Interventions sur "pourquoi"

...olitique parce que vous avez proposé une série de petites mesures. Mais qui peut aujourd'hui sérieusement croire que les articles sur lesquels nous nous apprêtons à voter sont de nature à relancer la vie démocratique ? Qui peut croire que nous allons redonner au peuple confiance dans ses représentants et lutter efficacement contre l'abstention avec un texte si peu ambitieux en la matière ? C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi organique. Plus de temps pour en rediscuter, c'est plus de temps pour en débattre, pour amender et, qui sait, peut-être pour que la majorité écoute enfin l'ensemble des élus du peuple qui composent cette assemblée plutôt que de n'en écouter que quelques-uns.

...timent que les personnes qui exercent des responsabilités importantes ou qui ont du pouvoir sont pour une grande partie d'entre elles corrompues. Je vous invite à consulter ce sondage car il montre à quel point la défiance est grande envers toutes les personnes qui ont du pouvoir. Or cette loi ne permettra pas de renverser la vapeur. Pour la renverser, il faudrait savoir répondre à la question : pourquoi cette défiance ? La réponse risque de ne pas être agréable : et si elle provenait du mode de gouvernance libéral adopté depuis quelques décennies ?

Vous avez voulu faire sauter tous les emplois familiaux. C'est vrai qu'il y a eu quelques dévoiements, mais à côté, il y avait aussi des gens formidables qui travaillaient ! Pourquoi donc cette décision, au nom de quelle cohérence ? Les groupes parlementaires peuvent avoir recours à ce type d'emplois, alors que les parlementaires eux-mêmes ne le peuvent plus : le Français de la rue ne le comprendra pas. Vous avez refusé, je vous avais interrogée sur ce point, qu'on puisse, afin d'être candidat à une élection législative, confirmer être à jour de ses impôts. Vous m'avez fait ...

...paremment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. Mais pourquoi ménage-t-il ainsi l'exécutif ? Pourquoi crée-t-il un nouveau statut pour la Première dame alors qu'il supprime les emplois familiaux pour nous autres ?

Pourquoi ne frappe-t-il nullement les privilèges de la richesse, la connivence entre le monde des affaires et du pouvoir, en n'interdisant pas le pantouflage ?

...où peut-on consulter ces déclarations et qui les contrôle ? Nous avons salué la confrontation d'idées qui a permis l'adoption du projet de loi ordinaire en CMP. Le travail avec nos collègues sénateurs a permis cela. C'est aussi une avancée importante. Nous dénonçons en revanche, comme sur de nombreux autres bancs, que la CMP n'ait pas pu aboutir sur le projet de loi organique. On sait très bien pourquoi : simplement à cause de cet article 9 portant sur la réserve parlementaire. Charles de Courson a rappelé en commission des lois que la réserve parlementaire et sa suppression n'avaient rien à faire dans ce texte. Elles n'étaient pas nécessaires. Si elles avaient été introduites dans le collectif budgétaire, comme cela aurait dû, nous ne serions peut-être pas là à parler encore de ce texte, et nou...

Pourquoi ne votez-vous pas contre, alors ?

Nous continuons donc de penser que la réserve parlementaire est une bonne chose. Mais, pour faire plaisir à nos collègues Les Républicains, je vais expliquer pourquoi nous voterons ce texte : parce qu'il marque le fait que nous devons retrouver la confiance dans la vie publique. En revanche, madame la garde des sceaux, nous le voterons avec l'espoir que la réserve parlementaire soit remplacée par un mécanisme de financement qui permette aux petites communes et à la ruralité d'exister, …

Je profite de cet amendement pour évoquer l'article 5, qui vise à encadrer les activités de conseil des parlementaires. Encadrer ces activités, c'est les accepter. Voilà ce qui nous gêne. Nous sommes choqués que les parlementaires puissent défendre des intérêts particuliers, des intérêts privés, au cours d'un mandat destiné à la défense de l'intérêt général. Voilà pourquoi nous voterons contre l'article 5, qui est à l'opposé d'une moralisation de la vie politique et n'envisage le problème que par le petit bout de la lorgnette. Les pratiques de lobbyinget les conflits d'intérêts sont un fléau qui gangrène toute la chaîne de décision publique, au-delà des seuls parlementaires. J'ai pu constater, au sein de la commission dans laquelle je siège, à l'occasion d'auditio...

...ivre pleinement mon mandat d'élu de la nation, de fabriquer la loi, de voter les budgets et de contrôler l'action du Gouvernement en toute connaissance de cause. Certes, la réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga de l'action du député au quotidien. Mais elle symbolise son ancrage dans le territoire, surtout dans un contexte de baisse généralisée des dotations aux collectivités. Voilà pourquoi nos débats ont été passionnés, et voilà pourquoi cet amendement reprend l'article 9 tel qu'adopté par le Sénat en créant une dotation de solidarité locale.

