Interventions sur "personne"

...de, ils l'ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les affaires de quelques brebis galeuses ont injustement éclaboussé les quelque 550 000 élus de notre pays, majoritairement bénévoles, animateurs intègres de la vie publique locale, profondément impliqués dans l'action citoyenne et attachés aux valeurs de la République. Soyo...

Vous me permettrez une anecdote personnelle : quand, il y a quelques mois, je réfléchissais à me présenter aux élections législatives, un collègue, scientifique de renom très impliqué dans la vie publique, m'a conjuré de renoncer. « Ne fais pas ça, m'a-t-il dit : du moment où tu seras devenu un politique, ta parole sera déconsidérée ; tu perdras la confiance publique. » Il faut dire que, à tort ou à raison, le taux de confiance dans les...

...ers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confiance se construit par des actes forts et par des décisions claires. La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci. La confiance ne peut plus admettre que les parlementaires que nous sommes disposent d'un pouvoir personnel, et parfois même discrétionnaire, sur le financement de tel projet ou de telle association. S'agissant du Sénat, je n'ose imaginer que ce soit la perceptive des prochaines échéances qui explique, ne serait-ce qu'un peu, le blocage qui s'est produit sur cette question de la réserve parlementaire. On imagine les discours de campagne de certains de nos collègues sénateurs : « Votez pour moi et je m...

... fonction des obligations de leur mandat, mais, pour un salarié du privé, c'est strictement impossible, surtout s'il n'est pas cadre. Pour notre part, et même si j'ai bien compris que certains de nos collègues du groupe La République en marche seraient concernés par une telle disposition, nous pensons que ce type d'activités doit être mis entre parenthèses pendant la durée du mandat. Après tout, personne ne nous a demandé d'être députés. Je sais que certains collègues du groupe REM partagent cet avis : ils nous l'ont dit dans les couloirs.

...onc que notre groupe continuera à défendre l'interdiction de ce cumul dans la révision constitutionnelle. Vous avez également répondu que, si un parlementaire se trouvait en situation de conflit d'intérêts, le dispositif applicable serait le registre de déport. Or, comme vous l'avez dit fort justement, il lui appartient de s'inscrire sur ce registre, ce qui signifie que tout repose sur l'éthique personnelle du parlementaire. Or, on se doute bien que si un parlementaire est rémunéré, par le biais d'une activité de conseil, pour l'influence qu'il aura dans un débat, il ne sera pas enclin à s'appliquer spontanément une sorte d'éthique personnelle révélée pour se déporter lors dudit débat. Enfin, le délai d'un an instauré par le texte est fictif. J'y reviendrai dans les débats sur l'article 12, mais...

...conseil auprès d'entreprises ayant un lien quelconque avec le secteur public, alors que de telles fonctions restent autorisées auprès de diverses grandes firmes. Nous proposons donc une autre rédaction, qui ne se réfère plus aux entreprises visées aux 1° à 7° de l'article L. O. 146, mais – pour prendre l'exemple de l'amendement no 36 – à l'exercice de la fonction de conseil « à titre onéreux aux personnes morales de droit privé, établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, aux organismes mentionnés au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code du commerce, etc. » – , dispositions correspondant à celles qui, dans la rédaction de la loi Sapin, définissaient le périmètre des entreprises susceptibles d'exercer des activités de représentants d'in...

Par ailleurs, madame Batho, vous avez évoqué l'injustice qu'il y aurait à ce que certaines personnes puissent exercer certaines activités, et d'autres non. Nous devons prendre garde à éviter une autre injustice : celle qui consisterait à ce que certaines personnes fassent de la politique toute leur vie et deviennent des professionnels de la politique, …

...nts, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Nous avons eu ce débat en première lecture et Mme la rapporteure comme Mme la garde des sceaux avaient alors évoqué les dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral, qui interdisent à un député d'exercer une fonction pour un État étranger. Le problème, c'est que cet article s'applique à la personne physique du député – un député ne peut pas être nommé par un État étranger – , mais rien n'interdit à la personne morale qu'est une société de conseil d'avoir pour clients une entreprise publique ou un gouvernement étrangers. Il existe donc là un biais permettant de contourner le sens des dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral. C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi pré...

Madame Batho, j'ai lu attentivement votre amendement et je me souviens des débats que nous avons eus dans cette assemblée. La commission, réunie en application de l'article 88, a émis ce matin un avis défavorable. À titre personnel, cependant, je suis favorable à votre amendement.

...s débats en commission, dans l'hémicycle et même au sein de notre groupe parce qu'il s'agit de la façon dont nous envisageons notre activité de député. Il m'apparaît juridiquement très difficile, voire impossible, de voter les limites que vous proposez dans vos amendements, monsieur Potier. Cependant, chacun d'entre nous doit, en conscience, savoir comment il souhaite exercer sa fonction. À titre personnel, j'avais indiqué pendant ma campagne que je serais une députée à 100 % et que je n'aurais aucune activité à côté, pas même en tant que bénévole – j'ai d'ailleurs démissionné de mes fonctions au sein d'une association. Mais, compte tenu de l'état actuel du droit, la commission des lois n'a malheureusement pu qu'émettre un avis défavorable à ces trois amendements.

