour faire adopter, peu ou prou, le texte initial, et rien que le texte initial. Dommage !

Je reste pour ma part persuadé que le suffrage de nos concitoyens qui nous envoient ici, au Palais Bourbon, vaut bien mieux que ces débats.

… aux exigences de nos concitoyens…

Ce qui peut toutefois nous rassembler, me semble-t-il, c'est notre volonté partagée de redonner confiance dans l'action publique, pas parce que les élus seraient malhonnêtes, mais parce que nos concitoyens ont eu cette impression à la suite de quelques dérapages. Dans ces conditions, la transparence est importante. Les élus n'ont au demeurant pas à la redouter, au contraire, dès lors qu'ils sont honnêtes. Mais elle ne doit virer ni à la démagogie, ni au populisme, ni à l'antiparlementarisme, ce sport national pratiqué depuis plus de deux cents ans. La défiance envers le politique ne doit pas non pl...

...e de la sphère publique était concernée, comme le faisait espérer le titre initial, qui parlait de rétablir la « confiance dans l'action publique ». Il est incontestable que c'est bien l'ensemble de la sphère publique que nous devrions considérer, dans ses méthodes de travail, dans ses règles et dans sa déontologie, si nous voulions atteindre cette nécessaire ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans la vie publique et l'action politique. Il est tout aussi incontestable qu'un tel objectif devrait être précédé d'une réflexion partagée sur la vision du parlementaire et, à notre sens, du député du non-cumul, le député du XXIe siècle. Le projet de loi ordinaire a été examiné par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive, en prenant en compte quelques dispositions mineures i...

...refus de la majorité de s'en prendre à la connivence avec le monde de la finance, à travers les amendements concrets que nous avons présentés, notamment sur le pantouflage ou la capacité à contrôler les désordres liés à la finance, est incompréhensible. Et puis, outre le texte, comme souvent, il y a le contexte. Celui-ci n'est pas non plus de nature à rétablir une relation de confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique. Adopter aux forceps une loi travail qui, notamment, plafonne les indemnités prud'homales, alors que, dans le même temps, les stock-options ne sont pas plafonnées, creuse le fossé entre l'opinion publique et la majorité. Interdire légitimement les emplois familiaux, le jour où paraît un article du Canard enchaîné sur une nomination au Conseil constitutionnel, sème le troub...

Monsieur le président, je pense à nos concitoyens qui vous entendaient, ce matin encore, annoncer sur les chaînes de télévision que la procédure parlementaire allait être simplifiée pour devenir plus lisible, et qui nous voient pratiquer cet exercice. Fin de la parenthèse.

...e certaines pratiques de dirigeants politiques, autrefois considérées comme acceptables, s'est clairement manifesté dans le choix des Français lors des dernières élections présidentielle et législatives. Ce mouvement électoral se prolongera, je le souhaite, aux prochaines élections sénatoriales. Élus de la nation, nous ne pouvons ni détourner le regard ni prétendre ne pas entendre l'appel de nos concitoyens à renouveler les pratiques des hommes et des femmes qui dirigent les institutions politiques. Pour une poignée de responsables politiques qui ont grossièrement manqué à leur devoir d'exemplarité, nous, les autres, qui constituons une très large majorité et n'avons rien à nous reprocher, avons été condamnés par l'opinion publique. En somme, ce sont nos pratiques et celles de bien d'autres qui sont...

La discussion générale nous ayant permis de nous exprimer très ouvertement, je serai bref. Nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens retrouvent confiance dans l'action politique. Je voudrais donc dire très amicalement à notre collègue du groupe La République en marche que chaque fois que l'on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme.

Or personne n'y a intérêt car, au final, cela rejaillit sur nous tous. Nos concitoyens pourraient s'emparer de cette remarque, ce qui serait dommage. De plus, notre collègue se trompe de jour, puisque le 4 août, c'est demain !

Ce projet de loi organique en est indissociable. Il traduit juridiquement les engagements que nous avons pris devant nos concitoyens. Même au coeur de l'été, les Français attendent que nous allions au bout de notre démarche. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter largement ce texte, comme vous avez adopté le premier.

...qu'il faille adopter cette motion nous convient. Nous considérons en effet que le projet de loi doit faire l'objet d'un travail plus approfondi. Il faut y intégrer les effets de la loi. Tous, nous avons essayé de vous expliquer, chers collègues de la majorité, quels effets le texte aura demain, dans nos circonscriptions, sur la vie des gens, car nous ne sommes ici que pour parler de la vie de nos concitoyens.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés, qui ont permis de mieux encadrer les règles concernant...

... Le sujet est suffisamment important pour que l'on donne au Parlement du temps pour bien légiférer. Rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou agissements qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimenterait le soupçon de nos concitoyens quant au fait que les législations sont chaque fois de circonstance ou incomplètes. À l'occasion de la première lecture du projet de loi organique, que ce soit en commission ou en séance, nous avons proposé des améliorations significatives qui ont été refusées. Ainsi, notre collègue Dominique Potier a défendu l'idée de rendre le mandat parlementaire incompatible avec l'exercice d'une autre fonc...

...ntions en bonne et due forme sollicitées auprès des ministères compétents. Lors de la précédente législature, nous avons fait progresser ce dispositif dans le sens d'une plus grande transparence, grâce à la publicité obligatoire, et d'une égalité renforcée. Il faut continuer. Nous avons d'ailleurs défendu, par la voix de Cécile Untermaier, de nouvelles améliorations, de façon à mieux associer nos concitoyens aux choix d'affectation de la réserve parlementaire en circonscription, grâce à des jurys citoyens. Mais, là encore, cet amendement n'a pas été retenu. La réserve parlementaire représente, si l'on additionne les montants versés par l'Assemblée nationale et le Sénat, près de 80 millions d'euros qui manqueront aux projets d'équipement et d'investissement des communes, alors même que le Gouvernemen...

Quel est l'enjeu de cette loi de moralisation de la vie politique, si ce n'est combattre la défiance profonde d'une majorité de nos concitoyens vis-à-vis de la politique, des élus, des institutions républicaines ? Or, la loi que vous nous proposez passe à côté de son sujet. En effet, qui peut croire un instant que les articles soumis à notre approbation sont de nature à lutter contre l'abstention, qui atteint des records à chaque élection, contre les affaires de corruption qui émaillent l'actualité, contre les propos haineux et si nombr...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulons mettre fin à une pratique inconstitutionnel...

...habiliter. « Le temps est difficile à trouver et facile à perdre », comme le rappelle la maxime que cite très pertinemment Jean-Jacques Urvoas dans son Manuel de survie à l'Assemblée nationale, dont je recommande par ailleurs chaleureusement la lecture. Ce temps passé à répéter et mettre en scène des débats sans fin est du temps perdu que nous ne passons pas à faire, agir et rendre service à nos concitoyens – et il l'est avec de l'argent public, rappelons-le. Nous savons tous ici que le travail parlementaire ayant le plus de valeur est invisible aux caméras et parfois même aux indicateurs de contrôle citoyen de l'activité parlementaire, et qu'il n'a pas nécessairement lieu dans l'hémicycle mais plutôt en circonscription, au cours de réunions de travail, d'auditions et lors du dialogue apaisé entre ...