Interventions sur "infraction"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Voici donc les combats que nous avons menés pour les enrichir. Nous avons cherché à renforcer l'exigence de probité des candidats aux élections législatives en étendant le champ des infractions portant atteinte aux valeurs républicaines qu'un élu doit partager. Nous voulons renforcer l'indépendance et l'efficacité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu'elle remplisse effectivement ses missions de vérification et de contrôle. Nous avons voulu supprimer la réserve parlementaire, tout en nous assurant que les fonds correspondants seront bel et bien utilisés ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

vous souhaitez nous donner une leçon de morale et de démocratie, à nous, les représentants de la nation, mais aussi à l'ensemble des Français. Certes, personne n'est hostile au fait de réduire les privilèges, sanctionner les infractions, rendre l'action politique plus efficace. Nous préférons tous le soleil à l'orage. Mais ce ne sont pas ces projets de loi qui rétabliront la confiance entre les Français et leurs représentants, car la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Posons-nous la bonne question. C'est d'abord parce que les résultats des politiques menées au cours des derniers quinquennats n'ont pas été à la hauteur ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

... : un déontologue dont la durée du mandat ne soit pas liée à celle d'une législature, et qui soit ainsi présent dès le début de nos travaux, ou encore des outils renforcés pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Oui, nous devons élire des femmes et des hommes exemplaires. Nous posons là un principe simple et de bon sens : ceux qui ont enfreint la loi jusqu'à commettre une infraction ou attenter à la probité ne sont pas les mieux à même de la faire ni de la voter. Mes chers collègues, en France, les agents publics soumis à l'agrément d'un ministre, les gardes champêtres, les policiers, les gendarmes, les avocats, les architectes, les greffiers, les médecins, les notaires ou les magistrats prêtent serment. Pourquoi en serions-nous exemptés ? Et si, nous aussi, nous prêtions s...