Interventions sur "lanceur"

..., sous une forme ou sous une autre, voulu changer un peu le monde, faire progresser notre société et notre droit. À notre mesure, avec nos amendements ou nos propositions de loi, nous avons cette envie d'être utiles et d'apporter ce que nous pensons être un progrès pour la démocratie. C'est de cela, chers collègues, qu'il s'agit aujourd'hui car l'enjeu du texte que nous étudions est de donner aux lanceurs d'alerte leur juste place, en leur garantissant la protection de la loi et le traitement de leur alerte. Il y a trois ans, j'ai écrit un rapport à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et étudié les divers droits européens en la matière. J'en ai acquis la conviction qu'à côté de la liberté de la presse ou de l'indépendance de la justice, les lanceurs d'alerte constituent un vé...

...s. En plus des observations formulées par le rapporteur, permettez-moi d'insister sur la transparence dans laquelle les textes ont été élaborés. Il me semble que tous les gouvernements pourraient s'inspirer de cette démarche : nous savons comment les propositions de loi ont été écrites et qui a été invité à en discuter. C'est une dimension tout à fait essentielle et novatrice. Le concept même de lanceur d'alerte remonte au XIXe siècle. Les États-Unis sont précurseurs. Il s'est plus développé sous l'impulsion de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou encore d'autres États membres que sous celle de la France, mais nous avons rattrapé notre retard avec la loi Sapin 2. Monsieur le rapporteur, je salue d'ailleurs la décision de ne pas en minorer les avancées : en appliquant le pri...

Les deux textes dont nous discutons sont assurément des textes de progrès, et le sujet est important pour tout État ayant une visée ou une finalité démocratique. Après qu'en France la loi du 9 décembre 2016 a donné une première définition du lanceur d'alerte, la directive de 2019 a posé un cadre commun pour protéger les personnes signalant une violation du droit de l'Union européenne. En la matière, la réglementation de l'Union s'inspire des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où j'ai, comme M. le rapporteur, l'honneur de siéger. Le principe est simple, même si son application est parfois un peu subtile : protéger c...

Ce qui se joue dans les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui, ce n'est pas seulement la protection des lanceurs d'alerte : c'est la protection de notre démocratie et de notre État de droit ; c'est notre responsabilité face aux grandes problématiques du XXIe siècle et aux défis qu'elles nous invitent à relever. Ainsi, à ceux qui mettent en danger leur carrière, leur famille, parfois leur vie, souvent au service de l'intérêt général, nous devons fournir l'assurance que la loi sera de l...

Par leur courage, leur détermination et la persévérance dont ils font preuve, par leur volonté farouche de faire cesser des agissements nuisibles, illégaux ou contraires à l'intérêt général, les lanceurs d'alerte sont en quelque sorte des résistants des temps modernes, essentiels au bon fonctionnement de notre démocratie. En signalant ou en divulguant des informations susceptibles de protéger notre société, ils font avec courage une action dont ils savent qu'elle peut avoir de lourdes conséquences sur leur vie professionnelle et personnelle. En dénonçant certains comportements, ils s'exposent à ...

En France, jusqu'en 2016, la protection accordée aux lanceurs d'alerte était limitée : elle était appliquée uniquement de façon sectorielle, notamment pour lutter contre la corruption et contre les conflits d'intérêts, ou en matière de protection de la santé ou de l'environnement. La loi Sapin 2 a introduit le statut de lanceur d'alerte, en lui donnant une définition. Toute personne qui révèle une violation du droit ou une menace pour l'intérêt général, q...

...marche entreprise de longue date, à la fois par M. Waserman, en tant que rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mais aussi par La France insoumise, puisque j'ai défendu, en mars 2020, lors de la niche parlementaire de notre groupe, la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, dont l'objectif était de transposer dans notre droit national la directive du 23 octobre 2019. Il était d'ailleurs un peu étrange et inédit qu'une telle transposition soit proposée à l'occasion de la niche parlementaire d'un parti de l'opposition, en l'occurrence le groupe La France insoumise, connu pour son scepticisme à l'égard des institutions européennes. Cependant, cette directiv...

J'espère qu'il sera adopté, car tous les lanceurs d'alerte méritent d'être protégés dans l'intérêt de la démocratie.

Je tiens, pour commencer, à remercier M. le rapporteur pour son travail. L'action des lanceurs et des lanceuses d'alerte représente une nouvelle forme de contrôle des citoyens et des citoyennes au service des valeurs de la République – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lanceurs et les lanceuses d'alerte constituent un nouveau pilier de notre République. Notre rôle est d'encourager et de protéger ces hommes et ces femmes qui dénoncent ceux qui, en toute connaissance de cause, co...

La France doit transposer, avant la fin de l'année, la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte. L'objectif est de garantir une protection efficace des personnes qui, ayant obtenu dans un contexte professionnel des informations sur des violations du droit de l'Union, les signalent ou les rendent publiques.Cette directive concerne le droit de l'Union. Mais elle est pour nous l'occasion de renforcer notre arsenal juridique en la matière et d'améliorer le statut des lanceurs d'alerte...

Les débats en commission ont démontré que cette proposition de loi fait consensus au sein de notre assemblée. J'en suis très heureux et je suis très fier de participer aujourd'hui à ce débat. La protection effective des lanceurs d'alerte est un enjeu démocratique de transparence, à même de restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique.

La loi Sapin 2, en introduisant dans notre droit l'expression de lanceur d'alerte, a apporté une juste reconnaissance à ces femmes et à ces hommes qui, en leur âme et conscience et le plus souvent en dépit de leurs propres intérêts qui les pousseraient à se taire, trouvent le courage de dénoncer un scandale dont la divulgation est d'intérêt général. Grâce à cette loi, le lanceur d'alerte ne peut plus en aucun cas être regardé par la société comme un délateur, risque ...

Ces dernières années, les lanceurs d'alerte sont devenus des acteurs essentiels et incontournables de la protection de nos libertés fondamentales. Les réseaux sociaux leur donnent un intérêt supplémentaire, comme en témoigne l'affaire des Facebook Files. Il est donc impératif d'assurer un niveau de protection élevé des lanceurs d'alerte, ces véritables vigies de la démocratie. La France a pendant plusieurs années été en p...

Les lanceurs d'alerte sont devenus des acteurs incontournables de la protection de nos libertés fondamentales. Parce qu'ils ont le courage de dénoncer des faits répréhensibles, nous devons être à leurs côtés. En France, la loi Sapin 2 a permis de créer un statut de lanceur d'alerte comportant des droits, comme l'accompagnement juridique ou la protection contre les représailles, mais également des devoirs, t...