Madame la ministre, il faut des réformes structurelles, qui nous permettent de soutenir nos associations, nos communes et tous les acteurs de nos territoires, ce à quoi le Gouvernement s'est engagé. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à rejeter ces amendements, sans aucune réserve !

Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que la majorité a refusé de s'attaquer aux vrais problèmes, aux vrais enjeux, à ce qui détruit aujourd'hui le lien entre la politique et le citoyen : l'argent, l'argent qui corrompt. En faisant le bilan de cette loi, force est de constater qu'elle ne contient rien contre les conflits d'intérêts, rien contre le pantouflage, rien qui s'attaque réellement aux corrup...

... nos concitoyens – on ne peut pas renouer avec la confiance. Un collègue a déclaré tout à l'heure que l'opposition avait en permanence cherché à introduire des cavaliers législatifs. Mais c'est faux, c'est vous qui avez restreint le champ de cette loi, limitant l'ampleur qu'elle aurait pu prendre ! Au final, il n'y a aucune chance qu'on restaure aujourd'hui la confiance de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe GDR s'abstiendra.

J'appelle donc à voter pour ce texte, non pas du bout des doigts mais avec détermination, car même s'il n'est pas à la hauteur des attentes de certains, il ouvre le champ des possibles. C'est à partir de lui que nous allons pouvoir amorcer une réflexion globale sur le rôle du député du futur. C'est pourquoi le président de l'Assemblée nationale a lancé sept groupes de travail sur la réforme de notre institution, dans lesquels tous les groupes politiques seront représentés équitablement. Ils porteront sur des thématiques très larges, comme l'organisation de nos travaux, l'intégration du numérique à nos modes de fonctionnement ou encore le statut des collaborateurs parlementaires.

...lementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant un quinquennat. Sa suppression est en effet préjudiciable à tous les territoires, à des milliers de bénéficiaires, à des associations, à des communes, à des projets modestes, mais pour tout de même 700 millions d'euros sur le quinquennat. Madame la garde des sceaux, pourquoi la pression du corps social, que vous avez évoquée aujourd'hui et qui vous a conduit à mettre fin aux emplois familiaux, confondus trop souvent avec des emplois fictifs, ne vous a-t-elle pas inspiré un renoncement à la suppression de la réserve parlementaire ? Je gage que lors des prochaines échéances sénatoriales vous en entendrez beaucoup parler.

C'était pourtant une promesse de campagne. Et les emplois familiaux, pourquoi les interdire pour les collaborateurs de députés et pas pour les collaborateurs des groupes ? Telle est la vérité, les Français l'ont vu. Et le verrou de Bercy, maintenu alors qu'il fallait le mettre de côté ? Abandonné là encore !

...e terme « conseil », on ne sait pas bien de quoi on parle. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons eu autant de difficultés à travailler et à avancer sur l'article 5. Notre troisième regret, même s'il n'apparaît pas expressément dans cette loi organique, est l'abandon de la définition du conflit d'intérêts que nous avions élaborée et inscrite dans la loi de 2013. Nous ne voyons pas pourquoi le parlementaire devrait être exempté d'un conflit entre deux intérêts publics, comme si lui seul ne savait pas reconnaître la supériorité d'un intérêt public sur un autre. Nous regrettons aussi que les dispositions concernant la Banque de la démocratie – à cet égard, nous poursuivons les mêmes objectifs que vous – soit insuffisamment précises. Pour nous, il y a sans doute là une incompétence ma...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, cet amendement concerne bien évidemment la réserve parlementaire, laquelle fait l'objet d'un grand nombre de discussions et parfois, pourquoi ne pas le dire, de beaucoup de fantasmes. Permettez-moi de rappeler rapidement, mes chers collègues, que les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En fin d'année, les députés adressent tout simplement une propositio...

... le parallélisme des formes que nous avons constaté, avant de voter l'article 9, la tentation hégémonique de la majorité en marche de récupérer la cagnotte de la réserve parlementaire distribuée sur l'ensemble des territoires pour n'en faire bénéficier que les seuls amis du Président de la République et de la majorité. Nous devons marquer d'un geste fort notre refus d'une telle perspective. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la réserve présidentielle.

Je ne sais pas si nous devons participer à l'exercice de contrition collective auquel j'assiste depuis le début de cette séance. Mais, après tout, si nous avons, les uns et les autres, quelque chose à nous reprocher, pourquoi pas ? Les intervenants précédents, et peut-être aussi moi-même, me donnent l'impression que nous serions comme des enfants qui ont cassé leur jouet, et qui sont désolés d'avoir probablement tapé un peu fort.