Interventions sur "certain"
3 interventions trouvées.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans quelle mesure pouvons-nous, individuellement et collectivement, restaurer la confiance ? Car à travers la confiance, c'est la démocratie qui est en jeu. Durant nos longs débats en commission, certains commissaires ont évoqué la vertu, celle célébrée par les Pères fondateurs de la République, qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...arité de la situation fiscale des parlementaires nationaux et européens ainsi que des membres du Gouvernement est également renforcé. Les textes introduisent de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité. Je crois que ce point recueille un consensus général. La commission a cependant remplacé le dispositif de peine complémentaire présenté par le Gouvernement par une exigence d'absence de certaines mentions de condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire. Si cette disposition a le mérite d'être claire, elle présente sans doute un risque d'inconstitutionnalité dont nous pourrons reparler au cours des débats. La commission est revenue, à l'initiative du Gouvernement, sur une disposition introduite par le Sénat qui visait à circonscrire le délit de prise illégale d'intérêt et qui nous...
Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certains peuvent trouver vain ou indécent de s'interroger sur l'usage de 146 millions quand on demande aux collectivités une participation de plusieurs milliards au redressement des comptes publics.