...ivités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il faut que l'accès aux mandats soit ouvert aux personnes issues de la société civile qui, à un moment de leur vie, éprouvent l'envie de mettre leurs compétences et leur savoir au service de notre république. Que se passe-t-il, ensuite, pendant le mandat lui-même ? Je suis plutôt d'accord pour interdire au député, pendant cette période, l'exercice d'une activité professionnelle. D'ailleurs, au rythme où se déroulent actuellement nos travaux, je me dem...

... des vacances, que cela ne se faisait pas. Je ne sais pas si un tel discours est populaire auprès des Français, mais je sais une chose : si les trois amendements dont nous débattons étaient soumis à un référendum, une large majorité estimerait que oui, quand on est député, il est normal de ne détenir qu'un seul mandat et qu'il est normal, ce faisant, de n'exercer aucune autre activité rémunérée. Personne ne nous a, en effet, obligé à exercer cette charge absolument extraordinaire : représenter la nation. Je ne comprends donc pas, puisque nous sommes pour la plupart des nouveaux députés, – la quasi-totalité des membres du groupe La République en marche comme du nôtre est directement issu de la vie professionnelle, même si nous sommes engagés de longue date dans la vie politique – ce qui nous empêc...

Nous pourrions évidemment parler longtemps du montant correct, moralement acceptable – selon notre point de vue personnel ou aux yeux de l'opinion – , de l'indemnité liée à l'exercice d'un mandat. Les plafonds ont été mis en place dans cette perspective. Comme beaucoup, je serais tenté d'affirmer que ceux qui gagnent trop, ce sont ceux qui reçoivent plus que moi… Mais je rappelle qu'en cas de cumul de mandats, nul est obligé de percevoir l'indemnité supplémentaire correspondante.

... travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appliquer rigoureusement la règle en matière de mandats publics et de dire, comme le propose l'amendement no 55, que tout cumul de rémunérations au titre d'un mandat électif devrait être proscrit. Monsieur Potier, je m'interroge sur la rédaction. Par la mention de « tout mandat électif », entendez-vous tout mandat électif public ? En effet, de multiples mandats électifs...

Je suis heureux que nous ayons pu sereinement échanger sur ces points : vous aurez noté que nous pouvons évoquer des questions de morale publique et de limites à mettre en place sans donner de leçons à personne. Nous avions une élite publique, elle est aujourd'hui plutôt privée. Je persiste à dire, compte tenu de mes origines, que les milieux populaires sont peu représentés. Il faudra des mesures structurelles, s'appuyant sur l'éducation populaire et l'éducation civique, pour donner à la diversité de la France la chance d'être représentée dans cette assemblée. Par ailleurs, je répète depuis le début d...

À titre personnel, je suis convaincu que la somme qui est dépensée sur le terrain est vitale pour de nombreuses structures, qui font un travail indispensable.

...lle pouvait avoir une utilité, en étant un point d'accroche avec des associations ou des collectivités de nos circonscriptions. Parfois, elle permet d'apporter un petit bonus à des associations qui, n'étant pas nécessairement dans le viseur des collectivités, ont besoin d'un coup de pouce pour démarrer. Je pense en particulier à une association dont les bénévoles proposent des soins dentaires aux personnes précaires, qui a eu besoin d'un petit crédit starter. Ensuite, la réserve parlementaire est-elle forcément opaque ? La réponse est non. Elle l'a été : de 2007 à 2012, la répartition des crédits par député, aléatoire, n'était pas transparente. Pour ma part, j'avais décidé de demander aux associations ayant bénéficié de la réserve parlementaire l'année précédente de statuer sur celles qui devaien...

La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territ...

Je vais vous livrer un scoop. J'étais ce week-end en circonscription, comme sans doute la plupart d'entre vous, mes chers collègues. Absolument personne, ni sur les marchés ni lors de telle ou telle manifestation, ne m'a sauté dessus pour me dire : « C'est magnifique, c'est merveilleux ! Vous venez de supprimer la réserve parlementaire : notre vie va changer ! »

...s actions que nous menons dans les territoires, à nous gagner la sympathie de nos concitoyens et éventuellement, le moment venu, un petit soutien de leur part lors du scrutin. Le problème, ce n'est pas cela : c'est que ce mode d'attribution est totalement dépassé. C'est une pratique moyenâgeuse que cette manière, à propos de laquelle beaucoup ont parlé de fait du prince, de permettre à une seule personne de décider d'attribuer un financement à tel ou tel. J'ai tout fait pour éviter ce travers : j'ai rendue publique l'utilisation que j'avais faite de ma part sur le site de l'Assemblée, avant que ce ne soit obligatoire ; j'ai créé un jury avec des représentants des élus – maires, conseillers départementaux, … – et des associations de ma circonscription. Mais rien n'y fait : au bout du compte, l'ut...